CAUTIONNEMENT REGISSEUR

L'ami chocolat a écrit:

Bozinchu a écrit:

L'ami chocolat a écrit:

Donc si un secrétaire d'intendance est amené à manipuler les fonds pour le compte du régisseur, l'orthodoxie impose qu'il soit nommé mandataire du régisseur, et là c'est béton.

   et tu parles d'orthodoxie ...
  

N'empêche que je comprends toujours pas la private joke de Boz...
Je ne dois pas être encore tout à fait réveillé !

Manier les fonds, et non manipuler.

J-M a écrit:

Vous vous êtes fait avoir avec l'intégration de l'indemnité de régie dans la PFR.   

Elle sert justement à payer le cautionnement.

Ben oui. En même temps, qu'on se fasse avoir, ce n'est pas comme si c'était nouveau ou comme si ça gênait.

J-M a écrit:

Manier les fonds, et non manipuler.

Ah, zut! Je l'ai encore faite celle-là. Et le pire c'est que j'y pense, je réfléchis, et à chaque fois je fais l'erreur. Un vrai Kinder...   

Merci JM.
Effectivement le réveil a été difficile !

volcan a écrit:

... et qui manipulent des fonds : ils doivent être nommés régisseurs ou mandataires.

Alo a écrit:

J-M a écrit:

Manier les fonds, et non manipuler.

Ah, zut! Je l'ai encore faite celle-là. Et le pire c'est que j'y pense, je réfléchis, et à chaque fois je fais l'erreur. Un vrai Kinder...   

J'aurais bien tendance à reprendre la réponse de VI faite en 2009, mais bon...
https://gestionnaires.actifforum.com/t9610-manier-et-manipuler-merci-de-ne-pas-confondre#116889

Définitions Larousse (internet) :

Manipuler : tenir un objet dans ses mains lors d'une utilisation quelconque.
Manier : tenir quelque chose entre ses mains, le tourner en divers sens, le manipuler.
 

volcan a écrit:

volcan a écrit:

... et qui manipulent des fonds : ils doivent être nommés régisseurs ou mandataires.

Alo a écrit:

J-M a écrit:

Manier les fonds, et non manipuler.

Ah, zut! Je l'ai encore faite celle-là. Et le pire c'est que j'y pense, je réfléchis, et à chaque fois je fais l'erreur. Un vrai Kinder...   

J'aurais bien tendance à reprendre la réponse de VI faite en 2009, mais bon...
https://gestionnaires.actifforum.com/t9610-manier-et-manipuler-merci-de-ne-pas-confondre#116889

Définitions Larousse (internet) :

Manipuler : tenir un objet dans ses mains lors d'une utilisation quelconque.
Manier : tenir quelque chose entre ses mains, le tourner en divers sens, le manipuler.
 

Ce n'est plus de l'orthodoxie c'est du Jésuitisme.

ursin a écrit:

Ce n'est plus de l'orthodoxie c'est du Jésuitisme.

c'est vrai que lorsque je tiens un billet de 500 € je le manie dans tous les sens, je le tourne et le retourne, plutôt que je le manipule.  
En fait je crois bien n'avoir jamais eu des biftons de 500 €, juste des 200 et des 300.

ursin a écrit:

c'est du Jésuitisme.

volcan a écrit:

c'est vrai que lorsque je tiens un billet de 500 € je le manie dans tous les sens,

Mais quand, comme tout bon fonctionnaire jouant au tarot, tu manipules Descartes, tu dis: "je pense, donc jésuite".

volcan a écrit:

ursin a écrit:

Ce n'est plus de l'orthodoxie c'est du Jésuitisme.

c'est vrai que lorsque je tiens un billet de 500 € je le manie dans tous les sens, je le tourne et le retourne, plutôt que je le manipule.  
En fait je crois bien n'avoir jamais eu des biftons de 500 €, juste des 200 et des 300.

J'en touchais lorsque j'étais directeur de Cité U, les petites asiatiques toutes fraichement débarquées avaient tendance à planquer le Cash dans leur SG et demandaient à aller aux toilettes pour revenir avec l'argent du Loyer !

L'ami chocolat a écrit:

volcan a écrit:

ursin a écrit:

Ce n'est plus de l'orthodoxie c'est du Jésuitisme.

c'est vrai que lorsque je tiens un billet de 500 € je le manie dans tous les sens, je le tourne et le retourne, plutôt que je le manipule.  
En fait je crois bien n'avoir jamais eu des biftons de 500 €, juste des 200 et des 300.

Les 300 ont cours depuis quand ?? j'ai du louper un truc ou je ne suis toujours pas éveillé malgré l'heure avancée de la journée.
A moins que volcan ne fasse marcher sa propre planche à billets pour être sûr de ne pas dépasser le montant des encaissements en espèces   

j'avais pas vu le coup des 300. On peut en toucher soit, mais pour les passer à la trésorerie va falloir être malin !

volcan a écrit:

Pour résumer mon analyse, le personnel de l'agence comptable agit sous le contrôle direct de l'agent comptable, il n'a donc pas besoin d'être nommé mandataire.

J'avais la même, mais la dame de la DDFIP qui m'avait contrôlé avait dit que non ...

La mienne avait dit que oui... comme quoi....  

@ J-M : même la DGFiP dans sa note sur le plafond d'encaissement parle de manipuler les fonds, alors...

Dup' a écrit:

@ J-M : même la DGFiP dans sa note sur le plafond d'encaissement parle de manipuler les fonds, alors...

Mais j'ai rien dit ! Je précisais la vanne de Boz'.

Et, soit dit en passant, je suis bien un dernier à pouvoir reprendre les intervenants de ce forum sur le Français.   

J-M a écrit:

Et, soit dit en passant, je suis bien un dernier à pouvoir reprendre les intervenants de ce forum sur le Français.   

Saluons au passage cet instant de lucidité   
(j'ai lu la note en travers, un truc me chagrinait, ça doit être ça)

Sinon ici les personnes de l'agence ont mandat pour manier les fonds. Ca ne coûte rien, ça prend 5 minutes, et tout le monde est content.

Qu'est-ce qui est le mieux comme collaborateurs: des maniaques ou des manipulateurs ?  

Des psycho-rigides !!

Tant que ce n'est pas le CE le manipulateur maniaque...

pour l'origine initiale de la discussion et pour ceux que cela intéresse, on a réalisé par ici un tableau ex...el avec les montants du dernier cofi et qui définit le montant du cautionnement nécessaire et les primes de responsabilité qui vont avec.

Je veux bien, je suis joignable via le profil forum.

Allez une nouvelle question sioux, kesk'on fait si concrètement le régisseur ne fait pas les démarches pour se cautionner?

pas de cautionnement, pas de régie...

Et quand le régisseur est régisseur depuis 15 ans, qu'il ne s'est jamais cautionné, qu'il ne veut pas le faire, est-ce qu'on retire la régie en sachant que derrière on va galérer parce que les parents ne feront pas 30 km pour apporter les 12 € de cantine et ne débourseront pas non plus un timbre ? Sans parler des profs qui vont manger à l'oeil. S'il y avait un VRAI moyen de pression, ce serait bien.
Bon, on est d'accord, s'il y avait aussi l'indemnité de régie prévue par les textes, ce serait encore mieux. Parce que dans la cotation de la part F, je n'ai pas vu de distinction entre le gestionnaire régisseur et le gestionnaire non régisseur, hein.

il y a beaucoup de contres vérités dans ce que je lis

nous sommes nommés par arrêté gestionnaire (adjoint pour les plus modernes, intendant pour les plus anciens)
la nomination de régisseur est en sus et non obligatoire
nous prenons notre poste et pouvons refuser de signer notre nomination, refuser de se cautionner et même démissionner (voir en cela les formations reçues des sortants IRA)
Il n'y a aucune incidence  depuis la mise en place de la PFR sur le fait d'être ou ne pas être régisseur
Conclusion aujourd'hui si on décide d'accepter les fonctions de régisseurs alors on doit payer (au moins le cautionnement et parfois une assurance ainsi que les erreurs de caisse) pour travailler !

