| | camion snack / buvette devant EPLE |  |
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+5néthou ladymarianne Patou Noachanes Mad Max 9 participants |
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mina1857
Invité
|  Sujet: camion snack / buvette devant EPLE  Lun 9 Nov 2015 - 11:37 | |
| bonjour,
savez-vous à qui revient la compétence d'autoriser ou d'interdire le stationnement d'un camion snack / buvette devant un EPLE ?
(voirie / mairie ?)
merci pour vos avis |
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Mad Max
Veille informative
Nombre de messages : 5054
Date d'inscription : 03/10/2007
| | Sujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE Lun 9 Nov 2015 - 11:39 | |
| pouvoir de police du maire + appréciation de l'occupation du domaine public
versus
liberté du commerce + camion sur une emprise privée
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Noachanes
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Date d'inscription : 19/04/2011
| | Sujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE Mar 10 Nov 2015 - 15:56 | |
| J'ai le cas devant mon établissement. La patente a été accordée par la Mairie... | |
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Patou
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Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006
| | Sujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE Mar 10 Nov 2015 - 16:17 | |
| - Noachanes a écrit:
- J'ai le cas devant mon établissement. La patente a été accordée par la Mairie...
le fils du maire doit être DP chez toi et il s'est plaint. Comme le maire en a marre d'avoir sa femme sur le dos passke son bébé mange mal au self, il a signé l'autorisation de ventre de la m...e à son bambin  | |
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ladymarianne
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| | Sujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE Mar 10 Nov 2015 - 16:42 | |
| Encore des histoires de copinage ça!!! pffffffff.... | |
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néthou
Modérateur
Nombre de messages : 8924
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006
| | Sujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE Mar 10 Nov 2015 - 16:48 | |
| (Comme dirait Bozinchu)Mais pourquoi donc toutes ces interrogations superflues ? Alors qu'un petit engin explosif et-ou incendiaire peut rapidement régler la question...
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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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volcan
Modérateur
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| | Sujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE Mar 10 Nov 2015 - 16:56 | |
| - néthou a écrit:
- (Comme dirait Bozinchu)
Mais pourquoi donc toutes ces interrogations superflues ?
Alors qu'un petit engin explosif et-ou incendiaire peut rapidement régler la question... Personne n'a dit que c'était en Corse.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Patou
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| | Sujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE Mar 10 Nov 2015 - 17:13 | |
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néthou
Modérateur
Nombre de messages : 8924
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Date d'inscription : 11/09/2006
| | Sujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE Mar 10 Nov 2015 - 17:15 | |
| - volcan a écrit:
- néthou a écrit:
- (Comme dirait Bozinchu)
Mais pourquoi donc toutes ces interrogations superflues ?
Alors qu'un petit engin explosif et-ou incendiaire peut rapidement régler la question...
Personne n'a dit que c'était en Corse. Bah, avec la mondialisation, tout s'importe, de nos jours...
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Bozinchu
Veille JO
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| | Sujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE Mar 10 Nov 2015 - 19:55 | |
| Sans rigoler vous êtes pire que des gosses
On tourne le dos , et hop on se moque de moi...
Une journée comme j'en avais pas eu depuis longtemps..
Mais non ce n'est pas chez nous
Chez nous on mange pas des frites pourries
On mange du figatellu avec de la pulenta
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Re-Init
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Date d'inscription : 30/11/2009
| | Sujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE Jeu 12 Nov 2015 - 10:50 | |
| Franchement où est le problème ?
Si les gosses préfèrent manger dehors.......grand bien leur en fasse.
Et à défaut d'utiliser la méthode DAESH, tu peux aussi voir avec l'Inspection Vétérinaire si ce véhicule est en conformité. (ça fera plaisir au maire et si celui-ci n'est pas de la même chapelle que ta CT, ils seront contents aussi). | |
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oxide
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Date d'inscription : 16/12/2008
| | Sujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE Jeu 12 Nov 2015 - 11:49 | |
| s'il y a vente de boisson, en espérant qu'il y a vente de bière, il y a une distance à respecter selon les arrêtés préfectoraux locaux entre le lieu d'implantation et un établissement d’enseignement encore mieux si vous avez un terrain de sport...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22384
2ème groupe : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool)
sinon l'appel à la DDCSPP est une bonne solution... il y a toujours qqchose qui ne va pas... | |
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Re-Init
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Date d'inscription : 30/11/2009
| | Sujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE Jeu 12 Nov 2015 - 14:12 | |
| "Un débit de boissons alcooliques à consommer sur place (licences II, III, IV) ne peut pas être ouvert (...) si la zone est protégée par arrêté préfectoral.
Sont obligatoirement protégés les alentours des établissements de santé et de retraite, les établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) et les entreprises de plus de 1 000 salariés. Le préfet peut, si nécessaire, interdire l'installation de débits de boissons près d'un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, etc.L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la distance d'interdiction."
Donc il faut consulter les actes administratifs sur le site de la préfecture.
Remarque : les personnes âgées sont protégées de fait, les adolescent par dérogation.
Ca en dit long ! | |
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