Arrêt maladie qui dépasse les 6 mois

Bonjour,

Je suis ADJANES en rectorat et j'ai dû être arrêtée pour dépression depuis plus de 6 mois, je suis donc passée à demi-traitement. Mes congés qui sont tombés pendant mon arrêt de travail sont perdus alors que je pensais pouvoir les récupérer puisque c'est moi qui les avais posé en septembre mais ce n'est pas possible donc je les pers, tant pis.

Mais j'ai eu la grande surprise d'apprendre qu'une circulaire (que je n'arrive pas à trouver sur Internet) annonce que si le congé maladie dépasse les 6 mois (ce qui est mon cas), le nombre de jours de congés passe à 25 pour un 100% (20% pour moi car je suis à 80%). Si tel est le vas, je n'ai même pas assez de congés pour prendre les jours de fermeture obligatoire du rectorat! Je dois faire garder mes enfants et je ne sais pas comment partir en vacances (3 semaines réservées).

Déjà qu'on ne peut pas récupérer les congés tombés pendant l'arrêt maladie, en plus il est possible de nous diminuer les jours restant?

La seule solution qui me reste c'est de prolonger mon arrêt de travail sauf que je demeure à demi-traitement et que c'est difficile financièrement pour moi, c'est pour ça que je voulais reprendre en juillet et prendre les vacances qu'il me restait normalement sur l'été.

Quelqu'un connaît cette circulaire et peut m'aider?

Merci par avance de vos réponses.

Mon conseil : reprendre le travail, même si les rectorats sont fermés au public pendant l'été, il y a toujours au moins un cadre de permanence et une personnes au service courrier qui continuent d'y travailler.

D'autant plus que 20 jours de congés pour une personne à 80% correspondent à 5 semaines de congés, soit 25 jours réels, soit autant de congés qu'une personne à 100 %.

Ici le Rectorat est seulement fermé les 2 premières semaines d'août.(il y a sans doute une permanence minimale comme indiqué précédemment)

Je ne retrouve plus la circulaire pourtant je l'ai utilisé quand j'étais au Crous.

Par ailleurs je suis étonné de la perte des congés posés pendant la maladie.

Bonjour,


Votre situation m'interpelle, et j'ai fait des recherches (sur mon ancien poste, notre DRH éditait des documents très bien faits).

1° Peut-être le saviez-vous et que c'est par choix, mais votre affection fait partie de la liste des affections ouvrant droit à congé longue maladie : cela vous aurait permis de rester à plein traitement.

2° Concernant le solde des congés acquis du fait de l'absence :
La circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que les agents en congé pour raison de santé ne peuvent générer de jours de réduction de temps de travail. Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent désormais proportionnellement, le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir. Les situations d’absence du service qui engendrent une réduction des droits à l’acquisition annuelle de jours d’ARTT sont les congés pour raison de santé, notamment :
- s’agissant des fonctionnaires : congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée, y compris ceux résultant d’un accident survenu ou d’une maladie contractée dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, ainsi que ceux résultant d’un accident de trajet - s’agissant des agents non titulaires : congé de maladie, congé de grave maladie, congé sans traitement pour maladie (ce congé est obtenu lorsque l’agent non titulaire est contraint de cesser ses fonctions pour raisons de santé, mais qu’il ne peut prétendre à un congé de maladie rémunéré, en l’absence de temps de services suffisant), y compris ceux résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

3° L'incidence du congé maladie intervenant sur une période de vacances:
Si un arrêt maladie intervient lors d’une période de congés annuels, le nombre de jours ouvrés passés en position de maladie doit être reversé au solde de congés annuels de l’intéressé sous réserve de la présentation d’une pièce médicale justifiant de l’état de santé de l’agent durant cette période. Le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée est accordé automatiquement à l’agent qui, du fait d’un des congés de maladie prévus par l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, n’a pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence. Cette disposition s'applique aux seuls congés de maladie et non aux congés de maternité.

4° Le report des jour non pris du fait de la maladie:
La circulaire de la DGAFP du 22 mars 2011 relative au report des congés annuels non pris pour cause d’un des congés de maladie prévus par l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 prévoit de nouvelles dispositions concernant les congés non pris au terme de la période de référence.
Au préalable et de manière distincte, il convient de calculer le solde du droit à congés concerné. Le calcul du nombre de jours de congés récupérables au titre de l’année de référence s’effectue selon les dispositions de la circulaire du 21 janvier 2003 relative à la récupération des jours de congés dus, qui reste applicable.

