Bonjour à tous,

Je souhaite avoir votre avis sur cette situation.
 les collégiens partent en voyage nous avons réserver un hôtel dans un grand groupe  (sans passer par un voyagiste)
réglé 70% d'acompte. Tout allait bien ...sauf qu'il faut régler le solde au plus tard le jour de l'arrivée dans le cas contraire les enfants seront refusés.
Je soumets le pb à l'AC qui refuse de payer le solde arguant la réglementation  et bien évidemment l’hôtel non plus arguant ses conditions de ventes.

Conclusion :  je  paye le solde et ensuite me ferai rembourser.

Et vous qu'auriez vous fait ? 

Une régie ? Mais avant si c'était précisé au départ, j'aurais cherché un autre hôtel.

volcan a écrit:

Une régie ? Mais avant si c'était précisé au départ, j'aurais cherché un autre hôtel.

ok tu as tt à fait raison pour là régie sauf que nous n'avIons pas anticipé ces refus catégoriques !!!
Et la solution de la régie obligera le prof à avoir bcp d'espèces  sur lui ?

Régie carte bancaire, voir chèque bancaire à l'ordre de l'hôtel en cas d'urgence.

volcan a écrit:

Régie carte bancaire, voir chèque bancaire à l'ordre de l'hôtel en cas d'urgence.

Effectivement tu as raison.
Merci
Bon week End

Je ne vois pas trop où est le problème ; si l'hôtel fournit un document attestant de la réservation des chambres en nombre suffisant, sachant que les prestations de voyage peuvent être réglées avant service fait (instruction 10-003-M3), je ne vois pas ce qui s'oppose à un règlement intégral anticipé.

A moins de considérer que les nuitées d'hôtel ne sont pas stricto-sensu des prestations de voyage (mais si cela ne fait pas partie d'un voyage, qu'est-ce ?). Ou par prestations de voyage faut-il comprendre uniquement via une agence de voyages (ce qui reste toujours la solution la plus sûre) ??

Les donateurs du site "gestionnaire03" auront trouvé la réponse dans la FAQ :

Peut-on payer par avance l’intégralité d'une facture de réservation d’hôtel dans le cadre d'un voyage organisé en France ? Et pour un voyage organisé ?
Il convient de se référer à la circulaire n°2005-022 du 2 février 2005 (BO n°6 du 10 février) : seul le versement d'arrhes est autorisé pour la réservation d'hébergements et en aucun cas le paiement de la totalité de la facture : celui-ci ne peut intervenir qu'après service fait. La circulaire autorise simplement le versement d’arrhes ou d’acomptes en vue de la réservation de salles de réunion ou d’hébergements. Par contre pour les voyages ou séjours organisés par un organisme agréé, la circulaire autorise une dérogation à la règle du service fait :  « les frais de voyages et de séjours (acomptes jusqu’à 70 % du coût total des prestations et solde à la remise des documents permettant la réalisation du séjour) : loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et décret d’application n° 94-490 du 15 juin 1994 relatifs aux conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et séjours. L’intérêt de ce dispositif législatif pour les EPLE dans leurs relations avec les agences de voyages titulaires de licences de tourisme a été rappelé dans la circulaire conjointe éducation nationale /finances n° 97-193 du 11 septembre 1997. Ce dispositif s’applique également aux relations avec les associations agréées tourisme ».


L’instruction du 23 juillet 2008 a été remplacé par celle du 29 janvier 2010 (N° 10-003-M9). Elle n’a apparemment pas abrogé la circulaire du 02-02-2005 (BO du 10.02.2005), mais l’a complétée. A noter cette précision concernant les acomptes pour voyage scolaire : « les dispositions de la circulaire n°05-022 du 2 février 2005 relatives aux frais de voyages et de séjours (acomptes jusqu'à 70 % du coût total des prestations et solde à la remise des documents permettant la réalisation du séjour) demeurent en vigueur puisqu'il s'agit d'acomptes et que cette possibilité existe conformément aux dispositions de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et du décret d'application n° 94-490 du 15 juin 1994 relatifs aux conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et séjours. Selon les textes susvisés, les seuls organismes ouvrant droit au dispositif sont les agences de voyages titulaires d'une licence de tourisme et les associations agréées tourisme ».
Les dérogations à la règle du paiement après service fait sont détaillées par l’instruction et la note du 11 mars 2010 qui explicite certains de ses points. Cette note confirme la règle pour les agences de voyage et étend la possibilité de paiement avant service fait à d’autres prestations de voyages ‘exemple l’achat de billets d’avion ou de train).

C'est une fois encore l'occasion parfaite de planter gravement ce voyage de m. organisé par des c., et obtenir qu'à l'avenir, l'organisation des voyages pédagogiques soit exclusivement confiée à des professionnels agréés et assurés, choisis par marché public.

Une régie carte bleue ? À des profs ? Même pas en rêve !

Que les voyages ça soit casse-pieds pour nous c'est une chose.
Pour autant, qualifier un voyage de m... et ses organisateurs de c...s parce que l'on ne passe pas par un voyagiste pour louer une nuitée en hôtel et un bus pour le transport, faut pas non plus exagérer.

