Bjr,

Un EPLE rattaché a signé avec un organisme anglais une convention de prestation de placement de ses élèves en stages en entreprises à Londres.

La prestation sera effectuée en janvier prochain mais  la convention prévoit un paiement intégral à l'avance avant fin décembre.
Donc l'ordo nous demande de payer la facture d'acompte (convention à l'appui) qui est bien de 100% de la prestation, avant service fait et bien sûr, par OP au 409 puisqu'il faut rattacher cette dépense à l'exercice budgétaire 2014.

L'OP ne me dérange pas. C'est plutôt l'histoire du service fait qui me chiffonne
La M-9-6, dans les dérogations au principe prévoit :
- les prestations de voyage (certes les élèves vont à Londres, mais c 'est pour un stage en entreprises, ce n'est pas un voyage scolaire au sens habituel)
- les fournitures auprès de certains prestataires étrangers (mais quels prestataires ? rien n'est précisé ...et puis il ne s'agit pas de fournitures mais plutôt d'un service)

Pensez vous que je peux rattacher cette dépense à une des ces 2 dérogations ?
A défaut, la convention signée par ce Lycée  et qui prévoit un paiement de 100% avant service fait, couvre-t-elle le comptable ?

Merci

Quelques interrogations?

Financements européens: LEONARDO-FSE

Mise en concurrence, MAPA ou !!!!! 

Contrats

Quelles prestations de service  (exécution, service fait, contrôle, bilans ...)

Et enfin, pressions, interventions extérieurs et le tout avec un ER, le comptable doit être vigilant.