J'espère que ces informations vous aideront. Je vous souhaite bon courage.

Bonjour,

C'est cette circulaire circulaire du 21 janvier 2003


merci pasdebol!

Merci pour vos réponses.

Si je m'en remets à cette circulaire, ça veut dire que l'administration a le droit de nous diminuer nos droits aux congés annuels sous prétexte qu'on doit s'arrêter parce qu'on est malade? C'est aberrant! Un arrêt maladie est fait pour se soigner, un congé annuel est fait pour les loisirs.

Sur le site du service public dans la rubrique fonction publique, il est mentionné que le congé maladie ordinaire ne réduit pas le droit aux congés annuels.

Moi j'ai renoncé à récupérer les jours que j'avais posé et qui sont tombés malgré moi pendant mon arrêt maladie donc je considère ne pas entrer dans cette circulaire. Je souhaite juste reprendre le travail et avoir le droit de prendre les jours de congés qu'il me reste en été, que j'ai posé en septembre et qui ont été validés par ma chef de service.

J'ai contacté mon syndicat (service juridique) pour qu'ils essayent de me défendre sinon la seule solution que j'ai c'est de prolonger mon arrêt maladie (ce que je ne souhaite pas pour des raisons financières). Je ne me suis pas mise en CLM car je suis tombée sur un mauvais praticien qui me l'a refusé, et je le regrette. Je suis donc actuellement sans psychiatre alors que je suis loin d'être soignée et j'ai rdv avec une nouvelle praticienne seulement le 7 juillet alors que je suis arrêtée jusqu'au 30 juin. Croyez-vous que mon médecin traitant peut encore demander un CLM et que je peux récupérer l'argent que j'ai perdu depuis plus de 3 mois?

Je suis vraiment très mal, en plus sans traitement donc ma santé n'est vraiment pas bonne et ne pourra éventuellement s'améliorer seulement quand j'aurai vu ma nouvelle psychiatre le 7 juillet. Je ne sais que faire car je sens que je vais tomber sous le coup de cette fameuse circulaire du 21 janvier 2003 qui me paraît incompréhensible et injuste, je suis désespérée...

Bonjour,


Je vais prendre le temps de vous réexpliquer :

1° Votre praticien a refusé de vous remplir une demande de CLM, et pourtant il a prolongé les arrêts depuis 6 mois ?   C'est aberrant.... N'importe quel médecin (généraliste ou spécialiste de l'affection concernée) peut effectuer cette demande. De savoir s'il est toujours opportun de le faire, je tenterais personnellement d'appeler ma gestionnaire au Rectorat. Dans les faits, une demande de CLM doit passer au Comité Médical Départemental (certaines DSDEN, du fait de la mutualisation,  ont la charge des Comités Médicaux de l'Académie). Dans la pratique, les délais font que la mise en CLM est souvent rétroactive.... 

2° Concernant vos congés annuels:

- vous êtes totalement fondée à demander de récupérer les congés non pris (vous avez rempli certainement un prévisionnel en début d'année). On ne peut rien vous opposer à cela...

- enfin, sur le décompte des congés annuels, pour faire simple : nous avons comme dans le privé 25 jours de congés annuels par an. Lorsque dans votre structure, on vous "octroie" 52 jours par exemple, il faut comprendre que les 27 jours supplémentaires sont de l'ARTT. Là-dessus, pas de mystère : vous êtes présente, vous dégagez des droits à ARTT. Vous ne l'êtes pas, vous ne générez des droits à ARTT qu'au prorata de votre présence.

J'espère que cela est un peu plus clair

Merci pour votre réponse.

Oui en effet c'est plus clair pour les ARTT, je suis dans l'impasse et je dois me contenter des 20 jours annuels puisque j'ai dépassé les 6 mois d'arrêt maladie donc des 10 qu'il me reste pour l'été. Ceci est impossible pour moi vu ma situation personnelle...

Je sais que l'octroi d'un CLM est rétroactif, s'il m'était octroyé, il partirait donc à partir du début de mon arrêt maladie. Mais est-ce que cela voudrait dire que le rectorat me rembourserait le traitement perdu depuis plus de trois mois si je passe en CLM? Et ai-je le droit de demander directement un Congé Longue Durée pour maladie mentale?

