fusion greta

Notre Académie a décidé de fusionner des greta pour l'échéance fatidique du 01/01/2015
Donc tout le travail à mener de sept à dec 2014
les cofis seront élaborés par les anciens Agents comptables sauf que le module cofi arrive de mémoire fin janvier début février.

Je suis preneur de procédures et d'expériences  similaires !!!

Pour le cofi je ne vois pas où serait le problème. On peut travailler dans GFC en N-1 sans avoir de N ; donc faire en avril 2015 le cofi 2014 d'un budget annexe n'existant plus en 2015
Non ?

Lorsque nous avons fusionné les 2 greta du département, nous avons fait un COFI dans chaque Greta (GFC N-1) avec reprise des bilans d'entrée 
sur le nouveau greta (GFC N)

sauf que le budget annexe du greta géré sur un de mes établissements rattachés avec un code RNE qui sera différent du prochain car le prochain greta fusionné sera sur mon établissement support.
est-ce à dire que pour réaliser les premiers traitements sur la future structure je dusse dés novembre faire voter par mon CA tous les postes permanents et contractuels.
l'arrêté du Recteur est t-il suffisant pour pouvoir le faire dés novembre.
La fusion ne pourra se faire qu'après que les anciens comptables aient déroulé le menu cofi.
Ils devront pourtant m'avancer quelque trésorerie afin que je puisse traiter la masse salariale de janvier.

Enfin plein de questions !!!!

pour patb37 pex tu me préciser le calendrier !

Bonjour,

Fusion également, mais au 1/01/2014.
On s'est débrouillé comme des grands. (une réunion en ..fev ou mars de la DAFCO)

Passation comptable de 3 Gretas avec DRFIP en avril. (doc spécifique élaboré par celle-ci)
C'est une passation simplifiée, c'est un budget annexe.
Certains AC ont fait une passation GFC après le lancement du COFI après sauvegarde et remise à plat par le CRIA. D'autres (moi,) avont élaboré des docs papier. (pièces 21, 22 + développements solde cl4 qui sont ceux du COFI)

COFI effectué normalement, adoptés par CA et CIE. (vote des IPDG)

Nouveau RIB communiqué aux partenaires et fournisseurs.
Avance de trésorerie par OP en janv ou fev pour le paiement des salaires. OP final après passation.
Renvoi ponctuel au vue des encaissements en cours d'année N+1.
Envoi de l'inventaire (fiches d'inventaire), la fusion est possible mais il semble que ce ne soit pas parfait.

Veiller à prendre en compte en 2014 toutes les dépenses afférentes à cet exercice, notamment les heures sup qui parfois sont prises en compte en année n+1 à la fin de l'exécution des formations par ex.
Vérifier la fin des contrats afin de les dénoncer en temps et en heures.

C'est tout

Le plus difficile a été surtout le manque de communication envers les personnels GRETA.

lievre a écrit:

pour patb37 pex tu me préciser le calendrier !

De mémoire la passation comptable c'est fait en avril de l'année N, par contre nous avons gardé notre numéro RNE Greta et pas de changement d'établissement support du Greta.

La principale difficulté est effectivement les personnels et le changement d'employeur, source majeure de risques pour le comptable.
Comme ça, sans avoir eu le cas, je dirais convention entre les divers GRETAS (EPLE) et rectorat (GIP aussi) pour formaliser tout le bousin : le sort des personnels, des créances, des dettes, des contentieux ultérieurs prud'hommes par exemple), des factures non parvenues, des payes, des avances de trésorerie.
Une telle convention votée par tous les parties prenantes me semble une garantie minimale pour le comptable et pour d'éventuels soucis ultérieurs.

Oui mais si vous faites votre cofi en mars ou avril, comment le nouveau Greta va reprendre les bilans d'entrée de sa structure?
Il va devoir attendre le vote du Cofi de l'étabt support actuel?

J'aimerais pas être à la place du futur comptable qui assurera la compta de la bête!

Vaudrait mieux pas une passation de service en cours d'année?

