remise gracieuse vs astreintes

Invité

Bonjour

Question étrange. Je loge un ATEC en COP pour 200 euros par mois. Puis-je proposer au CA une remise gracieuse de son loyer en échange d’astreintes WE et congés de l’intéressé ?

Question farfelue... mais... geek

Modérateur Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012

Pour moi non.
Déjà parce que ce n'est pas du ressort du CA mais de la CT.
Ensuite le terme de remise gracieuse est inadéquat.
Enfin les astreintes relèvent de textes légaux et je vois mal un CA avoir la possibilité de les modifier.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Invité

je ne crois pas non plus que cet "échange" (troc) soit règlementaire car cela ressemble à une NAS déguisée non ?

» Débet, remise gracieuse et prise en charge du coût de la remise
» remise gracieuse
» remise gracieuse sur COP
» admission en non valeur ou remise gracieuse
» Remise gracieuse