Litige sur permanences de vacances

Bonjour, un énième sujet sur les permanence, navré du peu d'originalité.
Mais je n'ai pas trouvé ma réponse malgré la multiplication des sujets.

En début d'année normalement un edt est fait en concertation avec son supérieur hiérarchique, supposément rendu dans le mois qui suit, prévoyant la répartition des 1607h, patati-patata. Bien. Celui prévoit notamment un certain nombre de permanences (ou peu importe le terme, laissons le débat sémantique de côté) sur les vacances. Or, en cas de désaccord sur le placement de ces jours travaillés sur les vacances, comment faire ?

Le supérieur peut-il imposer sans avoir à justifier ? Parceque tel est son bon vouloir ?
Si il évoque une imaginaire obligation de service, peut-on la contester et obtenir gain de cause ?

Merci de votre aide.

Ben la personne l'a signé l'EDT, elle est donc d'accord sur les termes de ce dernier.

D'où l'importance de regarder ce que l'on signe et de contester avant signature en cas de désaccord.

Voilà pour le principe, reste à voir le cas d'espèce. Si motif perso, tant pis pour la personne qui devra quand même faire ses perms, si motif règlementaire, à voir.

Non, l'Edt n'a pas été signé.

Donc si je comprends bien votre réponse, seul un motif d'absence légal, permet de de contester le changement imposé de ces permanences ?

Si les horaires fixés par l'EDT sont légaux et réglementaires (1607h, temps de repos, amplitude horaire etc...), alors il n'est pas possible de s'opposer à l'EDT. C'est le CE qui fixe l'EDT et il n'a pas à justifier ses choix ou les motiver.
Bien sûr, si on peut concilier les intérêts et contraintes de tout le monde c'est mieux.

mouais m'enfin avant d'avoir des litiges pour les perm de vacances, faudrait que tout le monde soit à la même enseigne déjà non ?
et c'est carrément pas le cas.
moi on me les refuse les perms de vacances, qui me permettraient pourtant d’alléger mon quota hebdo tout en me permettant de boucler durant les vacances au lieu de stresser comme une (autocensure) avant les vacances par peur de pas y arriver, pendant les vacances parce que j'y suis pas arrivée, à la rentré parce que le retard va augmenter...

pis bon, 1607 heures, ça c'est pas pour tout le monde décidément

Bonjour, vous n'allez pas me croire : je n'ai jamais eu d'EDT, impossible de l'obtenir, aucun syndicat n'a pu me répondre, m'a juste dit que c'était du "harcèlement", pourtant cette pièce est obligatoire. 

J'en connais quelques uns qui n'ont pas d'EDT parce que le harcèlement qu'ils subissent est de ne pas faire les 1607 heures annuelles et que leur hiérarchie ne veut pas que ce soit écrit quelque part   Je ne dis pas que ce soit forcément votre cas, mais vérifiez, ça peut valoir le coup.

La difficulté d'établir un horaire pour un gestionnaire, même dans un petit établissement, tient à sa responsabilité d'encadrement et à une forme "d'obligation de résultat" (Si on attend un livreur qui arrive, en retard, juste avant l'heure où l'on devait partir, on ne le plante pas en lui demandant de revenir le lendemain. Si une fuite d'eau a lieu à l'internat en soirée, on n'explique pas au CPE que l'on n'est pas de service et qu'il doit se débrouiller ...).

Cependant, si l'horaire doit être interprété avec souplesse, il est nécessaire de fixer un planning annuel, comprenant au moins les périodes de permanence, dès le mois de septembre.

Il est toujours possible, faute d'un EDT en bonne et due forme, d'estimer le nombre d'heures réalisées par semaine, puis sur l'année scolaire (X36), pour en déduire le nombre de jours "de permanences" dues par référence aux 1607 heures.

Certains pulvérisent le plafond annuel, mais pas tous*...  

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/default.htm


* Je n'ai vu le message d'Alomero qu'après avoir posté, mais nous sommes bien "en phase"...

Le CPE qui m'alerte pour une fuite d'eau, je lui explique où se trouve la vanne d'arrêt (s'il y en a une...), mais, lui dis-je, "que voulez-vous que j'y fasse ?".

L'affreuse vérité, c'est que j'ai séché les cours d'IST à Poitiers parce que ma femme n'avait pas voulu repasser mon bleu de chauffe.

J'ai quand même été titularisé de justesse grâce aux points de rattrapage de l'épreuve de rhabillage des élèves handicapés et parce que j'ai pu dépanner l'ascenseur où l'inspecteur général était coincé avec la responsable de formation..

Ah, c'était quelque chose la formation de CASU !

Bonjour Alomero et merci, le fait de n'avoir pu obtenir un EDT fait partie de tout un processus. Comme vous l'écrivez pour les autres qui n'ont pas d'EDT, combien d'heures font-ils ? personne n'a pu les défendre ? pour moi, tout le monde doit être logé à la même enseigne.
bien à vous

La question, si elle est précise manque néanmoins de précisions...

Etes-vous en établissement scolaire ou non ? Collège ou lycée ? Gestionnaire ou Secrétaire d'intendance, voir du Chef d'établissement ? Seul dans votre "bureau" ou "à plusieurs" etc...
car pour moi en fonction de ces réponses, et même si nous sommes tous régis par les même lois et règlements la réponse peut être plus ou moins à moduler.