Bonjour,
j'ai des OR à faire en OPC, mais dans le BP, les lignes ne sont ouvertes 
c'est gênant dans GFC de créer des lignes budgétaires supplémentaires pour l'OPC ? (excusez mais tout nouveau l'opc et je n'y comprends rien de rien...)

Le service OPC fonctionne comme les autres services : on peut recetter sur une ligne non ouverte au budget.
Cela dit, si cela ne semble pas très choquant de passer une recette sur une ligne non prévue au budget ou par DBM pour une dégradation à 50 €, ça semble un peu plus dérangeant pour une opération en capital.
C'est quoi ta source de financement et ça a financé quoi ?

Ce sont des trucs de 15 et 20 ans, des appareils électro ménager je pense financés par la collectivité

en fait ce sont des sorties d'inventaire....

P141 de la M9.6 dernière mouture, concernant les sorties d'inventaire :
"elles sont précédées :
- de l'autorisation du CA de sortir le bien de l'inventaire
- le cas échéant, des décisions budgétaires modificatives autorisant les opérations budgétaires et comptables nécessaires"

Donc c'est pas parce qu'elles n'ont plus à être votées que les DBM autorisant à passer les écritures de sorties d'inventaire ne doivent plus être passées.

Donc fais ta DBM d'abord et passe tes OR ensuite !

La DBM pour vote n'est obligatoire que si le bien à sortir n'est pas complètement amorti et avait été financé sur fonds propres. Elle permet d'ouvrir des crédits au ALO OP-SPE 0SINV afin de faire au 675 un mandat du montant de la valeur résiduelle, ce qui va correspondre à un amortissement accéléré.

Si le bien est amorti entièrement ou s'il était financé sur subvention, il ne faut qu'un OR de la valeur d'achat en OPC sur le compte de classe 2 ayant servi au mandat. Et il est donc normal que la ligne ne soit pas ouverte au budget.

En revanche, l'autorisation préalable du CA est indispensable dans tous les cas.

Alomero a écrit:

La DBM pour vote n'est obligatoire que si le bien à sortir n'est pas complètement amorti et avait été financé sur fonds propres. Elle permet d'ouvrir des crédits au ALO OP-SPE 0SINV afin de faire au 675 un mandat du montant de la valeur résiduelle, ce qui va correspondre à un amortissement accéléré.

Si le bien est amorti entièrement ou s'il était financé sur subvention, il ne faut qu'un OR de la valeur d'achat en OPC sur le compte de classe 2 ayant servi au mandat. Et il est donc normal que la ligne ne soit pas ouverte au budget.

En revanche, l'autorisation préalable du CA est indispensable dans tous les cas.

ALO, c'est absolument parfait!!!

Acte du Ca non transmissible

Et bien merci à tous !!
j'ai effectivement les actes du CA, les biens sont amortis depuis bien longtemps et ont été acquis sur SUB.
donc si j'ai tout compris : je ne fais que mes OR et ouvre les lignes au budget c'est bien ça ?

Si tout est amorti, il n'y a qu'un OR si j'ai bien compris.
Alors pourquoi ouvrir une ligne au budget ? (qui nécessiterait une DBM de type 2 ?).
Pas clair tout ça...

Pour les sorties d'inventaire, le mandat n'est nécessaire que pour la part non amortie des biens acquis sur fonds propres.
Et c'est une DBM pour vote.

Effectivement, Comprendspastout n'a pas tout compris...

ComprendsPasTout a écrit:

Si tout est amorti, il n'y a qu'un OR si j'ai bien compris.
Alors pourquoi ouvrir une ligne au budget ? (qui nécessiterait une DBM de type 2 ?).
Pas clair tout ça...

Je pense qu'il fallait lire que les OR allaient ouvrir des lignes sous forme de plus values puisque pas de prévisions de recettes par DBM en face.