Texte référence sur la présence d un cadre lorsque les act travaillent

Bonsoir, je recherche un texte officiel oú il serait indiqué que les atc ne peuvent travailler que si un cadre A ou B est présent dans l eple...
Merci je débute et le CE pose tellement de condition que je vais devoir habiter mon bureau et renier mes enfants si ça continue.

Il doit être avec le texte qui dit que la cantine n'est pas gratuite. Dans le même classeur que la photocopie du texte qui dit qu'à 16°C (ou 17°C, ou 15°C on ne sait plus très bien, il y a une tache de café sur le chiffre) on ne travaille pas et on rentre chez soi.
Regarde là-bas, derrière les ramettes de listing 2 plis, sous la table avec la ronéo et les triplicatas de mandats admis au chapitre E.

Ne le prends pas mal, ce n'est pas contre toi, mais ça m'énerve. Ton CE si au fait de la réglementation n'a qu'à te trouver le texte. De mon côté je cherche encore...

Des pistes :
https://gestionnaires.actifforum.com/t6664-encadrement-des-personnels-tos
https://gestionnaires.actifforum.com/t21382-presence-d-un-cadre-pendant-les-permanences-des-agents-territoriaux

Merci ça fait du bien car j ai eu l'âme meme réaction ... J ai contacté une connaissance syndicaliste qui me confirme que c est interdit de les faire travailler sans cadre responsable et que si il y a un accident je serais responsable. Donc je cherche encore..

Réponse de de la DRH du CG :
 L’obligation de l’encadrement des collèges (chefs d’établissement/gestionnaires) est d’organiser le travail des agents en garantissant la sécurité des personnes et des biens. Cette obligation couvre l’activité avec et hors présence de l’encadrement.
Dans tous les cas, la hiérarchie fonctionnelle doit prendre toutes les dispositions pour s’assurer que les missions confiées, et les conditions de leur exécution, sont de nature à préserver la sécurité de l’agent. L’autorité fonctionnelle doit donc, en amont, organiser le travail et ses conditions d’exécution.

Donc même si on n'est pas présent physiquement, on est responsable en cas de pépin. Sachant que la responsable de secteur m'a précisée qu'en tant qu'employeur, ils sont autant responsable que nous. Ce n'est pas un texte mais je conserve précieusement cette réponse. Pose la question par écrit à ta collectivité.

Il n'y a pas de texte. Faut tout de même qu'il puisse joindre un responsable si souci. Attention au travail seul pour des raisons de sécurité au travail. Par exemple, quand mon agent d'accueil fait le tour du bahut le soir, elle prend un téléphone avec elle et me prévient dès qu'elle revient.

Dans le même temps, on a affaire à des adultes responsables et volontaires, pas à des gamins

Dès lors qu'on ne les envoie pas nettoyer les vitres extérieures du 5e étage avec juste une corde autour de la taille, il n'y a pas de raison de trop s'en faire !

Certains collègues aiment tant se faire peur ou exagérer la portée de leur responsabilité.

N'affolons pas les jeunes collègues comme aimaient à le faire les vieux chibres qui assuraient notre formation initiale il y a quelques lustres.

Winnie a écrit:

Il doit être avec le texte qui dit que la cantine n'est pas gratuite. Dans le même classeur que la photocopie du texte qui dit qu'à 16°C (ou 17°C, ou 15°C on ne sait plus très bien, il y a une tache de café sur le chiffre) on ne travaille pas et on rentre chez soi.
Regarde là-bas, derrière les ramettes de listing 2 plis, sous la table avec la ronéo et les triplicatas de mandats admis au chapitre E.

Ne le prends pas mal, ce n'est pas contre toi, mais ça m'énerve. Ton CE si au fait de la réglementation n'a qu'à te trouver le texte. De mon côté je cherche encore...

Des pistes :
https://gestionnaires.actifforum.com/t6664-encadrement-des-personnels-tos
https://gestionnaires.actifforum.com/t21382-presence-d-un-cadre-pendant-les-permanences-des-agents-territoriaux

j'espère, en effet que le collègue ne l'a pas mal pris (c'est évidemment pas lui qu'est visé), en tout cas, moi j'adooooooooooooooooooooore !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

thomaxab a écrit:

Bonsoir, je recherche un texte officiel oú il serait indiqué que les atc ne peuvent travailler que si un cadre A ou B est présent dans l eple...
Merci je débute et le CE pose tellement de condition que je vais devoir habiter mon bureau et renier mes enfants si ça continue.

Mis devant cette alternative, j'ai, sans hésiter, choisi de ne pas habiter dans mon bureau mais de renier mes enfants. Et je ne peux, depuis, que me féliciter de cette décision.

Ici, les agents sont seuls sur certains jours de permanences : la CT impose 39h/semaine...du coup les agents ou 3 ou 4 jours à faire à chaque petites vacances....Comme je ne suis pas aux 39h, je fais 2 jours de perm' aux vacances et basta !
Pour le reste, les agents ont mes coordonnées et je m'arrange pour qu'ils ne travaillent pas seuls. Je demande aux agents de s'assurer que personne ne manque à l'appel le soir au moment du départ. Toutes ces consignes leurs ont été notifiées et remises individuellement par écrit et cela fonctionne très bien.  

Biki !

Biki, je ne comprends pas bien ta réponse.
Tu n'es pas le seul personnel de catégorie A ou B dans ton établissement ? Aussi les jours de permanence étant répartis entre tous les personnels concernés, il n'y a pas de raison pour qu'aucun cadre ne soit présent en même temps que les agents.
Enfin pour moi dans tous mes postes cela a toujours fonctionné comme cela.

