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 versement bourses

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2 participants
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ludovic
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MessageSujet: versement bourses   versement bourses Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 13:22

bonjour,
peut-on virer la bourse d'un élève sur son propre compte s'il est mineur ou faut-il un justificatif particulier?
s'il est majeur, en principe pas de souci
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Bakriesk
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Bakriesk


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Localisation : Trop loin de la Bretagne
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: versement bourses   versement bourses Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 14:54

Il me semble que si l'élève est mineur et non émancipé, il n'est pas possible de lui verser directement la bourse.
Pourquoi le faire d'ailleurs ?
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Vénérable Intendant
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Vénérable Intendant


Nombre de messages : 1603
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MessageSujet: Re: versement bourses   versement bourses Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 15:13

Pour le mineur c'est un non ferme : la bourse c'est pas pour son argent de poche.
Pour le majeur c'est oui mais.... http://www.gestionnaire03.fr/boursesamajeur.pdf
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MessageSujet: Re: versement bourses   versement bourses Icon_minitime

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