attestation service fait

La Région demande à l'agent comptable d'attester le service fait : livraison de dotation de matériel...

Idem d'un fournisseur pour le versement de taxe d'apprentissage en nature concernant en plus un établissement rattaché !

Trouvez-vous ça normal ? Responsabilité de l'AC ?

Le seul qui puisse attester le service fait c'est l'ordonnateur ; mais le seul qui puisse atteter le paiement c'est le comptable.
Il s'agit de deux choses différentes.

Le versement de taxe en nature, c'est un paiement ?

wix a écrit:

Le versement de taxe en nature, c'est un paiement ?

Non, c'est un bien remis au titre de la TA qui donne lieu à facture et OR pour ordre.

OR pour ordre et mandat pour ordre, non ? Mais pas d'accusé de réception par l'AC ?

wix a écrit:

OR pour ordre et mandat pour ordre, non ? Mais pas d'accusé de réception par l'AC ?

Accusé de réception de quoi ?
Désormais c'est l'ordo qui "fait" le reçu et l'attestation ; plus le comptable.