Merci de me lire et de me conseiller, je suis perdue et très mal...

Manifestement, vous ne semblez pas "prête" à reprendre. Il me semble effectivement préférable d'envisager une demande de CLM qui sera rétroactive au 1er jour de maladie (pas d'interruption, on est bien d'accord).
Le CLD fait suite au CLM lorsque vous aurez épuisé vos droits, et vous n'en n'êtes pas là... Le CLM peut être demandé par période de 3 ou 6 mois.
Et bien évidemment, vous seriez rétablie à taux plein dès le 1er jour du CLM.
Le CLM est prononcé à taux plein pour une durée maximum de 1 an, puis 1/2 traitement pour une durée maximum de 2 ans.

Je suis suivie depuis un an pour dépression sévère due au travail (mauvaise affectation, mauvaises conditions de travail,...). J'ai changé de psychiatre car je n'évoluait pas et je suis malheureusement tombée sur un nouveau psychiatre pire que l'autre. Il m'a complètement détraqué mon traitement et m'a fait une psychothérapie catastrophique qui n'a fait que faire empirer mon état en me faisant développer de nouveaux symptômes encore plus handicapant pour reprendre le travail. Il m'a alors annoncé qu'il quittait ma ville pour consulter beaucoup trop loin pour moi, ça m'a quelque part arrangé car ça m'a forcé à me séparer de lui (pas facile quand on se confie à un praticien). Donc je ne suis toujours pas soignée, je n'ai plus qu'un très léger traitement médicamenteux qui me permet de me lever le matin mais ma dépression est toujours là. J'ai donc un rdv avec une nouvelle psychiatre le 7 juillet dans laquelle je place beaucoup d'espoir car je suis dans une grande souffrance psychologique.

J'ai demandé ma mutation pour changer d'endroit, la commission a lieu le 16 juin mais vu que je viens d'être affectée en rectorat, je ne me fais que peu d'illusions malgré le fait que j'ai demandé la mutation au titre du handicap (j'ai été reconnue travailleuse handicapée suite à un grave accident de la route). J'ai passé le concours d'ADJAENES en 2014 pour mon handicap, avant j'étais ATRF1 et je sollicitais trop mon handicap. Je voulais donc passer dans l'administratif pour être dans un bureau sédentaire, je n'avais demandé que les EPLE et je me suis retrouvée affectée dans les services académiques sur un poste de secrétaire (beaucoup de déplacements dans les étages d'un bureau à l'autre avec des escaliers vétustes), loin de chez moi (transport en commun matin et soir aux heures de pointe donc debout). Bref mon handicap me faisait plus souffrir que dans mon ancien poste. Et l'ambiance était mauvaise donc j'ai rechuté en dépression et j'ai dû me faire arrêter.

C'est comme ça que j'ai dépassé les 6 mois, que je n'ai pas demandé le CLM à cause d'un psychiatre incompétent et que je me retrouve donc en difficulté financière car à demi-traitement depuis mars. Et en effet depuis le 7 janvier je suis en arrêt maladie sans interruption, je pense donc pouvoir demander un CLM selon ce que vous me dites.

Je vais donc aller voir mon médecin traitant et lui demander d'effectuer une demande de CLM car je ne suis en effet pas en état de reprendre, je suis extrêmement dépressive, agoraphobe et j'ai été diagnostiquée phobique sociale, ce qui est très handicapant pour aller au travail et pour effectuer mon travail, c'est également très handicapant dans la vie de tous les jours. Cela se fait auprès du recteur une demande de CLM?

Je suis totalement perdue, merci pour votre aide, je n'ai jamais été arrêtée aussi longtemps avant, juste pour une petite grippe, et je suis dans la fonction publique depuis 1999 donc je ne connais rien de tout ça!

Merci encore de me donner les démarches à suivre pour demander un CLM.

Ce qui est surtout surprenant, c'est que votre gestionnaire ne vous ait pas contactée pour vous le proposer....
Il faut que vous réclamiez l'imprimé de demande de CLM auprès de votre gestionnaire. Votre médecin pourra donc le remplir ( qu'il n'hésite pas à détailler la durée, la gravité de l'affection qui momentanément vous rend inapte à exercer - cela fait partie d'une des rubriques- et aussi le traitement que vous suivez + consultations spécialisées).

