arrete de nomination

Un principal qui part en detachement en cours d'annee.
Un remplacant est nomme sur le poste.
Cependant l'arrete de nomination en attente depuis 15 jours du ministere.
En tant qu' Agent comptable je bloque tant que je n'ai pas recu l'arrete car la qualité de l'ordonnateur est la premiere verification qu'exerce le comptable.
Cependant je dois passer le cofi, impossibilité de signer les actes administratifs, les fournisseurs non payés...

Que conseiller vous à l'Agent comptable dans cette situation, en plus les interets moratoires qui courent  !!!!

pas payer jusqu'à la nomination de l'ordo et payer quand il le pourra avec les intérêts moratoires

Sans les documents justifiant la qualité d'ordonnateur du signataire, pas de paiement.

Tu n'y peux rien hormis signalé l'urgence impérative de recevoir cet arrêté.

Bonjour
L'ordonnateur sortant tant que son remplaçant n'a pas été nommé est toujours considéré comme tel, non?

Pour reprendre ce que dit Mag, l'ordonnateur nous fait établir une délégation de signature "suppléance du directeur" pour le proviseur adjoint. 

Si l'ordonnateur "sortant" est toujours ordonnateur, sa délégation de signature est donc valable.

Bien sûr cette suppléance n'intervient que dans des cas particuliers.

Cela a été le cas par exemple lorsque qu'un CE s'est mangé un mur une année en faisant du sport. Il a eu plusieurs mois d'arrêt. 

Cela a aussi été le cas pendant un été lorsque le CE était parti vers d'autres cieux et le nouveau CE pas nommé avant la rentrée.

Cette délégation de signature a permis de débloquer la situation d'autant plus qu'elle avait été approuvée par les autorités de tutelle... et les différents agents comptables

Certes mais elle est intuitu personae.
Donc tant que le CE est en poste officiellement, elle peut être utilisée.
S'il n'est plus CE de l'établissement, il faut un ordonnateur intérimaire car les délégations tombent

mad mag a écrit:

Bonjour
L'ordonnateur sortant tant que son remplaçant n'a pas été nommé est toujours considéré comme tel, non?

Sauf que si on fait signer l'ancien le 26 mars et que demain le comptable reçoit un avis pour le nouveau qui prend effet le 20, il y a un problème.

volcan a écrit:

mad mag a écrit:

Bonjour
L'ordonnateur sortant tant que son remplaçant n'a pas été nommé est toujours considéré comme tel, non?

Sauf que si on fait signer l'ancien le 26 mars et que demain le comptable reçoit un avis pour le nouveau qui prend effet le 20, il y a un problème.

Effectivement dans ce cas de figure il y a soucis....
Mais notre collègue ne nous précise pas vraiment si l'arrêté nommant son remplaçant est déjà signé et daté et qu'il y a du retard à la transmission, ou si l'arrêté de nomination est en cours et non encore daté et dans ce cas il peut encore faire signer l'ordonnateur sortant, dans ce cas de figure l'arrêté de nomination de son remplaçant interviendra postérieurement à la date du 26 mars....Si j'ai bien compris les propos de notre collègue un peu précipités....

L'ami chocolat a écrit:

Certes mais elle est intuitu personae.
Donc tant que le CE est en poste officiellement, elle peut être utilisée.
S'il n'est plus CE de l'établissement, il faut un ordonnateur intérimaire car les délégations tombent

L'arrêté de nomination était arrivé 3ème semaine de juillet, c'est à dire quand tout le monde (ou presque) était en vacances. Il n'a pas eu un grand intérêt si ce n'est pour la dernière semaine d'août...

volcan a écrit:

mad mag a écrit:

Bonjour
L'ordonnateur sortant tant que son remplaçant n'a pas été nommé est toujours considéré comme tel, non?

Sauf que si on fait signer l'ancien le 26 mars et que demain le comptable reçoit un avis pour le nouveau qui prend effet le 20, il y a un problème.

Pas si son détachement est effectif. La qualité d'ordonnateur est liée à la fonction en EPLE. Donc pas d'ordo si l'ancien est détaché le 15 et que le nouveau est nommé au 30.

C'est au Recteur de nommer un ordo intérimaire, il me semble.

Je confirme pour avoir, à plusieurs reprises, changé d'ordonnateur en cours d'année.
C'est toujours le Rectorat qui m'a adressé les arrêtés... et toujours dans les délais nécessaires.