| paie contrats aidés | |
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+5L'ami chocolat Isaac Newton Tic&Tac Bakriesk benoitv35 9 participants |
Auteur | Message |
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benoitv35 .
Nombre de messages : 7 Date d'inscription : 05/05/2014
| Sujet: paie contrats aidés Mer 11 Juin 2014 - 10:45 | |
| Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'expliquer le circuit de paie des contrats aidés (entre l'EPLE employeur, l'EPLE mutualisateur des paies, l'asp, jusqu'au compte en banque du CUI-CAE) ? Merci par avance | |
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Bakriesk **
Nombre de messages : 949 Age : 52 Localisation : Trop loin de la Bretagne Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: paie contrats aidés Mer 11 Juin 2014 - 11:38 | |
| Le mutualisateur établit la paie du CUI et lui verse et en prélève le montant sur le compte de l'établissement employeur, l'ASP fait un virement à l'établissement employeur, en théorie, du montant prélevé par le mutualisateur. | |
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Tic&Tac *
Nombre de messages : 244 Date d'inscription : 07/03/2012
| Sujet: Re: paie contrats aidés Mer 11 Juin 2014 - 11:53 | |
| - Bakriesk a écrit:
- et en prélève le montant sur le compte de l'établissement employeur
Je dirai sur le compte de l'établissement mutualisation. | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7486 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: paie contrats aidés Mer 11 Juin 2014 - 11:56 | |
| Ben non, Bakriesk a raison. Le mutualisateur prélève le montant de la paie sur le compte de l'EPLE employeur. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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L'ami chocolat **
Nombre de messages : 869 Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan Date d'inscription : 02/09/2011
| Sujet: Re: paie contrats aidés Mer 11 Juin 2014 - 12:02 | |
| Cela dépend des académies et surtout des AC mutualisateurs. Dans certaines, la somme est prélevée sur le compte de l'établissement employeur qui touche l'ASP en contrepartie dans d'autres, le mutualisateur se charge de tout et rien n'est retracé en compta chez l'établissement employeur | |
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Tic&Tac *
Nombre de messages : 244 Date d'inscription : 07/03/2012
| Sujet: Re: paie contrats aidés Mer 11 Juin 2014 - 12:19 | |
| - L'ami chocolat a écrit:
- Cela dépend des académies et surtout des AC mutualisateurs.
Dans certaines, la somme est prélevée sur le compte de l'établissement employeur qui touche l'ASP en contrepartie dans d'autres, le mutualisateur se charge de tout et rien n'est retracé en compta chez l'établissement employeur C'est effectivement le cas chez moi (Créteil) | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7486 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: paie contrats aidés Mer 11 Juin 2014 - 14:16 | |
| - Tic&Tac a écrit:
- L'ami chocolat a écrit:
- Cela dépend des académies et surtout des AC mutualisateurs.
Dans certaines, la somme est prélevée sur le compte de l'établissement employeur qui touche l'ASP en contrepartie dans d'autres, le mutualisateur se charge de tout et rien n'est retracé en compta chez l'établissement employeur C'est effectivement le cas chez moi (Créteil) Ce qui n'est pas la procédure décrite dans la M9-6. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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L'ami chocolat **
Nombre de messages : 869 Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan Date d'inscription : 02/09/2011
| Sujet: Re: paie contrats aidés Mer 11 Juin 2014 - 14:23 | |
| - Isaac Newton a écrit:
- Tic&Tac a écrit:
- L'ami chocolat a écrit:
- Cela dépend des académies et surtout des AC mutualisateurs.
Dans certaines, la somme est prélevée sur le compte de l'établissement employeur qui touche l'ASP en contrepartie dans d'autres, le mutualisateur se charge de tout et rien n'est retracé en compta chez l'établissement employeur C'est effectivement le cas chez moi (Créteil) Ce qui n'est pas la procédure décrite dans la M9-6. On est bien d'accord. En tant que mutualisateur j'utilise la première formule. C'est en plus beaucoup plus gérable, car pas de reliquats ou de RAR sur l'ASP. Chaque établissement se gère ses comptes | |
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benoitv35 .
Nombre de messages : 7 Date d'inscription : 05/05/2014
| Sujet: Re: paie contrats aidés Mer 11 Juin 2014 - 16:16 | |
| - Bakriesk a écrit:
- Le mutualisateur établit la paie du CUI et lui verse et en prélève le montant sur le compte de l'établissement employeur, l'ASP fait un virement à l'établissement employeur, en théorie, du montant prélevé par le mutualisateur.
Merci beaucoup, j'y vois plus clair ! | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 137 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: paie contrats aidés Mer 11 Juin 2014 - 23:09 | |
| Il me paraît plus simple de dire que dans certaines académies, l'établissement mutualisateur est également l'établissement employeur. J'ai bon ? | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23313 Age : 19 Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît ! Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: paie contrats aidés Mer 11 Juin 2014 - 23:23 | |
| - Le Forgeron a écrit:
- Il me paraît plus simple de dire que dans certaines académies, l'établissement mutualisateur est également l'établissement employeur.
J'ai bon ? Pas du tout, cela veut simplement dire que l'employeur délègue l'encaissement des subventions au mutualisateur. Par ailleurs, la mutu ne fait qu'assurer une intermédiation technique, et n'agit que sur certification du service fait par le chef d'établissement employeur. | |
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carlus .
Nombre de messages : 14 Localisation : nouvelle austrasie Date d'inscription : 18/02/2014
| Sujet: Re: paie contrats aidés Mer 11 Juin 2014 - 23:35 | |
| Certaines académies font le choix de confier à des établissements mutualisateurs payeurs la charge d'être également employeurs. Les établissements sont déchargés de cette gestion, et cela permet une certaine harmonisation dans la gestion de ces contrats. | |
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Dup' Invité
| Sujet: Re: paie contrats aidés Mer 11 Juin 2014 - 23:37 | |
| cessons un peu l'hypocrisie, mes amis... la confusion des genres entre ordo et comptable, ça se fait tous les jours en eple! |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13576 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: paie contrats aidés Jeu 12 Juin 2014 - 17:42 | |
| La question est bonne et les réponses différentes peuvent toutes être correctes selon l'usage local. Attention cependant, à ne pas confondre les différents types de contrats : pour les personnels affectés dans le 2d degré, l'employeur est l'EPLE d'exercice alors que le mutualisateur s'occupe de la paye. C'est pour les personnes affectées dans les structures du 1er degré qu'il y a, le plus souvent, confusion entre employeur et mutualisateur. On peut donc avoir les deux systèmes dans une même académie. Ensuite, au sujet de l'ASP, la logique veut que l'aide soit versée à l'employeur, mais on a déjà vu des pratiques divergentes. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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chez nous Invité
| Sujet: Re: paie contrats aidés Ven 13 Juin 2014 - 14:06 | |
| Chez nous, l'établissement mutualisateur est employeur sur tout le département. Donc on a des gentils contrats cui mis à dispos par le CE de l'établisssement mutualisateur et aucune gestion. Et c'est le top |
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| Sujet: Re: paie contrats aidés | |
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