versement huissier à solder

que faire d'un versement huissier qui dort au 4718 car le la dette a été malencontreusement prise sur du fonds social (à moins que ce ne soit une ANV au D/671) l'année dernière ?
faut-il annuler les opérations budgétaires ou peut-on faire un 771 ?
il y a une trentaine d'euros en jeu...
merci

Pour moi (et aux risques de me faire incendier) cette somme ne devrait pas être au 4718 mais au 4664 (au bénéfice du débiteur devenu créancier)... avec ce que cela implique.

Si "la dette a été malencontreusement prise sur du fonds social" il n'y a pas de difficulté pour annuler le mandat précédent.
Avec certificat de l'ordonnateur, bien sur! Si c'est lui le président de la commission fonds social!

si ANV => à considérer comme un retour à la bonne fortune puisque paiement et donc annulation du MDT du D 671 par un OR 7583 sinon 4664 comme n@n@rd.

dans le même ordre d'idée, comment solder des trop perçus élèves qui "croupissent" au 4191 depuis 2-3 ans minimum et dont les RIB sont manquants ? ces sommes devraient logiquement partir au 4664 pour un ordre de paiement mais mon étbt rattaché n'a pas les RIB et traine les pieds pour retrouver les adresses ?
un certificat administratif à l'appui d'1 OR peut-il solder ces opérations ?

pour des bourses mandatées mais non payées car pas de RIB là aussi (donc en attente au 4661) ? quelle peut-être la solution ?

Faire un courrier écrit au CE lui demandant de bien vouloir te donner les coordonnées des responsables légaux des élèves en question.
Un courrier au CE peut parfois accélerer les choses auprés de ces services
(cf. le bondieu, ces saints etc...).
Si ça ne bouge pas, le noter dans le rapport de l'agent comptable du COFI (pièce 19) (tjrs en restant neutre, c'est un simple constat de ta part qu'il existe de reliquats non soldés du fait de l'attente de la transmission des informations nécessaires de la part des services de l'établissement).
En tout cas, pas d'OR dans ce cas (pour la prescription quadrillénale, il te faudrait la preuve que tu as notifié l'existance de la créance aux intéressés.

et si l'adresse est inconnue car cela fait qqs années que l'élève a quitté l'établissement ?
que faire : pas de RIB, pas d'adresse... des sommes en attente au 4191 et au 4661 ; je ne sais qu'en faire ?

regarder à quel établissement scolaire, le dossier de l'élève a été envoyé et prendre contact avec l'étab. d'accueil si c'est encore possible.

N@n@rd a écrit:

Pour moi (et aux risques de me faire incendier) cette somme ne devrait pas être au 4718 mais au 4664 (au bénéfice du débiteur devenu créancier)... avec ce que cela implique.

Non non, le N@n@rd trop cuit , c'est pas mon truc ! Mais c'est vrai que j'ai du mal à être complètement d'accord : si la créance avait été annulée par une ANV, le versement de l'huissier peut être quand même être reçu et comptabilisé en recette par l'établissement (voir Captain Cavern) , quant à reverser à la famille s'il s'agissait de Fds social, j'aurais quand même du mal à écrire la lettre :"n'ayant pas payé les sommes dues au titre de la DP, j'ai le plaisir de vous informer que l'établissement a décidé de vous verser ..€" ???Considérant les sommes en jeu, je n'aurais aucun scrupule (mais j'en ai rarement hé hé ..) a faire tomber tout cela dans les FDR. Pour les bourses au 4661, je suis plus réservé : l'argent n'appartient pas à l'établissement et s'il y avait bourses, il y a forcément des coordonnées des familles qui peuvent donc être contactées ?

quels sont les délais de paiement de ces bourses ? que faire si on ne peut plus retrouver les familles ?

Eric a écrit:

N@n@rd a écrit:

Pour moi (et aux risques de me faire incendier) cette somme ne devrait pas être au 4718 mais au 4664 (au bénéfice du débiteur devenu créancier)... avec ce que cela implique.

Non non, le N@n@rd trop cuit , c'est pas mon truc ! Mais c'est vrai que j'ai du mal à être complètement d'accord : si la créance avait été annulée par une ANV, le versement de l'huissier peut être quand même être reçu et comptabilisé en recette par l'établissement (voir Captain Cavern) , quant à reverser à la famille s'il s'agissait de Fds social, j'aurais quand même du mal à écrire la lettre :"n'ayant pas payé les sommes dues au titre de la DP, j'ai le plaisir de vous informer que l'établissement a décidé de vous verser ..€"

Concernant l'ANV, je suis d'accord. J'écris trop vite souvent sans prendre le temps de voir tous les cas de figure.
Pour le reste je comprends mais je suis logique et comptable. Vous ne pouvez accorder du fonds social et dire ensuite "comme en fin de compte vous avez payé, je vous reprends le fonds social...". Mais bon, c'est pour le plaisir de la discussion.....

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