Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Boutique Nike : -25% dès 50€ sur TOUT le site Nike avec le code ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 TAXE APPRENTISSAGE

Aller en bas 
AuteurMessage
BABOU1
Invité




TAXE APPRENTISSAGE Empty
MessageSujet: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeJeu 11 Déc 2014 - 15:42

peut on utiliser  la taxe  apprentissage pour l'achat d'un espace publicitaire
dans un journal local afin de promouvoir les BTS qui bénéficient de la TA ???
dépense prohibée ? autorisée ? tolérée ?
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

TAXE APPRENTISSAGE Empty
MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeJeu 11 Déc 2014 - 17:03

Prohibée.
Cf. circulaire de 2007 : "dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement".

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
 
TAXE APPRENTISSAGE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» taxe d'apprentissage et taxe fiscale
» Achats de matériel informatique sur crédits TA
» Taxe d'apprentissage
» taxe apprentissage
» TAXE D' APPRENTISSAGE

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: