CRC & ordo Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 CRC & ordo

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
poubelboy
Invité




CRC & ordo Empty
MessageSujet: CRC & ordo   CRC & ordo EmptyMer 4 Juin 2014 - 21:10

Bonsoir, existe-t-il un jugement engageant la responsabilité de l'ordonnateur pour des créances de DP, quand celui-ci a dépassé le mois de silence suite à la réception de l'autorisation de poursuite?
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21463
Date d'inscription : 15/12/2012

CRC & ordo Empty
MessageSujet: Re: CRC & ordo   CRC & ordo EmptyMer 4 Juin 2014 - 21:35

De la cour de discipline budgétaire ? Je ne sais pas, j'en doute. Mais que se passe t'il si l'ordonnateur garde le silence suite à envoi d'une autorisation de poursuite :
... si cette situation se prolonge au-delà d'un mois, l'absence de réponse étant assimilée à un refus d'autorisation, le comptable sera fondé à présenter en non-valeurs les créances pour le recouvrement desquelles il ne peut pas exercer de poursuites. Toutefois, le recours à cette procédure ne doit pas revêtir un caractère systématique, le comptable devant prendre le soin d'appeler l'attention de l'ordonnateur sur la situation et les conséquences de son silence.
Le comptable expliquera donc au CA les conséquences pour l'établissement de ne pas poursuivre le recouvrement et d'une ANV, il en fera état au cofi.... 
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
poubelboy
Invité




CRC & ordo Empty
MessageSujet: Re: CRC & ordo   CRC & ordo EmptyMer 4 Juin 2014 - 21:45

Merci, mais je trouve assez "risqué" sur le principe de la systématisation...Car si l'EPLE est limité en FDR la possibilité d'une ANV sera impossible. Je souhaite mettre l'ordo devant ces responsabilités...
Revenir en haut Aller en bas
l'int.int
**
**
l'int.int


Nombre de messages : 650
Date d'inscription : 12/12/2011

CRC & ordo Empty
MessageSujet: Re: CRC & ordo   CRC & ordo EmptyMer 4 Juin 2014 - 21:53

si tu souhaites mettre l'ordo en face de ses responsabilité, justement tu lui présentes l'article R1617-24 du code générale des collectivités territoriales (énoncé présenté par Volcan) et que donc sans réponse, tu te trouves en tant qu'agent comptable obligé d'appliquer la réglementation et qu'il faut qu'il sache que ça implique que c'est l'établissement qui devra l'assumer financièrement ... ça va peut-être l'aider à poursuivre .....
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





CRC & ordo Empty
MessageSujet: Re: CRC & ordo   CRC & ordo Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
CRC & ordo
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Nouveau CE
» Delégation d'ordo.
» Certificat de l'ordo
» ordo et passation
» Dépenses perso d'un ordo pas réglo

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: