Bonjour, mon chef eple veut faire voter un principe général portant sur des sorties péda obligatoires avec un plafond de 10 € qui s'appliquerait à toutes les sorties durant l'année scolaire. Pour moi, chaque sortie doit être votée avec un tarif et un projet précis non? Existe-t-il un texte?

Je dirai comme toi, l'idée d'un forfait sortie est un tantinet saugrenue. Pour ne pas contrarier le chef, on peut discuter en CA, le principe de ne pas demander plus à chaque sortie puis lorsque les sorties émergent, les faire passer une à une correctement. Non?

au hazard le "Code de l'éducation" qui il me semble fixe les compétences du CA et du CE...les tarifs=CA épicétou

ACACIAS a écrit:

Bonjour, mon chef eple veut faire voter un principe général portant sur des sorties péda obligatoires avec un plafond de 10 € qui s'appliquerait à toutes les sorties durant l'année scolaire. Pour moi, chaque sortie doit être votée avec un tarif et un projet précis non? Existe-t-il un texte?

C'est quoi cette notion de sortie obligatoire et de plafond de 10€? qui paierait les 10 €? Si c'est les familles, ce n'est plus une sortie obligatoire. si c'est une sortie obligatoire, c'est gratuit et il n'y a pas besoin d'autorisation ou de plafond, ça fait partie du programme.

ACACIAS a écrit:

Bonjour, mon chef eple veut faire voter un principe général portant sur des sorties péda obligatoires avec un plafond de 10 € qui s'appliquerait à toutes les sorties durant l'année scolaire. Pour moi, chaque sortie doit être votée avec un tarif et un projet précis non? Existe-t-il un texte?

Oui, c'est illégal. Article R. 421-20, 1, 6, e) du code de l'éducation.

Un voyage (ou sortie) = une somme dûment votée.

C'est illégal surtout parce qu'une sortie doit être gratuite...

Une sortie obligatoire doit être gratuite, oui, mais LMDV venait de le rappeler alors je ne l'ai pas précisé.

Non, non.
On ne parle pas de sortie obligatoire mais de sortie, car la notion d'obligatoire est entièrement contenue dans celle de sortie.
Je souhaitais mettre l'accent sur ce point très important. Qui devrait être parfaitement maîtrisé par un enseignant ayant un minimum d'éthique professionnelle à mon sens.

Tu veux dire qu'on ne peut pas parler de "sortie facultative" ?

Une sortie c'est sur le temps scolaire, obligatoire, et gratuit.
Un voyage ça excède le temps scolaire, c'est facultatif et payant.
Une sortie facultative ne peut exister sans violer le principe d'égalité ou l'obligation de scolarité.

J'en conclus qu'une soirée - facultative - dûment votée au théâtre de la MJC du coin de la rue, payante, ne serait pas possible ?

Ce qui distingue le voyage de la sortie, c'est la nuitée. Ce qui distingue le facultatif de l'obligatoire, c'est la gratuité. Une sortie ou un voyage sont obligatoires si ils sont gratuits et facultatifs si ils sont payants.

Le Forgeron a écrit:

Une sortie c'est sur le temps scolaire, obligatoire, et gratuit.
Un voyage ça excède le temps scolaire, c'est facultatif et payant.
Une sortie facultative ne peut exister sans violer le principe d'égalité ou l'obligation de scolarité.

Le Droit, rien que le Droit, comme souvent dit -et avec raison- ici ?
Alors soyons précis: une sortie peut être facultative ou obligatoire, se faire sur ou hors temps scolaire.
C'est hypocrite ? Sans doute, mais alors, c'est la réglementation qui est hypocrite.
Or, gestionnaire, je ne suis pas là pour juger la réglementation, mais pour la rappeler (au besoin), et l'appliquer.

Pour la question à l'origine du post, pas de vote puisque si une sortie est obligatoire, elle est nécessairement gratuite. Par contre, si elle est facultative, on peut mettre au vote le principe d'une participation maximale de 10.00 € demandée aux familles, avec les conséquences éventuelles sur le budget de l'établissement.

Pour moi aussi une sortie peut être facultative ou obligatoire ; donc payante ou gratuite.
Par contre une sortie obligatoire gratuite rentrant forcémment dans l'enseignement d'une matière, elle devrait logiquement être financée par les crédits de la dite matière.

Le Forgeron a écrit:

Une sortie c'est sur le temps scolaire, obligatoire, et gratuit.
Un voyage ça excède le temps scolaire, c'est facultatif et payant.
Une sortie facultative ne peut exister sans violer le principe d'égalité ou l'obligation de scolarité.

Sans déconner, les gars, avec tout ce qu'on a déjà écrit sur les sorties & voyages, obligatoires & facultatifs, gratuits & payants, on en est encore là dans la discussion ?
C'est désespérant !
Moi je dis : halte au troll !

Dans quel cas une sortie est obligatoire ?  est-ce lorsque c'est sur le temps scolaire ? Dans ce cas, vote au CA et inscription au budget de l'Ets.
Mon CE les fait financer par les familles (sorties cinéma ...), et organise "une garderie" pour les élèves qui ne participent pas ?
On en revient à la notion de : sur temps scol et hors temps scol. 
 
Il a même fait voter au CA le montant maximal de participatio ndes familles pour les sorties facultative ... Bizarre ....
 

Il faut faire une recherche pour retrouver les posts mais surtout les documents officiels qui existent à ce sujet.
Principe de base : dès lors qu'une sortie est payante, elle est de fait facultative.
Et non on ne peut pas faire voter un tarif maxi pour toutes les sorties, même si le contrôle de légalité laisse passer la délibération.