Bonjour,

Ici cela s'est très bien passé.
Il vaux mieux effectuer une passation avec COFI arrêté plutôt qu'un truc en cours de route. 
Listes des créances transmises, comptes arrêtés au 31/12.
Tout ce qui était de 2013 a été géré par "l'ancien" AC.

Par ailleurs il y a eu échanges d'information entre les comptables, le personnel GRETA est resté le même sur le même lieu.
Seul le centre décisionnel a changé.

Pour les bilans d'entrée, le problème se poserait dans tous les cas de figure, l'ancien établissement support n'ayant pas disparu.

"Avance de trésorerie par OP en janv ou fev pour le paiement des salaires. OP final après passation"
Sur quelle base règlementaire faire ce décaissement?
(et qu'on me réponde pas "continuité du service public"....)
La reprise des soldes après cofi, ok, mais cela suspend d'autant les paiements fournisseurs, le recouvrement des créances....

Ben non. Qu'est ce qui empêche de recouvrer les créances et de payer les fournisseurs avant la passation de service ?
Pas de problème non plus pour l'avance de trésorerie. PJ: la décision du recteur fixant la nouvelle carte des Greta!

C'est quoi cette histoire de problème avec les BE ? Depuis quand la reprise des BE empêche de fonctionner avant ? Si je reprends mes BE en février, j'ai déjà procédé à des paiements et des encaissements bien avant. De plus un BE cela s'annule et se corrige dans GFC sans problème.
Pour ce qui est de la "passation", on est dans une situation un peu particulière car pour moi il n'y a pas passation. En l'espèce on a des budgets annexes qui disparaissent dans certains établissements et un budget annexe tout neuf qui apparait dans un autre.
Le nouveau GRETA votera "son" nouveau budget annexe en novembre avec son propre budget. Il recevra des anciens GRETA non pas une comptabilité qui sera close au 31/12, mais un transfert de trésorerie, de créances et de dettes après que les cofis aient arrêté les différents bilans. Un document doit finaliser les transferts. Pour moi pas plus de BE que lorsque deux EPLE ferment et que cela donne naissance à un EPLE neuf qui reprend les activités des anciens.
Pour les OP et le reste, j'ai conseillé la convention....

Mais je peux me tromper totalement n'ayant pas tous les éléments de la restructuration.



Une piste ? : http://www.gestionnaire03.fr/Fusion-EPLE.pdf

"C'est quoi cette histoire de problème avec les BE ? Depuis quand la reprise des BE empêche de fonctionner avant ? Si je reprends mes BE en février, j'ai déjà procédé à des paiements et des encaissements bien avant. De plus un BE cela s'annule et se corrige dans GFC sans problème."
Quand tu passes de N à N+1 sur ton EPLE, bien sûr.
mais procèdes tu à des paiements et encaissements sur un EPLE (sur des soldes de classe IV) dont tu deviens le comptable avant la passation de service?
Sans avoir repris les BE d'un nouvel EPLE, je vois mal sur quelle base payer les fournisseurs et procéder au recouvrement.

"Pour ce qui est de la "passation", on est dans une situation un peu particulière car pour moi il n'y a pas passation. En l'espèce on a des budgets annexes qui disparaissent dans certains établissements et un budget annexe tout neuf qui apparait dans un autre."
Et le patrimoine, les contrats, etc. n'est on pas dans un transfert, bien au contraire?



"Le nouveau GRETA votera "son" nouveau budget annexe en novembre avec son propre budget. Il recevra des anciens GRETA non pas une comptabilité qui sera close au 31/12, mais un transfert de trésorerie, de créances et de dettes (...)"
C'est donc une passation, par définition, non?

Je pense que les deux versions sont possibles : passation ou compte fi édité. La procédure me semble plus rapide et légère dans le 1er cas.

D'autres retours d'expérience?

Apparemment il est possible d'installer cofi dés le mois de novembre et de le dérouler et l'éditer avant le basculementcomptable.

cela résout une partie des problèmes