litige sur facture

Bonjour,

Je viens d'être apostrophée par un fournisseur pour la raison suivante :

En avril 2011, j'ai payé une facture selon le net à payer : je m'explique un acompte de 50 € était déduit sur cette facture. (je suis arrivée fin 2010). Aujourd'hui, ce fournisseur me dit que cet acompte est injustifié et me demande d'en produire le justificatif. Faute de quoi, elle me dit que la cour des comptes qui les contrôle actuellement me demandera d'en régler le montant....
Quelle est la conduite que je dois suivre ?

L'acompte figurant sur la facture ne correspond à rien, j'imagine. Ont-ils refait la facture, au moins ?

Non, elle me tombe dessus aujourd’hui très agressive en me demandant de me justifier . Elle a appelé une 1ère fois ma secrétaire en disant que la facture était impayée, puis une 2nde fois en demandant pourquoi j'avais "déduit" 50 €. GRRRRRRRRR

Si effectivement l'acompte n'aurait pas dû être déduit, tu peux mandater au 67188 les 50 € manquant avec en PJ, une copie de la facture initiale et un certificat administratif détaillant la situation, signé par l'ordonnateur.
Ne te prends pas trop la tête pour 50 € seulement, sauf si tu ne dois pas les payer.

Pimpignole a écrit:

Aujourd'hui, ce fournisseur me dit que cet acompte est injustifié et me demande d'en produire le justificatif.

Quel meilleur justificatif que la facture elle-même où figure l'acompte ? Le voilà le justificatif.

Plus sérieusement, s'il y encore quelque chose à payer, alors ils modifient la facture initiale. N'est dû que ce qui est facturé.

gilles.dlq a écrit:

Si effectivement l'acompte n'aurait pas dû être déduit, tu peux mandater au 67188 les 50 € manquant avec en PJ, une copie de la facture initiale et un certificat administratif détaillant la situation, signé par l'ordonnateur.
Ne te prends pas trop la tête pour 50 € seulement, sauf si tu ne dois pas les payer.

Oui mais non. Du moment que la PJ initiale mentionnait cet acompte moi je n'accepterais de payer les 50 € qu'avec une facture complémentaire rectificative de la société. De plus ce ne sera pas le 671 mais le compte et chapitre de classe 6 de la facture initiale (6067, 615, 6063....)

Même sur deux exercices différents ?

Même !

Les dépenses relatives à un exercice antérieur doivent-elles être mandatées au compte 67188 «dépenses exceptionnelles sur opération de gestion» ou au compte selon la nature de la dépense ?

La dépense doit être enregistrée au compte par nature, même s’il s’agit d’une charge afférente à un exercice antérieur, en référence au plan comptable général (publié en annexe au JO des 20 et 21 septembre 1999).

Article 311.1 : « Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice… les charges supportées par l’exercice, auxquelles s’ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents ; mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable ».

En conséquence, il convient bien de mandater aux différents comptes selon la nature de la dépense et non au compte 671.88 réservé aux charges exceptionnelles, les dépenses répétitives relatives à l’exercice antérieur ne présentant pas ce caractère

Après Boz' ce matin, c'est la deuxième leçon de compta aujourd'hui.
J'aurais pas perdu ma journée...

Comme quoi les questions des uns peuvent être utiles aux autres

en fait ils ont fait une khonnerie, sont contrôlés par la cour des comptes (fournisseur public?) et tentent de régler le pb par l'intimidation!

si vous avez payé ce qui est demandé sur la facture et si vous pouvez prouver l'accompte attendez gentiment la terrible sanction de la cour des comptes... c'est un gag ou quoi?