congé maladie aout....

Un agent tos me demande s il peut récupérer des jours de congés vu qu il a été malade avec certificat médical tout le mois d août. Notamment la semaine de reprise du 25.08.....quels sont ces droits. Comment récupérer si c est le cas...

Idem si j ai un congé maternité d un agent d état pendant la période juillet.août...ça se récupère comment....
Merci pour vos lumières...

Téléphone à ta CT.

lili59 a écrit:

Un agent tos me demande s il peut récupérer des jours de congés vu qu il a été malade avec certificat médical tout le mois d août. Notamment la semaine de reprise du 25.08.....quels sont ces droits. Comment récupérer si c est le cas...

il faut vérifier si l'agent concerné était en congé. C'est écrit noir sur blanc dans son planning : JRCO (jours de repos collège) et JCO (jours de congé ordinaire). Si l'agent était en congé, il récupère. après il faut se fier à l'article 22 : "Débrouille toi comme tu peux".

Zib

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=124190&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=4246372

j'ai refait la réponse


l'arrêté de la cour de justice européenne devrait prévaloir sur tous les textes "nationaux" des pays relevant de cette juridiction.

ce qui est étonnant c'est que chez nous c'est au bon vouloir du chef de service et que ça doit être récupéré avant la fin de l'année civile.