Passation de service: attestation admins. non signée

Un CE doit-il justifié par écrit la ou les raisons qui l'ont amené à ne pas signer l'attestation administrative lors d'une passation? et l'AC a-t-il un recours possible? et enfin, quelles sont les conséquences de l'absence de cette signature? Merci

Déjà en préambule, je suis toujours scandalisé par cette attestation.
Comment un CE peut il juger le travail de l'AC?
et la séparation Ordo/AC?

Après je ne crois pas que cela soit super important.
Les éventuelles réserves de l'AC entrant sont surement plus à étudier.

De plus le CE ne peut pas, ne pas signer.
Il émet des réserves ou pas, mais le document il doit le signer.

Bozinchu a écrit:

Déjà en préambule, je suis toujours scandalisé par cette attestation.

De mémoire, elle est présente aussi dans les autres établissement publics.

je n'en suis pas moins scandalisé...
  

Citation :

un recours possible?

en principe, il y a des réserves (et il les indique et il signe) ou il n'a pas de réserves à formuler (et il signe).
L'attestation peut être différé (pas obligatoirement le jour de la passation) mais doit être produite.
En cas de CE récalcitrant, appel du rectorat lui rappelant à ses obligations.

Citation :

quelles sont les conséquences de l'absence de cette signature? 

ou plutôt quel est l'intérêt de ce document

Elles peuvent "vaguement" intervenir à l'appui de la remise gracieuse en cas de mise en débet du comptable.
Intérêt (très) limité...

@ Boz : un comptable déficient peut très gravement nuire aux finances et bon fonctionnement d'un établissement. Je trouve normal que l'ordonnateur, qui est le premier concerné, puisse en faire état officiellement au moment de la remise de service.

Et mon cul c'est du poulet ...
Même si l'AC est déficient , l'ordo n'a rien à dire.
Et à partir de quoi un CE pourra t'il dire que l'AC est déficient?

je ne sais pas moi : comptes non rendus, par exemple, détournements de fonds ou, sans aller jusque là, découverte de squelettes dans le placard. On va encore se foutre de ma gueule parce que je fais des histoires à la Pierre Bellemarre, mais ce sont malheureusement des choses qui arrivent, et plus souvent qu'on ne le pense. Si j'étais ordo et que j'avais un comptable qui avait foutu le bazar dans mon établissement parce que ses comptes n'étaient pas rendus depuis 3 ans, qu'il tapait dans la caisse, ou que mon bahut était en cessation de paiement malgré une gestion budgétaire mormonesque, j'aurais la ferme intention que tout le monde le sache, y compris (et surtout) la CRC

Un comptable n'est pas un électron libre, il a des comptes à rendre, et en premier lieu à l'ordo qui est son commanditaire.

Dup' a écrit:

Un comptable n'est pas un électron libre, il a des comptes à rendre, et en premier lieu à l'ordo qui est son commanditaire.

C'est le principe, j'imagine, de cette pièce. Dans les faits, des ordo qui sont à même de porter une appréciation sur la tenu de la compta... Je suis pas encore CE.   

un ordo qui attendrait la passation de service pour dénoncer les faits très graves tels qu'énoncés ci devant serait suicidaire!
si c'était le cas le malfaisant devrait faire sa passation depuis la prison!