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 Frais de mission à l'étranger

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3 participants
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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
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MessageSujet: Frais de mission à l'étranger   Frais de mission à l'étranger Icon_minitimeJeu 19 Mar 2015 - 17:14

Bonjour, 2 questions svp ?
- dans le cadre d' ERASMUS, j'ai des élèves qui partent en stage à l'étranger, avec des enseignants accompagnateurs pour les installer et les évaluer.
Dans ce cadre le décret de 2006 les profs ont droit à une indemnité forfaitaire journalière per diem.
Pour vous est-elle censée ne couvrir que les repas, et hébergements, ou est-elle plus large ?
J'ai vu en effet dans des guides de frais de mission d'université par exemple qu'elle couvre aussi les transports urbains (métro, etc...)...mais rien dans le décret de 2006 ne semble le confirmer.
Donc en gros est-ce que je leur rembourse le métro en plus ou pas ?

- Enfin en ce qui concerne un taxi pris par les eleves et une prof pour aller sur les lieux de stage, en l'absence de transport en commun, la prof me demande le remboursement de la facture (elle m avait demandé avant...)
Pour faire la conversion vous prenez le "taux de chancellerie" officiel du MINEFI, ou le taux de change effectivement prouvé par le relevé bancaire de la prof, appliqué par sa banque au jour J ?
En fac on prenait, je crois, le taux de chancellerie, mais un texte nous interdit-il de prendre en charge la somme effectivement supportée ? Parce que là, ça fait une belle différence, quand-même au détriment de la prof....

Merci.
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L'ami chocolat
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L'ami chocolat


Nombre de messages : 882
Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

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MessageSujet: Re: Frais de mission à l'étranger   Frais de mission à l'étranger Icon_minitimeVen 20 Mar 2015 - 7:27

Si tu prends l'arrêté du 20 décembre 2013 tu peux reconstituer les per diem.
A savoir, 17.50 % par repas et 65 % pour la nuitée. Donc 100 % pour la nuitée et les repas.
Chez moi, je considère que les transports sur place ne sont pas compris et les prends en charge à part.
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cocobeloeil
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cocobeloeil


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Localisation : far far away
Date d'inscription : 12/10/2012

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MessageSujet: Re: Frais de mission à l'étranger   Frais de mission à l'étranger Icon_minitimeVen 20 Mar 2015 - 20:40

J'utilise le taux de chancellerie du minefi, si litige sur la date je fais comme aux douanes, le taux mensuel paru au JO le deuxième jeudi du mois, c'est pour harmoniser. Les prises en charge sont prédéfinies sur l'ordre de mission, mais selon le lieu du stage et les conditions météo on détermine avant si on rembourse une location de voiture ou  des justificatifs de transports en commun.
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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Frais de mission à l'étranger   Frais de mission à l'étranger Icon_minitimeSam 21 Mar 2015 - 19:23

Merci.
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MessageSujet: Re: Frais de mission à l'étranger   Frais de mission à l'étranger Icon_minitime

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