Arrêté attributif de subvention - Obligation ?

Le Conseil Général de l'Isère verse une subvention aux collèges destinée à financer 50 % du coût du transport des élèves de 6ème vers les piscines.
Malheureusement, il n'y a jamais de notification.
Ainsi, je me retrouve avec des titres de recettes d'un montant de 50 % du montant des mandats dont la liste sert de pièce justificative.
Après un courrier au Conseil Général pour lui faire part de mon étonnement et l'informer que je cesserai de prendre en charge les titres de recettes, en l'absence des éléments de liquidation, la directrice des services de l'éducation me réponds que "le département, lors de sa séance du 20 juin 2002, à décidé de prendre en charge ces dépenses à hauteur de 50 % de leur cout". Et c'est tout, débrouille toi avec ça !

Je suis donc à la recherche du ou des textes qui oblige une collectivité publique à notifier les subventions qu'elle octroie et à les voter annuellement.

Demande copie de l'acte pris lors de la séance de 2002, ça servira de PJ.