Sinon vous avez le site "Intendance03" :
Instruction codificatrice n° 05-42-M9-R du 30/09/2005 sur les régies de recettes et d’avances des EPLE (idem en PDF). Une autre instruction codificatrice du 21 avril 2006 qui concerne elle les régies de recettes et d’avances des collectivités locales et de leurs établissements publics.
J.O du 01/12/05 et un arrêté du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances.
Actuellement, l’institution des régies d’avances et de recettes dans ces établissements est prévue par deux arrêtés du 11 octobre 1993, qui dispose que les chefs d’établissement sont autorisés à créer des régies par décision prise sous leur seule signature et après accord du comptable supérieur du Trésor territorialement compétent pour le contrôle de la gestion de l’agent comptable de l’établissement.
Cet arrêté de novembre 2005 modifie ce texte et prévoit que dorénavant, la transmission de ces actes au comptable supérieur du Trésor sera maintenue, mais que son accord sera considéré acquis, à l’issue d’un délai de 15 jours, en l’absence d’observations de sa part.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Lun 24 Avr 2017 - 15:56
