Dans un mois, des élèves de 1ère vont partir au Maroc et y séjourneront pendant 10 jours. L'agence de voyage a déjà reçu un acompte (dans la limite des 70% réglementaires) mais la voilà qui me demande de payer le solde avant le départ. Que dos-je faire? Après avoir lu les doc de plusieurs Académies, je suis toujours bloqué car étant donné que le service n'est pas "fait"... comment puis-je payer le solde???

Idem pour l'hôtel au Maroc: ils veulent que je paie un mois avant la prestation. Je ne vois pas comment je peux leur expliquer qu'il faut que je paie après service fait?!! ils n'acceptent pas de toute façon! ils ont l'habitude que les gens leur paient tout de suite. J'ai reçu une sorte de facture de l'hôtel par fax ce matin mais franchement je n'ai jamais vu un torchon pareil.

Concernant l'agence :
Toutefois, cet acompte ne peut dépasser 70% du prix, le solde ne peut être versé qu'à la remise des documents permettant la réalisation du séjour et le cocontractant doit justifier d'une licence de tourisme ou d'un agrément.
Ce qui ne veut pas dire forcément paiement aprés le voyage.

Pour l'hotel, j'ai pas de solution "légale".

sur ton bon de commande doit figurer les conditions de paiement qu' as tu indique?

Le bon de commande est en fait en réalité ici un contrat (un devis) qui stipule que l'on doit régler avant un mois du départ mais je pensais que cela ne pouvait aller de toute façon à l'encontre de la réglementation ,qui elle prévoit que l'on ne règle que 70% et pas plus en avance.
Pour l'hôtel, j'attends une facture pro forma un peu plus décente et je paierai avant service fait tant pis... car personne ne peut trouver de solution et comme je ne vois pas comment faire autrement!...

La logique prime parfois la loi il semble... puisque tout ne rentre pas dans des cases bien définies!

10 jours au Maroc, si je ne m'abuse ça aurait du faire l'objet d'un marché, non ?
et là c'est toi qui décide des conditions de règlement.

Kig ha farz a écrit:

Le bon de commande est en fait en réalité ici un contrat (un devis) qui stipule que l'on doit régler avant un mois du départ mais je pensais que cela ne pouvait aller de toute façon à l'encontre de la réglementation ,qui elle prévoit que l'on ne règle que 70% et pas plus en avance.
Pour l'hôtel, j'attends une facture pro forma un peu plus décente et je paierai avant service fait tant pis... car personne ne peut trouver de solution et comme je ne vois pas comment faire autrement!...

La logique prime parfois la loi il semble... puisque tout ne rentre pas dans des cases bien définies!

et si tu passais par une agence de voyage pour réserver l'hotel...

Kig ha farz a écrit:

Le bon de commande est en fait en réalité ici un contrat (un devis) qui stipule que l'on doit régler avant un mois du départ mais je pensais que cela ne pouvait aller de toute façon à l'encontre de la réglementation ,qui elle prévoit que l'on ne règle que 70% et pas plus en avance.
Pour l'hôtel, j'attends une facture pro forma un peu plus décente et je paierai avant service fait tant pis... car personne ne peut trouver de solution et comme je ne vois pas comment faire autrement!...

Bien entendu, en tant que comptable je ne paye pas et j'explique au CE que pour ce genre d'opération il faut un contrat en bonne et due forme respectant la réglementation comptable et non un vague bon de commande. Aprés, à l'ordonnateur de me réquisitionner et d'assumer.

Citation :

La logique prime parfois la loi il semble... puisque tout ne rentre pas dans des cases bien définies!

Nulle logique en l'espéce, pas plus qu'une nécessité. Et les cases sont bien définies : il suffit de ne pas écrire à coté. Pourquoi serait-ce au comptable d'assumer les carences de l'ordonnateur. Si un jour vous essayez d'expliquer à la CRC que la logique prime la réglementation, je vous souhaite bien du plaisir...

L'année dernière, vacances de la Toussaint, la gestionnaire d'un de mes collèges m'appelle.
Il y a un voyage en Tunisie à la rentrée, le prof lui signale qu'il faut que je lui prépare un chèque dans les 8 000 € pour les billets d'avions et qu'il va aller les chercher.
La gestionnaire se doutait que j'allais tiquer (pas de service fait, billet acheté à une compagnie aérienne et non pas une agence de voyage, pas de mandat pour un montant dépassant 750 €, paiement par chèque non autorisé pour ce type de dépense...). La compagnie refuse le paiement après service fait.
Donc moi je bloque, je préviens que même la réquisition serait inutile puisque pas de service fait.
Résultat, à la rentrée, ils avaient trouvé une agence et tout se passa correctement pour un prix même pas supérieur (faut dire que la principale partait aussi, ça a du accélerer les choses).

Kig ha farz a écrit:

Dans un mois, des élèves de 1ère vont partir au Maroc et y séjourneront pendant 10 jours. L'agence de voyage a déjà reçu un acompte (dans la limite des 70% réglementaires) mais la voilà qui me demande de payer le solde avant le départ. Que dos-je faire? Après avoir lu les doc de plusieurs Académies, je suis toujours bloqué car étant donné que le service n'est pas "fait"... comment puis-je payer le solde???

Idem pour l'hôtel au Maroc: ils veulent que je paie un mois avant la prestation. Je ne vois pas comment je peux leur expliquer qu'il faut que je paie après service fait?!! ils n'acceptent pas de toute façon! ils ont l'habitude que les gens leur paient tout de suite. J'ai reçu une sorte de facture de l'hôtel par fax ce matin mais franchement je n'ai jamais vu un torchon pareil.

Pour l'hotel il n' y a que le versement d'arrhes ou d'accomptes sui est possible. cf un autre passage du texte cité par Nanard : "

versements d’arrhes ou d’acomptes en vue de la réservation de salles de réunion ou d’hébergements "

Ah oui?? donc je bloque tout?!! les familles ont payé, on a déjà payé une partie à l'agence de voyage et finalement rien ne pourrait se faire???

On nage vraiment en plein délire avec cette réglementation, je ne vois pas ce qu'il y a de grave à payer "un service que l'on est sur le point de faire"! je n'ai jamais entendu une seule agence de voyage qui a accepté que je ne paie que 70% en acompte pour l'instant. Je ne comprends pas pourquoi personne n'est jamasi au courant de cette réglementation? A chaque fois c'est la même histoire, la personne au bout du fil me dit "ah mais on fait comme ça d'habitude avec d'autres établissements scolaires et patati et patata..."

Bon, je vais me faire réquisitionner alors...

c'est à nous de connaitre la reglementation, c'est quand même notre métier.
et en cas de doutes on demande à Nanard.

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page30.html

Kig ha farz a écrit:

Ah oui?? donc je bloque tout?!! les familles ont payé,

avec de la chance, t'as peut être une famille qui a encore une créance...

Kig ha farz a écrit:

je n'ai jamais entendu une
seule agence de voyage qui a accepté que je ne paie que 70% en acompte
pour l'instant.

Si, si, il y en a.

Kig ha farz a écrit:

A chaque fois c'est la même histoire,
la personne au bout du fil me dit "ah mais on fait comme ça d'habitude
avec d'autres établissements scolaires et patati et patata..."

Chacun son problème, chaque AC prend la liberté qu'il veut avec sa propre responsabilité, pour moi, niet.

Kig ha farz a écrit:

Bon, je vais me faire réquisitionner alors...

Attention, le comptable ne doit pas déférer à l'ordre de réquisition en cas d'absence totale de justification de service fait.

Je connais la réglementation, j'ai demandé à Nanard, qui m'a répondu très clairement comme toujours et je lui en remercie, mais n'empêche que quand une agence de voyage ne connaît pas cette réglementation, il ne reste plus qu'à se faire réquisitionner si on veut que quelque chose se passe.

Kig ha farz a écrit:

Ah oui?? donc je bloque tout?!! les familles ont payé, on a déjà payé une partie à l'agence de voyage et finalement rien ne pourrait se faire???

