CRC / Greta

merci aux collègues qui ont mis en ligne certains rapports d'observations . les commentaires concernant la commande publique ont déja été faits, alors je vais me pencher sur un thème qui m'est cher (oui le terme est bien choisi !), : les Greta. Nos juges, dans leur immense mansuétude, ont relevé, sans sourciller, l'absence de convention constitutive depuis 8 ans (tiens ? un Greta , ça vit 6 ans ?) "situation qui prive de fondement juridique l'ensemble des actes juridiques et budgétaires pris pendant cette période" En fait je ne sais pas s'il ne faudrait pas plutot en pleurer ! Je me souviens effectivement avoir été reçu avec surprise quand j'ai rappellé à ma Dafco la nécéssité impérieuse de renouveller notre convention constitutive. Cette grande "légèreté", donne très mauvaise réputation à la FC . Et dire qu'on propose de confier aux mêmes personnes la gestion de l'ensemble des Greta ainsi regroupés !!

Question bête, une convention de Greta a nécessairement un terme ?

Je vois pas pourquoi la question serait bête, mais oui , la durée de la convention constitutive est de 6 ans.

Question nulle : si un établissement rejoint un Greta, c'est l'occasion de réviser toute la convention constitutive, non ? On peut en profiter pour repartir pour 6 ans ?

Ma question est nulle, et je sais pourquoi : si le problème se posait je sais pouvoir la poser à ma DAFCO. Mais on ne sait pas de quoi demain est fait...