Bonjour,

Peut-on financer les sorties pédagogiques par le biais des fonds sociaux ?

Merci de vos réponses

Si une décision d'aide individuelle précise que cette aide sert à payer la participation à un voyage ou sortie, oui.
Si on décide qu'une somme globale servira à payer la moitié (par exemple) du voyage pour tous les élèves y participant, non.

Pour les sorties facultatives, donc payantes, on peut à bon droit vouloir aider un élève nécessiteux. Il suffit que le CE et la commission d'attribution, souverains, le décident.

Pouvez-vous m'indiquer la réglementation relative aux sorties pédagogiques ?

ah ah ah!

Elle est vaste et tu la trouveras facilement sur le site.

Quelques éléments importants :

- C'est obligatoire = c'est gratuit ;
- C'est payant = c'est facultatif ;
- Les familles ne payent pas pour les accompagnateurs ;
- Un don doit profiter à l'ensemble des participants.

BIJOU Ra a écrit:

Bonjour,

Peut-on financer les sorties pédagogiques par le biais des fonds sociaux ?

Merci de vos réponses

Une sortie pedagogique est gratuite ; donc pas de fonds sociaux utilises.
Une sortie a caractere padagogique peut eventuellement etre payante mais non obligatoire.

Des professeurs d'EPS proposent une sortie avec deux groupes d'élèves pour passer une journée dans un centre pour un parcours sportif. Sortie pédagogique facultative ou obligatoire ? Participation des élèves par le biais des fonds sociaux ?

Gratuite ou payante ? De la reponse depend le caractere pedagogique.

 
Sortie payante: bus à payer, et droit d'entrée à payer pour accéder au parcours sportif

Sortie facultative.
Aides du fonds social possibles mais individuelles ; pas de fonds social pour tous de maniere forfaitaire.

BIJOU Ra a écrit:

 
Sortie payante: bus à payer, et droit d'entrée à payer pour accéder au parcours sportif

Si participation des familles, tarif voté par le CA et la sortie est alors facultative.
Les fonds sociaux ne pourront permettre d'aider que les familles en difficulté après décision du CE ayant réuni la "commission fonds social".

55 élèves sont concernés: peuvent-ils tous bénéficier du fonds social ?

BIJOU Ra a écrit:

55 élèves sont concernés: peuvent-ils tous bénéficier du fonds social ?

Tu plaisantes ?

 
Donc ?

Ici, comme ailleurs, le bon sens doit prévaloir : tu n'imagines pas que les fonds sociaux, à utiliser avec parcimonie, ont été créés pour payer des loisirs à tous les élèves. Pardon, je ne m'énerve pas, mais il faut réfléchir un peu dans nos fonctions à l'origine des recettes et à la destination des dépenses. Sinon, on vend des poulets sur les marchés, hein.

Quelles autres solutions me proposez-vous ?

Tout dépend du tarif demandé aux familles.

On peut imaginer que les frais de transports soient pris en charge par le budget de l'EPLE et le coût d'entrée reste à la charge de la famille.

Il te revient de construire un budget et de le présenter au CE. Essaie de faire en sorte que les familles n'aient pas à débourser plus de 10 euros, ça me paraît bien.

BIJOU Ra a écrit:

Sortie payante: bus à payer, et droit d'entrée à payer pour accéder au parcours sportif

Ce n'est pas parce que la sortie est onéreuse et que l'établissement va devoir payer un prestataire qu'elle le sera pour les élèves. Si le CE décide que la sortie est obligatoire, les familles ne paieront pas et donc il ne saurait y avoir d'aide à demander au fonds social.

Si la sortie est payante pour les familles, ça passe en CA et le budget est voté. Il y a donc un nombre de participants inscrits qui peut être différent du nombre d'élèves concernés si certaines familles, pour des raisons financières ou autres ne souhaitent pas que leur enfant participe. Pour les inscrits, une aide pour partie des frais peut être demandée au fonds social dont la commission accordera ou pas à titre individuel.

Dans les 2 cas si le financement n'est pas intégralement supporté par les familles ce qui est obligatoire si il y a des accompagnateurs dont la participation est payante, l'établissement doit trouver les moyens de financer. Si les profs de sport sont tellement désireux d'imposer cette sortie, le CE peut décider que leurs crédits sur le A1 qui seront mis à contribution. C'est une suggestion qui devrait bien faire avancer le problème (soit ça permet d'avoir l'argent soit ça permet de supprimer la sortie "indispensable").

BIJOU Raphaël a écrit:

Quelles autres solutions me proposez-vous ?

Et ça alors ?

Corto a écrit:

Gratuite ou payante ? De la reponse depend le caractere pedagogique.

Voilà où l'hypocrisie du système nous amène.
Le caractère pédagogique d'une sortie n'est pas fonction de l'état des crédits au budget !!
("Flûte, faut payer l'entrée !
Pas grave: on dit que c'est facultatif (de toute façon tout le monde viendra), comme ça on peut faire payer les
familles et le tour est joué...")
A considérer ainsi les parents comme des vaches à lait, faudra pas s'étonner si après ils chicanent systématiquement: ça sera de bonne guerre.

Grincheux a écrit:

Tout dépend du tarif demandé aux familles.

si c'est pour une sortie cette semaine ou la semaine prochaine...tu oublies, la délibération ne sera pas exécutoire
dans ce cas, il s'agira d'une sortie obligatoire...à payer sur le budget eps par exemple...

néthou a écrit:

Corto a écrit:

Gratuite ou payante ? De la reponse depend le caractere pedagogique.

Voilà où l'hypocrisie du système nous amène.
Le caractère pédagogique d'une sortie n'est pas fonction de l'état des crédits au budget !!
("Flûte, faut payer l'entrée !
Pas grave: on dit que c'est facultatif (de toute façon tout le monde viendra), comme ça on peut faire payer les
familles et le tour est joué...")
A considérer ainsi les parents comme des vaches à lait, faudra pas s'étonner si après ils chicanent systématiquement: ça sera de bonne guerre.

J'ai littéralement bondi en lisant cette énormité : « Gratuite ou payante ? De la réponse dépend le caractère pédagogique. »
Toutes les sorties doivent avoir un intérêt pédagogique. Sinon, on ne sort pas !!!

Ce qu'il fallait plutôt écrire – et j'espère que ce n'était qu'un malheureux lapsus (même s'il est très révélateur de l'hypocrisie ambiante que néthou critique à juste titre) – c'est : « Gratuite ou payante ? De la réponse dépend le caractère obligatoire. » Ce n'est pas totalement exact (en théorie, une sortie gratuite pourrait être aussi bien facultative qu'obligatoire), mais c'est plus juste.

Hippos a écrit:

J'ai littéralement bondi en lisant cette énormité : « Gratuite ou payante ? De la réponse dépend le caractère pédagogique. »
Toutes les sorties doivent avoir un intérêt pédagogique. Sinon, on ne sort pas !!!

Ce qu'il fallait plutôt écrire – et j'espère que ce n'était qu'un malheureux lapsus ...

A la décharge de Corto , je dirais qu'on finit par s'y perdre dans ce fatras de qualificatifs liés aux divers cas susceptibles de caractériser les sorties et voyages : payants, obligatoires, pédagogiques, gratuits, , sur le temps scolaire, pas sur le temps scolaire ;
bref, à force de manipuler ces espèces de chausse trapes nul n'est à l'abri d'un lapsus , énaurme ou pas

tobias a écrit:

[...] je dirais qu'on finit par s'y perdre dans ce fatras de qualificatifs liés aux divers cas susceptibles de caractériser les sorties et voyages : payants, obligatoires, pédagogiques, gratuits, , sur le temps scolaire, pas sur le temps scolaire ;
bref, à force de manipuler ces espèces de chausse trapes nul n'est à l'abri d'un lapsus , énaurme ou pas

Oui certes, à force de manipuler. Un exemple pour comprendre que c'est compliqué :. En 2012 (on s'essaye en 2011 à petite échelle) il y aura deux sorties, suivies d'une ou deux autres suivant les lieux, gratuites car pédagogiques quoiqu'hors temps scolaire, ce qui ne les empêchera pas d'être facultatives. Et pourtant indispensables si l'on ne veut pas que le provisoire s'éternise.

