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 Recouvrement de créance au Canada

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2 participants
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France Galles
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MessageSujet: Recouvrement de créance au Canada   Recouvrement de créance au Canada Icon_minitimeSam 13 Déc 2014 - 12:29

Bonjour,

Dans le cadre d'un recouvrement de créance, nous avons dû faire appel à un avocat au Canada. L'avocat nous a d'emblée averti qu'il ne pourrait mettre les frais d'avocat à la charge du débiteur s'il n'y avait pas de procédure devant le tribunal.
Il a ensuite envoyé au débiteur une injonction de payer. Le débiteur s'est acquitté immédiatement du principal. L'avocat vient de nous transférer par virement bancaire le principal diminué de ses frais (il a bien évidemment produit une facture).

Comment passer ces écritures en compta ? 
J'envisageais deux solutions.

Solution 1 : Débit 515 - crédit 416 du montant total de la créance
                 Débit 622 - crédit 4012 puis débit 4012 - crédit 515 du montant des honoraires 

Solution 2 : Débit 515 - crédit 416 du montant du virement
                 Débit 622 - crédit 4012 puis débit 4012 - crédit 416 du montant des honoraires

Est-ce que l'une ou l'autre de ces solutions vous semble correcte ?

Merci par avance.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Recouvrement de créance au Canada   Recouvrement de créance au Canada Icon_minitimeSam 13 Déc 2014 - 12:45

Aucune des deux...

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MessageSujet: Re: Recouvrement de créance au Canada   Recouvrement de créance au Canada Icon_minitimeSam 13 Déc 2014 - 14:30

5151-416 encaissement
622-4012 mandat
4012-4728 "paiement"
4728-416 pour ordre


On est au Canada et la législation française ne s'y applique pas.
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France Galles
Invité




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MessageSujet: Re: Recouvrement de créance au Canada   Recouvrement de créance au Canada Icon_minitimeDim 14 Déc 2014 - 11:13

Un grand merci, ô vénérable intendant
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Recouvrement de créance au Canada   Recouvrement de créance au Canada Icon_minitimeDim 14 Déc 2014 - 11:19

tu peux m'expliquer l'écriture 4728/416?

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MessageSujet: Re: Recouvrement de créance au Canada   Recouvrement de créance au Canada Icon_minitimeDim 14 Déc 2014 - 11:26

Créance : 200
Récupéré par l'avocat 200 mais reversé que 150

Mandatement de la facture de l'avocat : 50 ; comme il a déjà retenu cette somme sur les 200 récupérés et n'en a versé que 150, on va pas lui payer de nouveau. Donc 4728.
Les 50 retenus par l'avocat auraient du être versés au lycée donc 4728 - 416. C'est une compensation en fait.


L'avocat est réglé (il s'était servi) et la créance apurée. Il aurait du versé 200 et demandé à être payé 50, c'est régularisé.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Recouvrement de créance au Canada   Recouvrement de créance au Canada Icon_minitimeDim 14 Déc 2014 - 11:41

Ok j'avais compris que tu payais l'avocat et qu'en plus tu soldais la créance avec des sous venant du 622

Il me manquait la compensation

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MessageSujet: Re: Recouvrement de créance au Canada   Recouvrement de créance au Canada Icon_minitime

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