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 Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission

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4 participants
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marco
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marco


Nombre de messages : 1216
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Localisation : Pôle Sud
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MessageSujet: Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission   Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission Icon_minitimeJeu 4 Juin 2015 - 13:57

Un personnel est convoqué à Paris à 8h30 du matin.
Faut il spécifier dans l'ordre de mission que le départ la veille de la mission est autorisé afin que la nuité soit remboursable ou bien est-ce implicite.

Même question dans l'autre sens avec un personnel convoqué à Rennes et dont la mission s'achève à 17h et qui rentre en train de nuit le lendemain matin.
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MessageSujet: Re: Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission   Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission Icon_minitimeJeu 4 Juin 2015 - 15:36

Un ordre de mission c'est obligatoirement (pour moi) :
Commune de départ avec heure du départ (début de la mission). Commune du lieu de la mission. Commune du retour avec horaire de la fin de la mission.
Faute des horaires impossible de calculer les droits pour rembourser.

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MessageSujet: Re: Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission   Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission Icon_minitimeJeu 4 Juin 2015 - 16:02

Pareil.

Si un agent est convoqué à 8h30 à Perlimpinpin je le fais partir la veille et je le note sur l'ordre de mission.
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El Doctus
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Nombre de messages : 1185
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MessageSujet: Re: Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission   Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission Icon_minitimeJeu 4 Juin 2015 - 18:45

Bonjour,

La réponse figure dans le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.
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MessageSujet: Re: Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission   Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission Icon_minitimeJeu 4 Juin 2015 - 20:38

mais encore ? : b15
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MessageSujet: Re: Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission   Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission Icon_minitimeJeu 4 Juin 2015 - 22:54

Wink

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MessageSujet: Re: Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission   Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission Icon_minitime

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Déplacements - Départ la veille / retour le lendemain de la mission
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