Sorties facultatives

 inscrit dans le projet d'établissement nous avons un projet intitulé  "Initiation au spectacle vivant" nous essayons d'amener au moins une fois nos classes à un spectacle. Certains spectacles ont lieu pendant le temps scolaire et sont donc gratuits (financés par un don du FSE à l'établissement). D'autres sont en soirée donc facultatifs et financés par les familles (3€) et le FSE (3€). Notre gestionnaire est il habilité à gérer aussi ces sorties facultatives ? Merci d'avance. Un prof en recherche d'information.

La réponse est oui mais par pitié n'ouvrez pas un cinquième fil !

Telle que posée, la réponse à la question est négative.

Une sortie à caractère pédagogique facultative ne peut être gérée par l'EPLE que si la totalité de l'opération a reçu l'accord du CA : adoption de la participation des familles et acceptation du don du FSE. Il ne peut gérer des fonds provenant directement d'une association ou des familles sans autorisation préalable du CA.

Stricto sensu ce sont l'ordonnateur et le comptable qui gèrent...

Vieil intendant a écrit:

Telle que posée, la réponse à la question est négative.

Une sortie à caractère pédagogique facultative ne peut être gérée par l'EPLE que si la totalité de l'opération a reçu l'accord du CA : adoption de la participation des familles et acceptation du don du FSE. Il ne peut gérer des fonds provenant directement d'une association ou des familles sans autorisation préalable du CA.

Il m'a paru évident que ces conditions avaient été réunies mais tu as raison : on ne se méfie jamais assez.

Surtout d'un prof en recherche d'information...
Mais qui dit "gestionnaire" et pas petit "intendant" besogneux de lycée de province....

en conclusion pour le collègue prof: une sortie hors temps scolaire non votée par le CA est du domaine privé et ne peut concerner le CE ou GM/GC qui ne gèrent QUE des fonds publics.

Il m'est avis que dans les circonstances que j'évoquai plus haut :
- l'activité est inscrite au projet d'établissement
- l'activité est encadrée par des enseignants
- elle n'est pas destinée uniquement aux adhérents du FSE, mais a vocation à être proposée à l'ensemble des élèves d'une ou plusieurs divisions de l'EPLE.
... On a intérêt à réfléchir à deux fois avant de parler d'une sortie privée.

sainte barbe a écrit:

V.M.B a écrit:

en conclusion pour le collègue prof: une sortie hors temps scolaire non votée par le CA est du domaine privé et ne peut concerner le CE ou GM/GC qui ne gèrent QUE des fonds publics.

Je ne serais pas aussi catégorique :
- l'activité est inscrite au projet d'établissement
- l'activité est encadrée par des enseignants
- elle n'est pas destinée uniquement aux adhérents du FSE, mais a vocation à être proposée à l'ensemble des élèves d'une ou plusieurs divisions de l'EPLE.

Il s'agit donc d'une activité pédagogique de l'EPLE, même si elle est facultative :
Donc elle doit se traiter comme une sortie scolaire facultative sur le budget de l'EPLE : acte CA, tarifs, acceptation du don FSE, OM pour les profs ...
Le caractère de fonds publics se détermine par la nature de l'activité financée, en découle par conséquent l'obligation d'un vote en CA ...

je reste catégorique car en me lisant on constate que je parle d'une sortie NON VOTEE par le CA car non présentée par le CE pour toutesz les bonnes raisons qui lui incombent, alors répondre qu'il faut la faire voter...est exact mais ne change pas ma réponse!

V.M.B a écrit:

en conclusion pour le collègue prof: une sortie hors temps scolaire non votée par le CA est du domaine privé

Je ne suis pas d'accord avec cette phrase.
C'est la nature de l'activité qui fait la qualification de fonds publics. Acte du CA, ou pas, celui qui gère le budget d'une sortie pédagogique,rattachable normalement à l'activité de l'EPLE, hors du budget de l'EPLE est gestionnaire de fait.
CF une réponse ministérielle sur le site du Taulier :
Pour être applicable, la gestion de fait suppose que, pour les opérations en cause,
l'association ne dispose d'aucune autonomie par rapport à la collectivité publique et notamment qu'elle
prenne en charge certaines dépenses ou recettes qui sont normalement et légalement dévolues à la
collectivité publique.

Une sortie facultative n'est pas normalement dévolue à la collectivité publique. C'est la raison pour laquelle elle peut ne pas être gratuite...

Le Forgeron a écrit:

Une sortie facultative n'est pas normalement dévolue à la collectivité publique. C'est la raison pour laquelle elle peut ne pas être gratuite...

En ce qui concerne les voyages scolaires, les CRC n'ont cessé d'affirmer le contraire en qualifiant la gestion des voyages facultatifs par les FSE de gestion de fait, justement parce que les CRC considèrent que les voyages scolaires sont de la compétence de l'EPLE.
Dans les établissements scolaires, une sortie est facultative si elle est payante et hors temps scolaire, du fait du principe de gratuité de l'enseignement (la gratuité n'est pas générale à tous les services publics).

Si une activité n'est pas "normalement dévolue" à l'EPLE, ce dernier, au nom du principe de spécialité, ne doit pas s'en occuper !