Bref .

Hippos a écrit:

néthou a écrit:

Corto a écrit:

Gratuite ou payante ? De la reponse depend le caractere pedagogique.

Voilà où l'hypocrisie du système nous amène.
Le caractère pédagogique d'une sortie n'est pas fonction de l'état des crédits

J'ai littéralement bondi en lisant cette énormité : « Gratuite ou payante ? De la réponse dépend le caractère pédagogique. »
Toutes les sorties doivent avoir un intérêt pédagogique. Sinon, on ne sort pas !!!

Ce qu'il fallait plutôt écrire – et j'espère que ce n'était qu'un malheureux lapsus (même s'il est très révélateur de l'hypocrisie ambiante que néthou critique à juste titre) – c'est : « Gratuite ou payante ? De la réponse dépend le caractère obligatoire. » Ce n'est pas totalement exact (en théorie, une sortie gratuite pourrait être aussi bien facultative qu'obligatoire), mais c'est plus juste.

Un pingouin breton qui bondit ça doit valoir le coup d'oeil !

Tout d'abord je me place uniquement dans la peau du gestionnaire ; pas de l'enseignant ou du CE qui determinent eux l'aspect ou pas pedagogique, et par voie de consequence la gratuite ou pas.
Ma formulation n'etait sans doute pas heureuse mais il n'en reste pas moins que le caractere payant ou pas de la sortie determine bien son caractere pedagogique (du moins pour le gestionnaire).
Si c'est gratuit c'est "pedagogique" et donc obligatoire.
Si c'est payant c'est à "caractere pedagogique" et facultatif.
Une sortie pedagogique au sens stricte ne peut etre qu'obligatoire pour tous les eleves et donc gratuite. Sinon c'est une sortie avec un alibi pedagogique.
Tout ce qui se passe dans un EPLE doit normalement avoir un lien avec la pedagogie ; mais toutes les actions n'ont pas le meme connotation pedagogique.

Je pense qu'il faut voir si la sortie s'inscrit effectivement dans le programme ou dans un dispositif/module particulier (IDD, Modem, DP 3 ou 6). Si oui, sortie pédagogique et obligatoire, donc gratuite.  Sinon, sortie à caractère + ou - pédagogique davantage liée à des préférences de tel ou tel enseignant, donc facultative et payante. A déterminer avec le CE.

Amazone a écrit:

Je pense qu'il faut voir si la sortie s'inscrit effectivement dans le programme ou dans un dispositif/module particulier (IDD, Modem, DP 3 ou 6). Si oui, sortie pédagogique et obligatoire, donc gratuite. Sinon, sortie à caractère + ou - pédagogique davantage liée à des préférences de tel ou tel enseignant, donc facultative et payante. A déterminer avec le CE.

Pas trop d'accord. Chacun son job.

J'ai utilisé le chapitre N3 7588 en recettes en prévision budgétaire avec le A1 6588, mais comme il s'agit d'une sortie scolaire que dois-je faire?
Utiliser le A2 6284 et en recettes le 70 70667?

Si tu prévois d'utiliser les réserves du S.G pour la prise en charge du coût des accompagnateurs, ouverture de crédits effectivement au A1 6588 et en contrepartie au N3 7588. Pour le reste, il faut tout ouvrir au N3 (N3 7067 pour participation des familles en recettes et N3 6284 en dépenses pour facture de transport.