solder le 4191

j'ai en avances (4191) depuis 2005 des sommes payés par qqs familles dont je ne retrouve plus la trace car pas de RIB et plus d'adresse connue
comment faire pour solder ce compte ?

Normalement les services vie scolaire ont encore trace des élèves présents en 2005

Déjà, virer du 419.1 au 4664

Ensuite chercher les adresses

Les aviser et réclamer un R.I.B

En cas de retour du courrier, selon le montant attendre 3 mois ou 4 ans et O.R

exceptionnel

Avec l'INE, on doit pouvoir retrouver les élèves (contacter rectorat ou IA).

quezako l'INE ?

invité a écrit:

quezako l'INE ?

ouais koatesse? (merci invité j'me sens moins bêt seul)

vivement a écrit:

Déjà, virer du 419.1 au 4664

Pourquoi "déjà" le virer au 4664 .On ne passe à ce stade que lorsqu'on a recueilli toutes les informations recherchées.
En attendant, les sommes restent au 4191

INE = identifiant national élève.
Un peu le NUMEN de l'élève, unique en tous les cas...d'après SCONET

pourquoi attendre 3 mois voire 4 ans selon la somme pour l'OR exceptionnel ?
quelle est la limite ? j'ai certaines sommes qui dépassent la centaine d'€ ?
quelle conduite à tenir ?

4 ans pour les montant supérieur à 8 euros.
Imaginons que la famille réapparaisse... comme ça u n beau matin... Elle à droit d'exiger ce remboursement...

Oui au 4664. La somme n'a rien à faire au 4191 "Avance reçue des familles" si l'élève n'est plus scolarisé !

Même problème chez moi avec un 4191 long comme un jour sans pain et des vieux trucs qui traîne depuis un moment...

Passage en cours au 4664, et pour les prescriptions quadriennales, subdivision de ce compte par exercice (du genre 46642002), après c'est du velour...Mais comme il a déjà été mouvementé, on attendra l'exercice 2007. :rendeer:

et que faire dans le cas où le compte n'a pas été justifié et que l'on a une somme que l'on sait même pas si çà fait longtemps quelle est là?

Si le compte est pas justifié, mettre solde injustifié et puis le jour ou tu as une bonne semaine de temps libre devant toi (ohhhh miracle : j'y crois pas) tu plonge dans les archives et tu tente ta chance avec les restes de pièces justificatives. Dans le pire des cas, tu remonte la compta sur plusieurs années.............. mais là bon courage
et puis si tu viens d'arriver, il faut émettre des réserves sur la gestion du comptable précédent.

invité a écrit:

et que faire dans le cas où le compte n'a pas été justifié et que l'on a une somme que l'on sait même pas si çà fait longtemps quelle est là?

écoutes pour te rendre service, vraiment, je t'envoies mon RIB, ca fait un bail que je passerais bien à la triumph 2300.

invité a écrit:

et que faire dans le cas où le compte n'a pas été justifié et que l'on a une somme que l'on sait même pas si çà fait longtemps quelle est là?

Une des grandes fonctions des comptes financiers... La pièce 19 sert à ça avec les exercices correspondants...

schtroumf grognon a écrit:

Oui au 4664. La somme n'a rien à faire au 4191 "Avance reçue des familles" si l'élève n'est plus scolarisé !

D'accord , SG

A propos:

Citation :

dispositions de simplifications administratives:
...L’une d’entre elles permet de combler le vide juridique concernant le seuil en deçà duquel les ordonnateurs des EPLE sont autorisés à ne pas émettre les titres de recettes pour les créances d’un faible montant, le décret prévu par l’article 45 du décret du 30 août 1985 n’ayant jamais été publié. Dans un souci de simplification, cet article renvoie désormais au seuil fixé pour l’État et ses établissements : il s’agit du décret n° 97-775 du 31 juillet 1997 modifié, soit actuellement 30 euros.

http://www.education.gouv.fr/bo/2004/37/MENF0402213C.htm