Non. Le voyage scolaire doit être géré par l'EPLE parce qu'il comprend en partie du temps scolaire. Un FSE peut parfaitement organiser ce qu'il veut pendant les vacances ou hors temps scolaire. Sinon bien sûr pour les voyages organisés pendant le temps scolaire tu as parfaitement raison. J'ajouterai qu'un prof qui exploiterait en classe une sortie organisée par un tiers extérieur, hors temps scolaire, me paraît mériter une sanction disciplinaire, parce qu'il viole le principe de gratuité.
Non. Une sortie n'est pas facultative parce qu'elle est payante et hors temps scolaire ; elle peut être payante parce qu'elle est facultative et hors temps scolaire.
Non. Une sortie au théâtre hors temps scolaire peut être utile à l'enseignement sans relever purement et simplement de la spécialité de l'EPLE. Pour être plus clair, je distingue ce qui est normalement dévolu à l'EPLE, ce qu'il doit faire, et ce qu'il peut faire, notamment organiser des activités payantes et facultatives hors temps scolaire, malgré le principe de gratuité de l'enseignement. D'accord, l'expression "normalement dévolu" n'est peut-être pas très claire...

Le Forgeron a écrit:

Non. Le voyage scolaire doit être géré par l'EPLE parce qu'il comprend en partie du temps scolaire. Un FSE peut parfaitement organiser ce qu'il veut pendant les vacances ou hors temps scolaire. Sinon bien sûr pour les voyages organisés pendant le temps scolaire tu as parfaitement raison. J'ajouterai qu'un prof qui exploiterait en classe une sortie organisée par un tiers extérieur, hors temps scolaire, me paraît mériter une sanction disciplinaire, parce qu'il viole le principe de gratuité.
Non. Une sortie n'est pas facultative parce qu'elle est payante et hors temps scolaire ; elle peut être payante parce qu'elle est facultative et hors temps scolaire.
Non. Une sortie au théâtre hors temps scolaire peut être utile à l'enseignement sans relever purement et simplement de la spécialité de l'EPLE. Pour être plus clair, je distingue ce qui est normalement dévolu à l'EPLE, ce qu'il doit faire, et ce qu'il peut faire, notamment organiser des activités payantes et facultatives hors temps scolaire, malgré le principe de gratuité de l'enseignement. D'accord, l'expression "normalement dévolu" n'est peut-être pas très claire...

Voilà! On va dire ça!

C'était plus une réaction à ton excellente citation en fait : hors temps scolaire le lien avec la spécialité de l'EPLE se distend, d'autant plus qu'on reste hors temps scolaire. C'est pourquoi je parle de sortie et non de voyage, et que je cite l'exemple d'une soirée purement hors temps scolaire...
C'est plus clair ?

Une sortie hors temps scolaire, week-end et vacances n'est pas du domaine de la gestion financière dévolue au gestionnaire et au comptable.
En matière de dépenses pédagogiques, ce sont les 36 semaines du temps scolaire et je suis pas qualifié pour des activités-élèves + prof - pendant les vacances et week-end sauf école ouverte mais avec des indemnisations... comme les enseignants.

OLRIK a écrit:

Une sortie hors temps scolaire, week-end et vacances n'est pas du domaine de la gestion financière dévolue au gestionnaire et au comptable.
En matière de dépenses pédagogiques, ce sont les 36 semaines du temps scolaire et je suis pas qualifié pour des activités-élèves + prof - pendant les vacances et week-end sauf école ouverte mais avec des indemnisations... comme les enseignants.

Salut l'artiste amateur des beaux-arts et théâtres.

Comment organises-tu dans le détail un lycée qui aurait théâtre à sa panoplie d'options de bac, en ce qui concerne l'enregistrement des sorties obligatoires - un certain nombre mais certain et nécessaire à validation de l'option - mais de facto hors du temps scolaire car soumis au temps des théatreux, donc le soir ou en fin de semaine, avec peut-être d'autres élèves que ceux soumis à l'obligation de présence, dans l'hypothèse - rare - où la représentation est sur place et dans l'hypothèse - fréquente - où il faille un car qui les amène à destination.

touïteur .

Et bien, je baigne dans toutes ces activités depuis longtemps....CA+ délib tarifs+ réservations++++ et tout dans le bénévolat alors que des heures sont attribuées aux accompagnateurs.... et le tout n'apparait nulle par dans les "référenciels" sauf pour quelques diplômes... et quid de ceux qui ne peuvent pas "payer".

Quelle égalité des usagers....

merci.
 
t .

C'est cour... pour toutes ces activités, quel support juridique!

J'ai connu partenariat avec théâtre national. Quelques problèmes techniques non élégamment résolus à l'époque pour la prise en compte des déplacements et des accompagnants. L'AC qui était aussi l'intendant n'a pas été mis en débet, mais n'était pas très satisfait des bricolages. D'où ma question. Sérieuse. Comme dab'.
 
t .

Il y a nécessité de revoir nos modes de fonctionnement par un texte incontestable et de clarifier ces activités en conformité des demandes et besoin des eple.