utilisation de la taxe

Bonsoir à tous,

eh oui, toujours au boulot, mais à part ça on ne fout rien.

Petite question synthétique.

Utilisation de la taxe sur le Z
ouverture des crédits :DBM type 25, ZR 13181 en recettes, ZD 215 en dépenses.

S'agissant de machines dont la valeur est supérieure à 800 euros HT, il doit y avoir autorisation du Conseil d'administration si je ne m'abuse????

Par contre, il s'agit d'un acte interne non soumis à l'obligation de transmission????

Alors les anciens, 20/18/16....4 non vous êtes durs là.

Bon week-end à tous.

Pourquoi une autorisation du CA ?
Ta DBM est pour information (donc a posteriori du CA).
La limite de 800 € est la limite d'immobilisation pas d'information des administrateurs...

Je sais que c'est contradictoire avec une DBM 25 compétence ordonnateur mail il me semblait que l'achat d'un bien dont le montant HT est supérieur à 800.00 euros devait être autorisé par le CA.

Bah non...
Mais tu sais, le CA est informé d'une manière ou d'une autre.
Par le compte-rendu d'utilisation de la taxe d'apprentissage que tu peux présenter au CA, par la présentation du compte financier et des immobilisations de l'exercice...
Les administrateurs n'interviendraient que si tu proposais un prélèvement sur les fonds de réserves pour cet usage ou toute autre DBM de type 3.

O.K. encore une légende urbaine.

Que penses-tu des comptes d'utilisation ?

Merci pour ton aide.

Que veux tu dire par comptes d'utilisation ?

13181 en recettes et 215 en dépenses pour des machines outils

Oui et Oui...
En général, le 215 est subdivisé car regroupe de nombreuses catégories : Installations techniques, matériels et outillages.
Mais cette ventilation ne se met en oeuvre que lors de la prise en charge du mandat par le comptable.
Attention toutefois quand tu saisiras sous ton logiciel d'immobilisation le bien. Veille à utiliser le bon compte de classe 2, celui utilisé dans ton mandat, sinon tu auras des différences entre la compta et le tableau des immobilisations du logiciel (nous utilisons Egimmo).

Merci à toi

Le 215 n'est plus subdivisé dans le plan comptable depuis des années ; et à mon sens c'est très bien comme cela car ces subdivisions maintenant que l'inventaire est informatisé ne servent plus à rien.

La taxe d'apprentissage est une ressource affectée et comme telle elle est à l'initiative de l'ordonnateur par DBM nde niveau 2. C'est la nature de la ressource qui définit l'intervention ou pas du CA, pas le montant utilisé.