convention COMENIUS Légalité ?

Bonjour,

Je découvre Coménius et je suis supposée prendre en charge un OR. Or la convention est signée par le CE avant d'avoir été passée au CA.

En est il de ces conventions comme des contrats et de ce fait est elle illégale et suis je fondée à rejeter l'OR?

Si c'est le cas, quid des dépenses alors faites sur ces fonds?

Y a t'il un moyen de rattrapper le coup et d'obtenir que cette convention soit "régularisée" sur sa légalité ? Une nouvelle délib ?

La délib fournie lors d'un CA d'octobre, valide la convention signée à mi septembre ayant pour période Juillet de la même année soit trois mois plus tôt, jusqu'à aout de N+2,

Est ce que pour autant je peux payer et accepter les OR ?

Je me sens un peu perdue sur ce coup là...Groumpf!

Ckikicé? Zenditkoivou?   

Scribouillou

En ce qui concerne les OR, il n'existe pas de liste des pièces justifcatives voir M9.6

Donc tu n'as pas à joindre l'a/r de la convention.

Tu peux te contenter de la convention.

Enfin si tu regardes la date à laquelle a été émise la convention Comenius pouvait-il y avoir un CA avant Octobre ?

Fallait-il tout suspendre au motif que la convention n'a pas été présentée au dernier CA de l'an dernier (juin 2013 ?).

Enfin si tu as un a/r du rectorat ou de la dsden relatif à cette convention, faut que tu arrêtes de te torpiller l'esprit.

Bingoumarabokalanesh

Si je sais que la convention n'est pas exécutoire, je ne prends pas en charge l'OR. 
Si la convention est relative au financement du projet, cela n'empêche pas pour l'instant de prendre en charge les mandats, dès lors que les crédits ont été régulièrement ouverts. Simplement les recettes liées à l'action seront décalées. Pas de quoi se rendre malade.
(tout ceci dans l'hypothèse où il s'agit uniquement d'une convention de financement et que son vote et sa signature bien après la réalisation de l'action permettront tout de même de récupérer les pépettes. Difficile de répondre précisément sans avoir lu la convention)

Bingoumarabokalanesh a écrit:

En ce qui concerne les OR, il n'existe pas de liste des pièces justifcatives voir M9.6

Donc tu n'as pas à joindre l'a/r de la convention.

Tu peux te contenter de la convention.

Enfin si tu regardes la date à laquelle a été émise la convention Comenius pouvait-il y avoir un CA avant Octobre ?

Fallait-il tout suspendre au motif que la convention n'a pas été présentée au dernier CA de l'an dernier (juin 2013 ?).

Enfin si tu as un a/r du rectorat ou de la dsden relatif à cette convention, faut que tu arrêtes de te torpiller l'esprit.

Bingoumarabokalanesh

L'AC n'a pas à produire l'A/R de la délibération mais il doit s'assurer que le contrôle de légalité a bien été fait. Quant à la validation par un CA d'une convention postérieurement à sa signature par le CE, cela a déjà fait l'objet ici de discussions avec des avis différents. Personnellement cela me dérange beaucoup mais certains pensent que cette régularisation postérieure est valable.

Bonjour à tous


Merci pour ces éléments de réponse,  je suis très étonnée de voir qu'il n'y a pas de pièce jointe exigée pour les OR, c'est nouveau lié à la RCBC? Ou on m'a raconté des niches parce qu'il m'a semblé que les pièces justificatives d'OR, c'était infiniment plus encadré que pour les dépenses ...

  

@+

Scribouillou

Ben non. Les pièces justificatives des dépenses sont encadrées par un décret. Il n'existe pas d'équivalent pour les recettes.

Il n'existe aucune règlementation concernant les pièces à joindre aux OR.
A chaque AC d'apprécier si la pièce produite est probante ou pas !!
et dém....de toi avec ça ! (pas toi hein! l'AC évidemment)

Autrement y'a bien ça :

http://gestionnaire03.fr/page8117.html

Mais c'est pas officiel....