A tout problème une solution. Je ne doute pas que votre situation va s'arranger, même si c'est dur à entendre actuellement.

Merci pour votre aide, en effet je suis perdue et très bouleversée, cette situation me stresse énormément.

J'ai lu sur Internet qu'un CLM se demandait par période de 6 mois ou de 3 mois et le 7 juillet j'aurais atteint la première période de 6 mois, il faudra déjà que je fasse une autre demande pour 6 mois de plus. Est-ce possible deux demandes si rapprochées?

Merci pour votre réponse.

Ma gestionnaire m'a demandé si je voulais demander un CLM mais c'est mon psychiatre de l'époque qui s'y est opposé, il n'a pas voulu me faire de lettre. Depuis je me suis aperçue que c'était un mauvais thérapeute, j'ai eu beaucoup de soucis avec lui et j'ai eu du mal à en trouver un nouveau (enfin une nouvelle) tellement les psychiatres sont demandées, certaines avaient 1 an d'attente pour avoir un rdv!

Le problème c'est qu'actuellement je ne suis pas suivie par un psychiatre, j'ai largué l'ancien et je n'ai mon premier rdv avec la nouvelle que le 7 juillet et je suis arrêtée jusqu'au 30 juin. En attendant c'est mon médecin traitant qui me prescrit mon traitement. Est-ce que le médecin traitant peur faire la demande de CLM?

Je sais que les prolongations d'arrêt doivent toutes émaner du médecin qui a fait l'arrêt initial sinon on a des jours de carences mais là je n'aurai pas le choix vu que j'ai coupé les ponts avec mon ancien psychiatre. Mais si je veux pouvoir bénéficier du CLM je ne dois pas faire d'interruption dans mon arrêt maladie si j'ai bien lu?

Merci pour vos réponses.

N'importe quel médecin est habilité pour ce faire, sauf médecine du travail ou assimilée, je crois.

Merci pour vos conseils qui ont été précieux.

Je renonce au CLM car le conseil médical départemental ne se réunit que mi-juillet, il s'est déjà réunit en juin, j'ai donc perdu trop de temps, tout ça parce qu'un mauvais psychiatre a refusé d'en faire la demande au bon moment et que j'étais mal informée. J'arriverai aux 6 mois consécutifs d'arrêt maladie sans interruption le 7 juillet, ce qui fait que je devrais faire deux demandes en même temps, une pour les 6 premiers mois, une pour le renouvellement pour 6 mois, je ne pense pas que ce soit possible et surtout que ce soit accepté par le comité médical.

Je vais donc faire prolonger mon arrêt maladie pour juillet et août, passer encore deux mois à demi-traitement puis attendre patiemment que le rectorat m'ait envoyé tous mes bulletins de salaire pour que je puisse solliciter le complément de la MGEN, c'est à dire pas avant plusieurs mois car nous recevons nos bulletins de salaire très en retard. En attendant il se peut que je sois dans l'obligation d'emprunter de l'argent à mes parents le temps de faire le lien avec le complément MGEN, je le leur rendrai mais c'est râlant d'en arriver là...

Merci encore pour tous vos conseils avisés!

Votre mutuelle ne prend pas en charge au moins partiellement votre perte de salaire ?

ESi le comité médical accepte le CLM il sera rétroactif à la date du 1er arrêt. D'où l'intérêt de demander une prolongation dans le même temps
Et vous serez rétablie dans vos droits à plein traitement

Bonjour,
Qui pourrait me donner la référence du BIR SPECIAL CONGES MALADIE académie de Lyon ? J'ai du mal à trouver
Merci d'avance

Bonjour,
J'aurais aussi une autre question :


est-il obligatoire que mon congé de maladie simple ne comporte aucune interruption afin que je puisse demander un CLM par le biais de mon psychiatre ? je suis arrêtée depuis 3 semaines pour harcèlement de ma CE ; si je tente de reprendre et que je ne tiens pas le coup psychologiquement comment cela se passe t'il ? L'ouverture du CLM est t'il compromis ?
Merci beaucoup pour vos réponses utiles ou texte à l'appui.

c'est ça ?

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Bonjour,

Le mieux est peut-être de demander à votre médecin ?

Merci de ne pas créer de nouveau fil pour un même sujet. J'ai fusionné et du coup à vous de rattacher les bonnes réponses aux questions.