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Bonjour,

La règle d'un paiement avant service fait pour un voyage (instruction 10-003-m9) peut elle être appliquée à une entreprise d'un autre pays que la France?

Je suis dubitatif.

Merci

Zone SEPA ?

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Je vois pas le problème
Mais je ne connais pas toute la réglementation
J'imagine que le souci se pose surtout pour les collègues frontaliers...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

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Invité

Je viens de payer des chambres d'hôtel en italie directement à l'hôtelier....j'ai faux ?

C'est la notion de voyagiste agréé qui me gêne.
Je ne sais pas si le code du tourisme (cité dans l'instruction de janvier 2010 de mémoire) s'applique aux prestataires étrangers exerçant à l'étranger.
J'ai vu pour ceux qui ont une filiale en France.

» paiement d'un prestataire etranger avant service fait
» Paiement avant service fait voyage
» Agence de voyage: demande paiement avant service fait
» voyage : paiement avant service fait encore et tjrs....
» Voyage au Maroc - paiement avant / après service fait?

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paiement avant service fait voyage prestataire étranger