Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
-20% Récupérateur à eau mural 300 litres (Anthracite)
79 € 99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 litige à la livraison

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
crocodile
.
.



Nombre de messages : 84
Localisation : rhone-alpes
Date d'inscription : 22/03/2007

litige à la livraison Empty
MessageSujet: litige à la livraison   litige à la livraison Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 9:54

j' ai 1 gros souci avec la livraison d' un appareil electromènager,1 batteur-mélangeur d 'une valeur de 8000e environ.Nous avons constaté 1 quart d'heure aprés le départ du transporteur que l'appareil avait été endommagé.Le
jour meme,lettre recommandée au fournisseur ..(ugap) et au transporteur.Ce dernier me répond que je n'ai rien signalé à la livraison et que
je n'ai que les yeux pour pleurer.
N'ai je vraiment aucun recours?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

litige à la livraison Empty
MessageSujet: Re: litige à la livraison   litige à la livraison Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 11:05

Attendre la réponse de l'UGAP et mettre la facture en instance. Aprés il faudrait étudier les divers documents pour apporter une réponse plus précise.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

litige à la livraison Empty
MessageSujet: Re: litige à la livraison   litige à la livraison Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 11:07

Vous avez déballé tout de suite ? C'est que le chauffeur s'est barré ou bien que vous avez attendu son départ ?
J'ai eu le cas où le chauffeur s'était tiré en disant qu'il n'avait pas le temps. On a fait valoir cet argument auprès du transporteur, avec recommandé AR et témoignages des agents présents, ça a été dur mais c'était la parole d'un chauffeur contre 3 agents donc on a pu faire valoir nos droits.
Bon courage.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




litige à la livraison Empty
MessageSujet: Re: litige à la livraison   litige à la livraison Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 22:53

Tu écris en RAR à l'UGAP que le matériel en question présente un vice et qu'il n'a pas fonctionné un quart d'heure.

M'enfin qu'est-ce qui prouve que le matériel a été abîmé pendant le transport ?

C'est simple si l'emballage était intact, c'et que le matériel était défectueux à l'origine. Quand bien même il aurait-il été déballé devant le livreur, le défaut était-il flagrant ??!! Il te faut soutenir que non et qu'il s'agit bien d'un vice.

J'ai déjà argué de cet argument fermement, et je n'ai pas eu de suite.

L'argument selon lequel que le matos a été abîmé pendant le transport et qu'il fallait le signaler au livreur est un argument qui en définitive ne peut pas servir à masquer un vice de fabrication.
Le tout est à l'appréciation du juge. Tenteront-ils le coup ? Sans doute pas.
Revenir en haut Aller en bas
Poporc
****
****
Poporc


Nombre de messages : 2688
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

litige à la livraison Empty
MessageSujet: Re: litige à la livraison   litige à la livraison Icon_minitimeJeu 25 Juin 2009 - 0:32

crocodile a écrit:
Ce dernier me répond que je n'ai rien signalé à la livraison et que je n'ai que les yeux pour pleurer. N'ai je vraiment aucun recours?

Bluff total : le recommandé est une obligation en cas de constat d'un problème. La mention d'un problème de livraison sur le bon n'a quasiment aucune valeur légale s'il n'est pas confirmé par un courrier recommandé.

Le courrier doit préciser si possible l'emballage présentait des anomalies ou non et éventuellement la façon dont s'est passée la livraison. Posé dans un coin improbable par le livreur, pas présenté de BL, refus par le livreur d'attendre le minimum de contrôle par le destinataire, etc.

En tout cas, comme l'indique Nanard, pas de paiement. L'UGAP doit remplacer et le litige concerne l'UGAP et le livreur.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





litige à la livraison Empty
MessageSujet: Re: litige à la livraison   litige à la livraison Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
litige à la livraison
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Litige sur livraison
» Litige au TA
» Litige sur le bon de commande
» litige sur facture
» LITIGE FACTURE TELEPHONIQUE ***

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: