attestation service fait

Invité

La Région demande à l'agent comptable d'attester le service fait : livraison de dotation de matériel...

Idem d'un fournisseur pour le versement de taxe d'apprentissage en nature concernant en plus un établissement rattaché !

Trouvez-vous ça normal ? Responsabilité de l'AC ?

Sujet: Re: attestation service fait Jeu 25 Mar 2010 - 12:40

Le seul qui puisse attester le service fait c'est l'ordonnateur ; mais le seul qui puisse atteter le paiement c'est le comptable.
Il s'agit de deux choses différentes.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Invité

Le versement de taxe en nature, c'est un paiement ?

Sujet: Re: attestation service fait Jeu 25 Mar 2010 - 13:12

wix a écrit:: Le versement de taxe en nature, c'est un paiement ?

Non, c'est un bien remis au titre de la TA qui donne lieu à facture et OR pour ordre.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Invité

OR pour ordre et mandat pour ordre, non ? Mais pas d'accusé de réception par l'AC ?

Sujet: Re: attestation service fait Jeu 25 Mar 2010 - 23:07

wix a écrit:: OR pour ordre et mandat pour ordre, non ? Mais pas d'accusé de réception par l'AC ?

Accusé de réception de quoi ?
Désormais c'est l'ordo qui "fait" le reçu et l'attestation ; plus le comptable.

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