gestion des sorties scolaires facultatives

Bonjour,
Un gestionnaire peut-il refuser de prendre en charge la gestion financière d'une sortie scolaire facultative? Si oui comment peut-elle avoir lieu?
Merci pour vos lumières

vanessa.van a écrit:

Bonjour,
Un gestionnaire peut-il refuser de prendre en charge la gestion financière d'une sortie scolaire facultative? Si oui comment peut-elle avoir lieu?
Merci pour vos lumières

Dès lors qu'une sortie, même facultative, est organisée sur le temps scolaire, elle doit être organisée par l'EPLE.
par conséquent, l'ordre du CE demandant à son gestionnaire de gérer un voyage n'étant pas manifestement illégal, le gestionnaire ne peut pas refuser de gérer la-dite sortie

Merci beaucoup pour votre réponse.
Dernière question:
Est-ce que la  circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 est le texte officiel que je peux avancer pour soutenir ma demande?

La demande de quoi ?

La demande de prise en charge de la gestion des recettes et dépenses d'une sortie scolaire facultative par le service du gestionnaire.
Afin d'éviter qu'un enseignant ne récupère l'argent et fadse un chèque personnel ou que cela passe par le foyer coopératif.

Dans ce cas il y a surtout un problème de gestion de fait.

Sans trop chercher, article 13 du décret du 7 novembre 2012 : "Les comptables publics sont des agents de droit public ayant, dans les conditions définies par le présent décret, la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des personnes morales mentionnées à l'article 1er."
Personne d'autre n'a le droit de manier (j'ai pas dit manipuler !!) de l'argent public sauf le régisseur qui est nommé par le CE avec l'agrément de l'AC.
Donc un prof qui veut encaisser les chèques des élèves pour n'en faire qu'un ou payer les dépenses avec et puis après on s'arrange pour régulariser, c'est niet.
Cela s'appelle de la gestion de fait et un comptable de fait sera jugé dans les mêmes conditions qu'un comptable public et devra produire les mêmes registres de comptabilité et autre pièces satisfaire en tout point à la réglementation des finances publiques.
Les arrêts des CRC ou de la CC en tapant sur le moteur de recherche bien connu devraient appuyer l'argumentation en ce sens

Merci beaucoup pour ces réponses.

Par contre un prof peut être nommé mandataire et collecter les versements (chèques et espèces) des familles pour les remettre au régisseur ou au comptable en une fois (sans les mettre sur son compte et faire un chèque perso global bien entendu).

Il n'est pas non plus totalement incongru de nommer un mandataire, en la personne de l'enseignant responsable du projet. Ainsi le prof, qui voit les élèves en classe, sera autorisé à récupérer les paiements et les apporter au régisseur avec la liste des élèves, cela évitera le défilé de quantité d'élèves au bureau à l'heure de la récré et les retards en classe qui en découlent.
En revanche il est inconcevable que l'enseignant fasse un chèque personnel ou que les dépenses passent par le foyer (sauf projet du foyer). Ca, c'est non, dans tous les cas.

(too late)