sorties facultatives

CCi dessousCi-dessous ce que je viens de recevoir par mail du Rectorat, service contrôle de légalité:

"Au cours
du CA du 19 novembre 2010 il a été voté une participation des familles de 2
euros pour une sortie au théâtre (acte n° 19). Or, en vertu  de la gratuité de l'enseignement, un collège
n'a pas le droit de demander  une
participation financière des familles pour les sorties qui s'inscrivent dans le
cadre des programmes officiels et qui se déroulent sur le temps scolaire"

Il y a de quoi devenir fou!!!

A ma connaissance, il n'y a que la sortie géologie qui est inscrite dans les programmes officiels...et c'est une qui ne se fait pas...

lapetite a écrit:

Il y a de quoi devenir fou!!!

Mais non. Il faut juste se fendre d'un joli courrier expliquant au collègue de contrôle de légalité la différence entre sortie obligatoire et sortie facultative...

Pourquoi ? Si c'est 100% sur temps scolaire c'est forcément obligatoire donc forcément gratuit.

Le Forgeron a écrit:

Pourquoi ? Si c'est 100% sur temps scolaire c'est forcément obligatoire donc forcément gratuit.

Pas d'accord, ça peut être à 100% sur le temps scolaire, pas gratuit et donc facultatif. L'établissement conserve toutefois l'obligation d'accueillir les élèves qui ne sortent pas (encore heureux).

Le fait qu'une sortie obligatoire doit se dérouler exclusivement sur le temps scolaire n'implique pas qu'une sortie qui se déroule exclusivement sur le temps scolaire est nécessairement obligatoire.

Si la sortie est seulement utile à la mission de l'EPLE sans y correspondre explicitement on peut discuter, je suis d'accord avec toi. J'aurais dû mentionner explicitement que je me situais dans le périmètre du problème précis posé ici, sous réserve de l'exactitude de l'ensemble des présupposés mentionnés.
J'ai une petite réserve de principe (c'est une opinion personnelle et relative), pas un avis sur la légalité de la chose) sur l'idée qu'on puisse organiser des sorties qui ne correspondent pas exactement aux programmes sur temps scolaire, surtout en faisant payer, car je suis attaché au principe d'égalité et à la gratuité de l'enseignement.
Finalement le collègue du contrôle de légalité a fait un meilleur travail encore que je ne le pensais puisqu'il a pris soin de lever l'hypothèse que tu soulèves heureusement en mentionnant explicitement que la sortie s'inscrivait dans le cadre des programmes officiels. Bravo à lui.

Le Forgeron a écrit:

Finalement le collègue du contrôle de légalité a fait un meilleur travail encore que je ne le pensais puisqu'il a pris soin de lever l'hypothèse que tu soulèves heureusement en mentionnant explicitement que la sortie s'inscrivait dans le cadre des programmes officiels. Bravo à lui.

Depuis quand (et sur quels critères de compétence) le contrôle de légalité décide de ce qui s'inscrit -ou pas - dans le cadre des programmes (pédagogiques) officiels ?

Les programmes sont des textes (décrets je crois). Ils suivent le régime général. Encore heureux.
Et le contrôle de légalité a le même droit de constater leur contenu que le CA de l'établissement. Strictement le même.

C'est parce que c'est pédagogique ? Essaie de remplacer "programmes" par "code des marchés publics" et tu verras que ce n'est pas si choquant.

Le Code des Marchés Publics s'impose à nous en tant que gestionnaires.
Pas les programmes d'enseignement, qui s'adressent aux enseignants. Combien de fois l'un de nous n'a-t-il pas gentiment fait comprendre à un prof ou un IPR que les préconisations matérielles définies dans les programmes pédagogiques d'enseignement n'ont aucun caractère obligatoire pour nous, ne serait-ce que parce que nous n'avons pas nécessairement les moyens budgétaires de les respecter ?

Suivre ton raisonnement reviendrait à donner au contrôle de légalité la possibilité, non pas de simplement "constater la conformité" d'une sortie pédagogique aux programmes officiels, mais de juger et donc de décider si cette sortie est en adéquation avec les-dits programmes.
Pose la question à un enseignant ou à un IPR, tu verras leur réaction de pédagogues...

"constater la conformité" et "dire si c'est en adéquation"... Ca se ressemble non ?
Et tout texte normatif s'applique à tout le monde, bien sûr.

lapetite a écrit:

:

il a été voté une participation des familles de 2 euros pour une sortie

sondage sans a priori : faites vous des PV de CA pour des sorties à 2 euros ?

VF33 a écrit:

lapetite a écrit:

:

il a été voté une participation des familles de 2 euros pour une sortie

sondage sans a priori : faites vous des PV de CA pour des sorties à 2 euros ?

Toute participation des famille, tout tarif doit faire l'objet d'un acte... sinon comment le comptable peut-il accepter l'OR ?

J'ai quand même du mal à imaginer qu'un enseignant puisse organiser une sortie sans ré-exploitation ultérieure en cours, une sortie n'ayant absolument aucun lien avec les programmes.
Le fait de déclarer une sortie non-obligatoire (je l'ai vécu) sert souvent de pirouette pour s'assurer d'avoir le financement de la-dite sortie. Je trouve cela malheureux et pénalise fortement certaines familles lorsque l'on se retrouve avec des projets à 15/20 €

Ed a écrit:

pénalise fortement certaines familles lorsque l'on se retrouve avec des projets à 15/20 €

Le véritable problème n'est pas la sortie de SVT à 15/20€...
C'est qu'il faut ajouter les 4 ou 500€ de la cantoche...
les 250€ du voyage en Silesie...
les 20€ de la sortie au théâtre pour voir "la cantatrice" chauve"...
les deux paires de pompes pour la gym parce que dans le gymnase il faut pas le mêmes chaussures que sur le plateau sportif...
la calculatrice qui fait tout....
la participation "facultative" au FSE
le 12 cahiers pour le prof de SVT
le porte document pour celui de français
le cahier petits carreaux grand format en anglais
les grands carreaux petits format en maths
....
Et après on te dit que l'école est gratuite

Il y a un phénomène assez intéressant que je souhaiterais souligner : ce sont les gentils enseignants humanistes pétris de hautes valeurs morales et porteurs d'une éthique professionnelle forte qui organisent ces sorties payantes tandis que ce sont les affreux éipiciers représentants de l'Administration totalitaire et oppressive qui défendent la gratuité et l'égalité entre les élèves, pour des raisons d'ailleurs tout à fait pédagogiques.
Something is rotten in the kingdom of Denmark.

Tu as su exprimer avec des mots justes ce que je pensais