Nous on est là pour gérer; pour bien préciser qu'en cas de blême, voire de blême grave, l'assurance du voyagiste est la meilleure garantie contre les problèmes à venir. Faire justement état de la règlementation qui s'impose à nous pour bien préciser que l'hôtel peut se brosser pour recevoir la totalité de sa facture avant le séjour, et qu'il faut donc en tenir compte dans l'organisation.

Mais on est pas là pour décider à la place de celui (le CE) qui est là pour ça et endossera la responsabilité du bousin, voire pour mettre des bâtons dans les roues style "je ne paye rien tant que toutes les familles n'ont pas tout réglé", "le voyage ne peut pas se faire parce que le projet arrive après qu'on ait voté le programme en juin", etc, etc...

Je répète : ce voyage, tel qu'il est organisé par des profs dont ce n'est pas le métier, n'est pas conforme à la réglementation et à l'intérêt de l'EPLE. Le comptable doit méchamment refuser les crétineries illégales et donc dangereuses pour lui que l'organisation déficiente exigerait, et, en connivence avec le gestionnaire qui n'en peut mais, regarder crever ce voyage idiot qui coûtera plusieurs centaines ou milliers d'euros à l'établissement, mais ça sera le dernier qui sera organisé de manière débile dans cette agence comptable. Le service public, l'argent public et l'intérêt des élèves en sortiront donc renforcés.

L'intendant zonard a écrit:

Je répète : ce voyage, tel qu'il est organisé par des profs dont ce n'est pas le métier, n'est pas conforme à la réglementation et à l'intérêt de l'EPLE.

C'est pas non plus le nôtre d'organiser des voyages.

"Organisé par les profs", mais pas dans le dos de tout le monde sans avertir personne; y'a pas un CE dans ce bahut ?

"Pas conforme à la réglementation": on n'en sait rien, pour peu que ce soit le seul de l'exercice et que son coût ne dépasse pas 15000 € HT. Et ce n'est pas parce qu'on a eu la bêtise l'imprudence de signer avec un hôtel un contrat qui stipulait qu'il fallait tout payer par avance que ce n'est pas conforme avec la réglementation.

"L'intérêt de l'EPLE": encore une fois, nous ne sommes pas les titulaires exclusifs de sa Vérité et de sa Révélation. Même si on a très souvent l'impression que nous sommes les seuls à nous en préoccuper.

volcan a écrit:

[size=13][font=Arial]Il convient de se référer à la circulaire n°2005-022 du 2 février 2005 (BO n°6 du 10 février) : seul le versement d'arrhes est autorisé pour la réservation d'hébergements et en aucun cas le paiement de la totalité de la facture : celui-ci ne peut intervenir qu'après service fait. La circulaire autorise simplement le versement d’arrhes ou d’acomptes en vue de la réservation de salles de réunion ou d’hébergements.

Lis bien ce que tu écris, c'est contradictoire :

1 - On ne peut verser que des arrhes pour la réservation d'hébergements

2 - On peut verser des arrhes et des acomptes pour la réservation d'hébergements


De plus dans la circulaire les 70% ne semblent s'appliquer qu'aux acomptes.

Bonjour à tous,

Excusez moi d'avance, mais je n'ai pas bien compris si on pouvait payer le solde avant le voyage ou pas. La règle des 70 % existe toujours ou c'est l'article 2.3.3.1.2 de la M9.6 qui prévaut ?
J'ai le cas très concret dans mon établissement : des hébergements ont été réservés à Paris et le fournisseur (une association loi 1901) me demande de payer le solde avant le départ (j'ai déjà payé un acompte dans la limite des 70 %). Est-ce que je peux payer en vertu de la M9.6 ?(voyage bien entendu passé en CA et tout et tout).

Pour moi non selon ma lecture des textes. Mais c'est un avis perso.

On a beau relire les textes dans tous les sens non c'est 70 % or on ne cesse de nous demander de tout payer avant service fait ...

Dans le cas présent même pas pour moi.

euh c'est à dire ? oups il est tard dsl

Tout dépend de ce qu'on entend par "prestation de voyage".

ahhh tu m'intéresse bosss   
bon il y a les classiques billets de train et d'avion mais après je ne sais pas trop par ex les auberges de jeunesse

Sujet extrêmement complexe.
L'instruction DGFIP 10-003-M9 du 29 janvier 2010 n° 10-415 qui a abrogé l’Instruction n° 08-021-M9 du 23 juillet 2008, fait notamment référence aux articles du Code du tourisme (articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants,particulièrement R. 211-6-10°) qui ouvrent la "possibilité de payer avant service fait des dépenses de voyages et de séjours auprès d’agences de voyages titulaires de licences de tourisme et d' associations agréées tourisme", dans la limite de 70% du prix du voyage, les 30% restants pouvant être versés "lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ". Concernant cette dernière mention, "la délivrance de billets ouvrant droit soit au transport, soit à l’entrée dans les musées" peut être considérée comme permettant la réalisation du séjour, ce qui ne serait pas le cas d’attestations de réservation (Réponse MEN-DAF du 25 mars 2005).
Mais bon il y a la théorie et la pratique du "débrouille toi comme tu peux pour ne pas bloquer la machine".

Pour les auberges de jeunesse, il y a des bons d'échange fournis par les voyagistes. 
Arrêtez de tergiverser avec la réglementation c'est clair on peut payer avant service fait s'il y a un voyagiste qui organise le séjour, sinon c'est paiement après service fait !