compte d'imputation recettes France AgriMer

bonjour
sur quel compte de classe 7 recettes vous France agrimer

mon comptable me dit 7447 (subv autres organismes internationaux). Ca me surprend mais bon...

Je mets ça au 7448, autres subventions.

on avait eu la discussion (ici) mais je n'ai pas retrouvé
de mémoire la réponse était celle donné par Coffee....

rdfr a écrit:

bonjour
sur quel compte de classe 7 recettes vous France agrimer

après presque 30 ans j'en apprends toujours....C'est quoi t'est ce France agrimer????
Surtout pas   Plus de place de libre....

Il me semble que c'est le 7482 plutôt

Pffffff viens de relire, ne me répondez pas. C'est le truc qui nous rapporte 30E par an, même pas une HSE de prof....

J'ai retrouvé ce fil Boz :
qui confirmerait le 7482

"A quel compte enregistrer les subventions reçues d' ONILAIT par un EPLE ?
Réponse 7482. Il ne peut s'agir d'un compte de racine 70, celle-ci étant réservée aux ventes de produits ou de prestations de services (analogue au chiffre d'affaires dans une entreprise). Or il s'agit bien d'une subvention, donc d'un compte de racine 74. ONILAIT est un organisme professionnel, de statut EPIC, qui gère des aides communautaires. Cette dernière mission n'en fait toutefois pas un organisme international qui justifierait le compte 7446. Dans la mesure où il s'agit d'un organisme professionnel, le compte 7482 semble le mieux approprié.

A noter que ce n'est plus l'Office de l'Elevage qui gére mais FranceAgriMer"
Dixit : Fondateur  Admin fondateur   

Bonjour.
Contrairement à l'Office de l'Elevage, FrancAgriMer n'est pas un EPIC mais un établissement public administratif (cf l'article L621-1 du code rural). AMHA, le compte 7448 convient donc mieux que le 7482.
Bonne journée.

Je déterre ce fil !

J'aurais besoin d'une confirmation du compte à utiliser pour les aides France AgriMer : 7482, 7448, autre chose ?

Selon mon Rectorat, il faut mettre 7448 (744800 sur Op@le).

Feudart a écrit:

Selon mon Rectorat, il faut mettre 7448 (744800 sur Op@le).

Merci !