Il y a un cadre présent sur chaque permanence mais sur 2 jours seulement....personne ne reste 4 jours.... Or les agents ont 3 ou 4 jours à chaque petites vacances. Les agents travaillent donc sans personnel d'encadrement sur 1 ou 2 journées.

C'est peut-être là que réside ton problème, ici chaque personnel en responsabilité doit être présent 5 jours durant les petits congés (CPE compris). Ainsi on est sur de couvrir toutes les périodes.

Aucun intérêt de faire des heures pour des heures ou pour du gardiennage. Un bon protocole matérialisé et chacun fait son boulot en fonction des contraintes y afférentes.

Heureusement que la Ville de Paris n'applique pas ce genre de fadaise de travail en présence d'un cadre, sinon, il faudrait un cadre derrière chaque balayeur...

Mais cela ne me pose pas de problème de n'être là que 2 jours. J'ai suffisamment de travail durant les périodes de présence élève où j'ai des horaires très élastiques. Je ne me vois pas rester 5 jours hors présence élève pour faire du gardiennage alors que je remplis largement mes 1607h . J'ai mis en place mon petit protocole et nous sommes joignables en cas de souci

Merci a tous pour vos réponses👍 . J ai décidé de refaire edt des atc . Ils finiront a 14:30 Max le mercredi.
J ai 2 jours de permanence à chaque petites vacances je pense que ça ira ...

thomaxab a écrit:

Ils finiront a 14:30 Max le mercredi.

Je trouve surprenant de ne pas prévoir, au contraire, un temps de travail plus long hors présence élèves une fois dans la semaine, le mercredi après-midi justement. Les heures avant et après cours ne suffisent pas toujours à faire du nettoyage approfondi et le travail est d'autant plus dur aux permanences. Plutôt que faire admettre au chef qu'il a tort sur son exigence d'être présent en même temps que les ATC, on cale l'edt des ATC sur ses propres besoins plutôt que sur ceux de l'établissement. C'est une dérive à mon sens.

Certes mais je ne peux ps être la a 7:40 finir a 18:30 faire les mercredi après-midi et toutes les permanences... Accessoirement j ai une famille des enfants et le mercredi n est pas forcément reposant entre le tennis la natation etc etc etc bref ça c est la seconde journée de maman!😁

Et puis surtout vu l état des locaux alors qu ils travaillaient depuis des années le mercredi pm , vu les problèmes d hygiène et j en passe... Je crois que finir 2h plus tôt ça va pas changer fondamentalement mes sujets de crise...

Chacun voit midi à sa porte.

Merci

Dans notre établissement, les agents commencent à 5h30 et finissent à 19h00: ça ne veut pas dire qu'un cadre est présent sur l'intégralité de cette amplitude horaire

Ok mais en cas d accident la responsabilité ?? Je vais demander un écrit a la collectivité

Débat abordé de multiples fois sur le forum.
C'est ridicule.
Et nous, quand nous sommes seuls (ou le CE) on demande au recteur de venir nous surveiller?

Mais nous c'est pas pareil: on est cadres...

thomaxab a écrit:

Certes mais je ne peux ps être la a 7:40 finir a 18:30 faire les mercredi après-midi et toutes les permanences... Accessoirement j ai une famille des enfants et le mercredi n est pas forcément reposant entre le tennis la natation etc etc etc bref ça c est la seconde journée de maman!😁

thomaxab a écrit:

Ok mais en cas d accident la responsabilité ?? Je vais demander un écrit a la collectivité

  

cool raoul, de toutes façon s'il fallait que tes horaires se calquent sur la première heure à laquelle un de tes "administré" commence à bosser, jusqu'à la dernière heure à laquelle l'autre cesse, sans compter les soirées réunions rencontres parents profs et autres joyeusetés, tu pourrais passer ta vie entière dans ton bahut.
Tu est joignable par les gens dont tu as la responsabilité ?
Bon, où est le problème, alors ? Il suffirait qu'un accident se produise pendant que tu fais tes courses, simplement. Vas-tu cesser de faire tes courses pour autant..............!!!!!!???????????? Point trop n'en faut. Tu es censée assurer le relais pas porter secours.................(ou pas nécessairement)!!!!!!!!!!!

de toute façon, un accident peut aussi arriver quand il y a du monde: un agent travaillant seul à l'autre bout du bahut, alors que les administratifs sont encore au bureau à 18h00, un accident cardiaque et hop! plus personne! le temps que l'agent d'accueil fasse son petit tour, l'agent a le temps de mourir 15 fois!
je ne veux pas dire non plus par là qu'il ne faut jamais être là, bien sur!

thomaxab a écrit:

Ok mais en cas d accident la responsabilité ?? Je vais demander un écrit a la collectivité

M'enfin chère collègue comment crois-tu que cela se passe dans les établissements avec internat ? Crois-tu sérieusement qu'il y a quelqu'un dans les bureaux de 6h du matin à 20h du lundi au vendredi ???

 Et pourquoi faire d'ailleurs, on a davantage besoin de nous lorsque l'établissement est ouvert au public me semble-t-il !!

La solution, c'est un tableau d'astreintes bien carré, avec les n° des responsables vraiment joignables à tout moment en cas de pépin. Et dans les faits, mon agent-chef et mon chef cuisinier ont mon n° de portable perso en cas de vrai gros pb avec un agent ou pépin matériel.

Bizarre quand même, le silence de certains collègues qui n'osent faire leur confession publique.
Allez, avouez, les celles et ceusses qui se délectent de passer leur vie et plus encore au boulot, les camés de la compta, les cramés du disque dur, les rétamés du contrôle interne -même pas comptable. 
Jouissez de votre élévation dans le grand Tout et que Mme la ministre vous oigne mille fois !

Il a été répondu à la question posée et le niveau de la dernière intervention justifie la fermeture de ce fil.

Verrouillé.