DBM Utilisation TAXE D'APPRENTISSAGE

Bonjour
je suis nouveau gestionnaire et je dois faire une DBM pour utiliser la Taxe d'Apprentissage suite à l'achat d'un ordi portable pour la SEGPA (montant inférieur à 800 € HT). Merci de votre réponse.

Mais quelle est la question ?

Alomero a écrit:

Mais quelle est la question ?

C'est vrai je n'ai pas été très clair. Je voulais connaitre la procédure sur GFC.

Tu veux savoir quel type de DBM saisir pour ouvrir les crédits que tu as déjà dépensés ?
La question n'est toujours pas limpide.

MAXAND a écrit:

Bonjour
je suis nouveau gestionnaire et je dois faire une DBM pour utiliser la Taxe d'Apprentissage suite à l'achat d'un ordi portable pour la SEGPA (montant inférieur à 800 € HT). Merci de votre réponse.

DBM de niveau 2.
AP 7481 : 800€ (nul besoin que le montant corresponde exactement au prix du bousin, on peut ouvrir pour le montant de la TA disponible ou espérée).
AP 6 : 800 €

Est ce nécessaire de faire une DBM si on a déjà ouvert une ligne au budget initial?

NewGest a écrit:

Est ce nécessaire de faire une DBM si on a déjà ouvert une ligne au budget initial?

Non, sauf bien sur pour corriger une prévision inférieure aux dépenses réelles (et encore ce n'est même pas utile si les crédits du service sont suffisants pour couvrir le "dépassement" de prévision) ou un oubli en OPC par exemple.

volcan a écrit:

DBM de niveau 2.
AP 7481 : 800€ (nul besoin que le montant corresponde exactement au prix du bousin, on peut ouvrir pour le montant de la TA disponible ou espérée).
AP 6 : 800 €

♫ ♪ je vous parle d'un temps♫ que les moins de 20 ans ♫♫♪♫....

Quand Volcan parle de 6, il fait allusion à une pratique antediluvienne que de moins en moins de collègues peuvent apprécier
Je ne veux pas dire par là que le Boss est un peu vieux...mais bon je dis ça, je dis rien

Le 6 c'est pour montrer que c'est une ouverture en dépenses.
Mais c'est vrai que je deviens vieux et gâteux. Profite de ta jeunesse Boz .

bonjour, quel type de DBM faut-il utiliser pour ouvrir des crédits TA ? (collecte supérieure aux prévisions) - merci !

Volcan a écrit:

DBM de niveau 2

AP 7481 : 800€ (nul besoin que le montant corresponde exactement au prix du bousin, on peut ouvrir pour le montant de la TA disponible ou espérée).
AP 6 : 800 €

 Bonsoir tu as la réponse dans les échanges précédents ce me semble

Bonjour à tous,

Je me permets de rebondir sur le sujet.
Mon agent comptable refuse une DBM 21 pour ouverture de crédits de TA en OPC au motif qu'une telle ouverture n'est possible qu'en cas de collecte supérieure aux prévisions budgétées. C'est bien ennuyeux, quand je fais mon budget les enseignants affirment qu'ils n'y aura pas de commandes de matériel supérieur à 800€ HT et, au final on est bloqué (solution de l'AC: virer de la TA d'AP à OPC par DBM 3).

Alors on ne peut pas ouvrir des crédits TA par DBM 21 en cas d'oubli en OPC par exemple?

Merci de vos réponses  pour ceux qui veulent bien répondre.

Tiens, un AC qui refuse une DBM???? de niveau 2????   C'est nouveau...

Qu'il tique si le compte 4674 devient débiteur, OK pour un rejet au moment de la réception de l'OR, mais jamais dans la phase budgétaire....

Sinon pour rassurer tout le monde, fermeture de crédit en fonctionnement du montant de l’ouverture en OPC.

WXCVBN a écrit:

Bonjour à tous,

Je me permets de rebondir sur le sujet.
Mon agent comptable refuse une DBM 21 pour ouverture de crédits de TA en OPC au motif qu'une telle ouverture n'est possible qu'en cas de collecte supérieure aux prévisions budgétées. C'est bien ennuyeux, quand je fais mon budget les enseignants affirment qu'ils n'y aura pas de commandes de matériel supérieur à 800€ HT et, au final on est bloqué (solution de l'AC: virer de la TA d'AP à OPC par DBM 3).

La position de l'AC est simplement anormale et idiote.
Et après on viendra me parler de qualité comptable, d'amélioration de la compétence des AC....

"Sinon pour rassurer tout le monde, fermeture de crédit en fonctionnement du montant de l’ouverture en OPC".

Il le rejette, ce n'est possible qu'avec une DBM de niveau 3 pour lui.

le comptable ne peut jamais rejeter une DBM

Que l'Agent comptable se débrouille avec l'ordonnateur. Ne pas jouer les héros sans nécessité.

passant a écrit:

Que l'Agent comptable se débrouille avec l'ordonnateur. Ne pas jouer les héros sans nécessité.

Pour un gestionnaire ce n'est pas jouer au héros (en plus il n'y a aucun risque), c'est simplement faire respecter ses prérogatives face à un comptable qui outrepasse ses droits. Le comptable n'est pas le supérieur du gestionnaire.

1/ Fais ta DBM 21.
2/ Lorsque l'AC la réceptionnera, il pourra toujours te faire un écrit t'indiquant que tu as employé la mauvaise procédure de modification du budget et qu'en conséquence, il ne pourra pas payer les factures que tu mandateras sur les crédits anormalement ouverts.
3/ Si tel est le cas, tu l'inviteras à lire le chapitre relatif à la TA dans le vademecum du gestionnaire où il est écrit noir sur blanc "la taxe d'apprentissage est une ressource spécifique (...)"
4/ Tu mandates ta facture en OPC
5/ Tu attends de voir s'il rejette... et pour quel motif le cas échéant.

Je serais très étonnée que ça aille jusque là.