voyages et recettes incertaines

Bonjour à tous,

C'est sans doute une question très bête mais je me lance : peut-on payer un acompte pour un voyage (voté en CA) alors que certaines recettes (importantes) sont incertaines ? (type promesse de don non validée par l'organe décisionnaire, collecte au montant incertain), d'ailleurs l'ordonnateur peut-il signer la convention avec l'organisme de voyage ?
Je m'excuse par avance si la question a déjà été traitée (j'ai écumé le sujet des voyages sans grand succès..) ou pire si elle est bien trop bête pour l'avoir été...

Réglementairement, (presque) tout est possible mais après l'ordo prend ses responsabilités : faire des dépenses sans recettes certaines, c'est prendre le risque, si elles ne se réalisent pas, de devoir allonger le blé sur les fonds de roulement. Ou alors, en cas d'annulation, de ne pas récupérer ses billes

voyages a écrit:

Bonjour à tous,

C'est sans doute une question très bête mais je me lance : peut-on payer un acompte pour un voyage (voté en CA) alors que certaines recettes (importantes) sont incertaines ? (type promesse de don non validée par l'organe décisionnaire, collecte au montant incertain), d'ailleurs l'ordonnateur peut-il signer la convention avec l'organisme de voyage ?
Je m'excuse par avance si la question a déjà été traitée (j'ai écumé le sujet des voyages sans grand succès..) ou pire si elle est bien trop bête pour l'avoir été...

Déjà si le contrat avec le voyagiste prévoit un acompte il faut le payer. Et si le voyage est autorisé le CE peut parfaitement signer un contrat avec acompte.
En suite je rappelle que les voyages ne sont qu'un domaine ou une activité du service AP et que l'équilibre s'analyse par service et non par domaine (fusse t il celui des voyages).
Enfin depuis deux ans je n'accepte plus de budget aléatoire. Le projet de voyage déposé sur mon bureau comprend des recettes exigibles : participation des familles qui feront l'objet dès le vote du CA d'un engagement ferme des familles, et lettre de l'association accordant un don ferme et non réactualisable au grés des ventes de chocolats, billets de tombola et autres bêtises. Si ils vendent moins de chocolats tans pis pour eux, si ils en vendent plus tant mieux. Pas non plus de don au nombre de participants : une somme globale, fixe indiquée sur le courrier. Mais je vous rassure ce fut un combat homérique dans lequel ma réputation de chieur s'est trouvé amplifiée. Ce qui fait que ma participation des familles n'a pas à être revue et que grosso modo mais voyages ont un budget final qui ressemble au projet. Les voyages bon à la limite... mais limitons les emmerdements.

Ce qui m'inquiète, c'est une fois l'acompte réglé, le voyage réalisé, si les financements ne sont pas obtenus, l'établissement n'a pas la capacité financière pour combler le déficit, je pourrais donc refuser le règlement pour insuffisance de crédit ? Quelque part ce n'est pas l'ordonnateur mais le voyagiste qui prend un risque (dont il n'a même pas connaissance).

voyage a écrit:

Ce qui m'inquiète, c'est une fois l'acompte réglé, le voyage réalisé, si les financements ne sont pas obtenus, l'établissement n'a pas la capacité financière pour combler le déficit, je pourrais donc refuser le règlement pour insuffisance de crédit ? Quelque part ce n'est pas l'ordonnateur mais le voyagiste qui prend un risque (dont il n'a même pas connaissance)

Vous voulez dire que votre budget et vos réserves ne permettraient pas de payer le contrat de voyage si il manquait quelques financements ? Même en annulant toute dépense pédagogique non contractuelle, même en réduisant d'autres dépenses ? Votre établissement est dans une situation catastrophique ou alors il est pour où ce voyage , un tour du monde ?

Le voyagiste ne prend pas de risque il finira par être payé avec les intérêts moratoires même si l'EPLE est mis "en faillite"... et là c'est pas le voyagiste qui prend un risque.

Non, effectivement, si on annule  les dépenses non contractuelles, l'établissement a l'argent nécessaire sur le budget. Par contre ce montant n'est pas du tout dispo en réserve (ce n'est pas un tour du monde mais c'est quand même un voyage très très onéreux).
En même temps si je n'ai pas la possibilité de refuser de payer l'acompte...

Si le contrat est signé. Le CE peut ne pas le signer.