taux charges communes et problème conseil départemental

Bonjour à tous,

Petit souci de bon matin:

J'ai oublié de faire passer le vote au CA des charges communes appliquées aux DP et commensaux, en juin dernier.
Suite à ça, le département me contacte pour me demander si les taux changeront.
Evasive, j'ai répondu non, mais que nous le ferions repasser au premier CA à la rentrée.

Chose faite, avant les vacances, nous avons fait voter les taux. Seulement, nous avons modifié celui appliqué aux commensaux. Les actes sont partis...

Nous venons de recevoir la notification du département pour l'année 2016... avec les anciens taux. J'appelle le département pour prévenir que ceux-ci ont changé et on me dit que c'est trop tard, que les anciens taux sont passés en commission.

La personne doit me rappeler dans la matinée.

Je sais que je suis fautive dans l'histoire, j'ai oublié ce vote, j'ai répondu qu'ils ne changeraient certainement pas. Je débute, je ne m'étais pas penchée sur le sujet alors.
Mais je me questionne sur le poids d'un vote au CA face à une commission du département. Qui aura le dernier mot ?

Merci de vos avis.

Il me semble en lisant le message que le vote du CA n'est en fait qu'un avis qui permet à la CT de prendre un acte.
En bonne logique ce serait donc l'acte de la CT qui prime.

Merci Volcan. Effectivement, je viens d'avoir des nouvelles, mon nouveau taux ne passera pas.

Je dois donc refaire voter les anciens taux lors du prochain CA ? Quel justificatif donner ? ( déjà que les parents guettent la moindre faille de la direction pour grogner... si je dis que j'ai oublié, c'est lynchage en place publique )

A mon sens il est inutile - si tu ne le sens pas - de refaire voter.
1) Ce n'est qu'un avis que donne le CA qui n'est pas décisionnaire en la matière.
2) Un nouveau vote positif ou négatif sera sans effet sur l'acte de la CT.
3) La seule PJ exigible par le comptable sera l'acte de la collectivité.
4) Au pire si il y en a un qui suit tu diras que la CT a choisi de conserver les anciens taux... ce qui n'est pas faux.
5) Keep cool.

Merci Volcan.

Oui effectivement, ça na changera rien.
Merci pour ton dernier point qui m'a fait sourire.

Ca se sent tant que ça que je suis tendue ? ( jolie allitération à ce propos...)

Bonjour,

question idiote:

avez-vous deux taux différents pour les élèves et les commensaux?

Si oui: quel taux pratiquez-vous sur chaque catégorie?

Thanks,

AB

Autre question idiote : qu'est-ce qui pourrait justifier l'application de taux différents pour les élèves et les commensaux ? A première vue, les charges couvertes pour les uns ou les autres ne sont peut-être pas les mêmes en quantité, mais les mêmes en nature de dépense. Donc, comme on est sur un pourcentage des recettes brutes et non un montant pour chaque catégorie pour le reversement, cela suffit à couvrir la différence de dépenses selon les catégories d'usagers plus ou moins nombreux. C'est même assez juste comme calcul il me semble.