procédure restructuration établissement

Bonjour,

Mon établissement va subir une restructuration (construction de bâtiments neufs et réorganisation des anciens).
Afin de pouvoir anticiper au mieux j'aurais aimé connaitre les étapes: qui décide le projet qui sera retenu (le département après un appel d offre?), avons nous notre mot à dire sur le projet avant qu il soit retenu ou après (avons nous un avis seulement consultatif?). Pendant les travaux pouvons nous modifier certains éléments au projet ou faut il les signaler si nous avons l occasion de consulter le projet avant sa validation par les autorités de tutelle?

Merci pour vos réponses!

Cela ne répondra pas à toutes tes questions, mais il y a des idées là : http://www.intendancezone.net/spip.php?rubrique41

La réponse à vos questions dépend entièrement de votre CT, certaine vous associeront au projet (enfin un tout petit peu, faut pas rêver quand même), d'autre pas du tout.
Mais la chose la plus importante à retenir c'est que seuls ceux qui payent ont un réel pouvoir décisionnaire (et ce n'est jamais l'EPLE).

je suis dans l Essonne...

Je suis dans la situation, nous n'avons jamais été concertés, de l'APD au début des travaux.

Par contre, bien leur faire comprendre que les contraintes d'un EPLE ne sont pas celles d'un immeuble collectif.

De plus, passer très très très régulièrement sur le chantier (45min-1h pour moi tous les jours, à différentes heures) pour anticiper les éventuelles conneries et connaitre les acteurs du chantier (les ouvriers pas les chefs).

Assister à toutes les réunions de chantier, ne pas hésiter à dire son point de vue, même si ça dérange (et ça dérangera) !! Envoyer des lettres quand ça ne va pas et surtout caresser le maitre d'ouvrage et l'OPC dans le sens du poil pour obtenir des choses.

Bref, c'est du sport !

Bon courage.

Le choix du projet dépend de la CT qui peut choisir d'inviter les membres de l'EPLE mais seulement à voix consultative, et encore...

L'étape à ne pas rater est celle de l'APS car il est souvent trop tard pour faire changer les choses quand on est en possession de l'APD. Demandez à avoir communication de tout ce qui est dans l'APS et épluchez tout avec patience et minutie pour poser vos questions et demander éventuels changements qu'il faudra sérieusement motiver, les raisons de sécurité ayant nettement plus d'impact que le fonctionnement qui est taxé de "convenance personnelle".

Assister aux réunions de chantier est indispensable (peut-être pas à toutes ou à toute la réunion, à vous et à la CT de voir), et emmenez avec vous votre OP si ce n'est pas une truffe, voire votre CE si vous sentez qu'il va falloir montrer les dents.

En revanche, vous n'avez rien à faire sur la zone chantier s'il n'y a pas accord du SPS et protocole. Méfiez-vous car on pourrait vous reprocher cela et vous ne seriez pas couvert en cas d'accident.

Enfin, croisez les doigts pour que votre CT confie la Maîtrise d'oeuvre à un bureau d'études et que le pilote retenu ne soit pas une truffe.

Suis en IDF. Nous avons une restructuration aussi. En amont, le programme fonctionnel a été en totale concertation entre la Région et nous. Ensuite, il y a eu un concours pour choisir l'architecte. Depuis l'architecte retenu a proposé ses plans qui retransposent le programme fonctionnel. Dernièrement, nous avons demandé des modifications de plan, accepté par la Région. Il faut s'imposer et s'investir à fond... on peut demander... et honnêtement, si on n'essaie pas, on n'a rien...

On avait fait des remarques à l'APS prises en compte. On a fait encore quelques remarques à l'APD, une partie sera prise en compte.