Et les arguments du genre "faudra expliquer aux parents et assumer le refus d'être régisseur" ou "les familles ne feront pas XX km pour payer"
sont vrais, aussi je ne peux qu’espérer que le CE trouve une autre personne volontaire (un prof, un administratif, un agent de la collectivité) ou qu'une prime soit de nouveau versée à celui exerçant cette fonction.
Et pour éviter le blabla traditionnelle, prenez contact avec vos DRFIP respectifs et demandez leur l'état du droit à ce sujet, cela remettra les idées en place à beaucoup de monde

j'adore l'argument de la DRFiP qui n'apporte aucun élément mais est censé définitivement clore le débat

Le fait est que si l'on va lire les instructions codificatrice relatives aux régies, l'acte de nomination du régisseur est un acte unilatéral de l'ordonnateur mais qu'il n'est fait nulle part mention de l'accord du régisseur.

Le fait est que nous, fonctionnaires, sommes, comme tu le fais remarquer, placés dans une position réglementaire qui ne nous donne pas le droit de négocier notre statut ni le contenu de nos missions. Et qu'en tant que fonctionnaires, nous sommes soumis au devoir d'obéissance à l'autorité hiérarchique.

Par ailleurs, il est faux de dire qu'un régisseur est obligé de cautionner : la régie peut être en dessous des seuils de cautionnement.

Après, chacun se fera son idée.

Anonymous a écrit:

...
Par ailleurs, il est faux de dire qu'un régisseur est obligé de cautionner : la régie peut être en dessous des seuils de cautionnement.

....

Difficile avec une DP d'être en dessous du seuil de cautionnement

1 220.00 € de recettes mensuelles
Donc si vous avez un service de restauration qui encaisse moins de 14 640.00 par an, le Chef cuisinier doit bien s'ennuyer...

Et bien sur ce sont les recettes totales (chq + espèces)

Ce montant est doublé si c'est une régie d'avance et de recettes

Lire la m9-6 page 33; deuxième paragraphe.
"Toutefois, l'adjoint gestionnaire non comptable doit être institué régisseut d'avances et de recettes lorsqu'il est amené, dans le cadre de ses fonctions,à effectuer certains paiements ou à percevoir certaines recettes, en particulier les frais scolaires....."

gestCG a écrit:

pour l'origine initiale de la discussion et pour ceux que cela intéresse, on a réalisé par ici un tableau ex...el avec les montants du dernier cofi et qui définit le montant du cautionnement nécessaire et les primes de responsabilité qui vont avec.

Bonjour,

gestCG,

Moi aussi cela m'intéresse.... mon mail est dans mon profil

Merci d'avance.
Pat2

BERET a écrit:

Lire la m9-6 page 33; deuxième paragraphe.
"Toutefois, l'adjoint gestionnaire non comptable doit être institué régisseur d'avances et de recettes lorsqu'il est amené, dans le cadre de ses fonctions,à effectuer certains paiements ou à percevoir certaines recettes, en particulier les frais scolaires....."

Ce n'est qu'une instruction.
Si le gestionnaire n'est pas le régisseur, il doit être mandataire?

il sera mandataire d'un régisseur nommé dans l'établissement (si le régisseur est l'adjaenes du coup ça pourrait être marrant)
Un mandataire de l'agent comptable ne peut être qu'une personne affectée dans l'établissement où est située l'agence comptable

L'ami chocolat a écrit:

il sera mandataire d'un régisseur nommé dans l'établissement (si le régisseur est l'adjaenes du coup ça pourrait être marrant)
Un mandataire de l'agent comptable ne peut être qu'une personne affectée dans l'établissement où est située l'agence comptable

 Etant confronté à cette interrogation...