BABOU1 Invité
| Sujet: TAXE APPRENTISSAGE Jeu 11 Déc 2014 - 15:42 | |
| peut on utiliser la taxe apprentissage pour l'achat d'un espace publicitaire dans un journal local afin de promouvoir les BTS qui bénéficient de la TA ??? dépense prohibée ? autorisée ? tolérée ? |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE Jeu 11 Déc 2014 - 17:03 | |
| Prohibée. Cf. circulaire de 2007 : "dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement". _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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