On nage vraiment en plein délire avec cette réglementation, je ne vois pas ce qu'il y a de grave à payer "un service que l'on est sur le point de faire"! je n'ai jamais entendu une seule agence de voyage qui a accepté que je ne paie que 70% en acompte pour l'instant. Je ne comprends pas pourquoi personne n'est jamasi au courant de cette réglementation? A chaque fois c'est la même histoire, la personne au bout du fil me dit "ah mais on fait comme ça d'habitude avec d'autres établissements scolaires et patati et patata..."

Bon, je vais me faire réquisitionner alors...

Désolé, mais ce n'est pas du délire. La réglementation est claire, précise et doit être connue du gestionnaire : c'est son boulôt.
Chaque jour des dizaines et des dizaines d'EPLE organisent des voyages dans le respect de cette réglementation avec moins de souci que les approximations du feeling. D'abord je rappelle qu'il convient de faire un marché avec appel d'offre dans lequel nos exigences figurent. Les agences les connaissent et sont prêtes à s'y plier si le gestionnaire est rigoureux, sinon il y a de la concurrence dans ce domaine.
Inutile de râler aprés la réglementation, elle n'y est pour rien. Il y a des tas de docs sur les voyages scolaires et le site au Nanard en détaille au moins trois : y'a qu'à les lire.

Kig ha farz a écrit:

Je connais la réglementation, j'ai demandé à Nanard, qui m'a répondu très clairement comme toujours et je lui en remercie, mais n'empêche que quand une agence de voyage ne connaît pas cette réglementation, il ne reste plus qu'à se faire réquisitionner si on veut que quelque chose se passe.

Avez-vous les billets et documents permettant la réalisation du voyage ? Si oui vous pouvez payer.
Vous ne les avez pas ? Faites attester par votre ordo que c'est pourtant le cas et transmettez l'attestation avec le mandat au comptable qui paiera.
Et arrêtez de me faire écrire des horreurs pareilles....

J'ai tout compris, merci

Vieil intendant a écrit:

Kig ha farz a écrit:

Je connais la réglementation, j'ai demandé à Nanard, qui m'a répondu très clairement comme toujours et je lui en remercie, mais n'empêche que quand une agence de voyage ne connaît pas cette réglementation, il ne reste plus qu'à se faire réquisitionner si on veut que quelque chose se passe.

Avez-vous les billets et documents permettant la réalisation du voyage ? Si oui vous pouvez payer.

Attention cependant, la circulaire
no 97-193 du 11 septembre 1997 autorise les avances seulement pour des agents de voyages soumis aux dispositions de la
loi no 92-645 du 13 juillet 1992 et du décret no 94-490
du 15 juin 1994.
(avec numéro de licence).

Sinon, pour mon histoire de Tunisie , j'avais proposé au CE, sur le ton de la boutade de demander la dérogation à la règle du paiement après service fait aurpès de la direction de la comptabilité publique si je me souviens bien. Ce qu'elle fit, le collège reçut l'accord 3 mois après avec un petit rappel de la réglementation.

Kig ha farz a écrit:

Dans un mois, des élèves de 1ère vont partir au Maroc et y séjourneront pendant 10 jours. L'agence de voyage a déjà reçu un acompte (dans la limite des 70% réglementaires) mais la voilà qui me demande de payer le solde avant le départ.

Idem pour l'hôtel au Maroc

Je ne vois pas le problème.

Voir le point 1.1 de l'instruction n° 05-003-M0 du 24 janvier 2005

J'ai pas bon ?

Ben non, c'est pas bon... mais faut pas me demander pourquoi.

Extrait du site :

En complément un document trés intéressant : l’instruction n° 05-003-M0 du 24 janvier 2005, texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique concernant le paiement à la commande. A noter des précisions intéressantes concernant les commandes et le paiement par internet, les contrats des fournisseurs d’accés, etc..
ATTENTION : la DAF de Lille indique que le bureau 7D de la Direction Générale de la Comptabilité Publique a précisé que cette instruction n’était pas applicable aux EPLE. Pourtant elle est intitulée “PAIEMENT À LA COMMANDE PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS” ; alors c’est quoi un EPLE ? Un projet d’instruction spécifique devrait être adressé au Ministère de l’Education Nationale.
De toute façon cela m’a paru utile de vous le communiquer quand même


....désolé !