Quelles pièces doit exiger l'AC dans le cas de la nomination d'un nouveau CE d'un établissement rattaché?
C'est le cas dans un des établissements de mon AC.
Merci.

Bonne question !
Impératif pour tous les comptables ; en cas de nouvel ordonnateur, l'arrêté de nomination en qualité d'ordonnateur (un CE peut ne pas être ordonnateur de son EPLE) doit être joint au premier mandatement !

Idem en cas de délégation de signature (renouvellement notamment en début d'année scolaire).

Sans ça, le comptable ne s'est pas assuré de la qualité du signataire des mandats et OR et c'est le débet !!!

Ok VI.
Et quid de la convention du groupement? Je suppose qu'une délibération du ca est nécessaire pour valider la signature du nouvel ordo sur la convention.

A long terme, nous serons tous morts...

Vieil intendant a écrit:

Bonne question !
Impératif pour tous les comptables ; en cas de nouvel ordonnateur, l'arrêté de nomination en qualité d'ordonnateur (un CE peut ne pas être ordonnateur de son EPLE) doit être joint au premier mandatement !

Idem en cas de délégation de signature (renouvellement notamment en début d'année scolaire).

Sans ça, le comptable ne s'est pas assuré de la qualité du signataire des mandats et OR et c'est le débet !!!

la vache j'ai déjà eu 2 changements de CE dans mes collèges rattachés en 3 ans et je n'ai jamais demandé ça bon ben, debet assuré alors
Ce forum me détruit souvent le moral, je vais sans doute m'absenter quelques temps...
Les CE Oont donc un arrété de nomination en tant qu'ordo distinct de leur arrété de nomination en tant que CE ?

Vieil intendant a écrit:

Bonne question !
Impératif pour tous les comptables ; en cas de nouvel ordonnateur, l'arrêté de nomination en qualité d'ordonnateur (un CE peut ne pas être ordonnateur de son EPLE) doit être joint au premier mandatement !

Idem en cas de délégation de signature (renouvellement notamment en début d'année scolaire).

Sans ça, le comptable ne s'est pas assuré de la qualité du signataire des mandats et OR et c'est le débet !!!

Des Béatitudes de VI

La bonne débet-attitude, qu'elle est-elle ?
Mon Saint Gavard n'étant pas bavard,

j'ai trouvé ceci dans un dico savant :

C'est félicité éternelle que goûte VI jouissant de la vision de Dieu : comme l'intuition appartient à l'entendement, la délectation appartient à la volonté : ainsi, connaissance et amour, la débét-atitude est l'homme élevé à sa plus haute puissance. À un autre point de vue, la dé-béatitude est Dieu même se donnant en possession. L'homme et Dieu, le sujet et l'objet, se touchent, mais ne se confondent pas; le fini subsiste distinct, en présence de l'infini.

J'ai pas tout compris, mais je suis converti !

Bon dieu, mis à part (ie double), le VI a eu bien raison de faire son prêche !

SvP

Vieil intendant a écrit:

(un CE peut ne pas être ordonnateur de son EPLE)

Jean-Mic a écrit:

Vieil intendant a écrit:

(un CE peut ne pas être ordonnateur de son EPLE)

Un CE "faisant fonction" sera bien le chef d'établissement en titre de l'EPLE ; mais pas l'ordonnateur (un autre CE exercera cette fonction).

SVP a écrit:

La bonne débet-attitude, qu'elle est-elle ?
Mon Saint Gavard n'étant pas bavard,

j'ai trouvé ceci dans un dico savant :

C'est félicité éternelle que goûte VI jouissant de la vision de Dieu : comme l'intuition appartient à l'entendement, la délectation appartient à la volonté : ainsi, connaissance et amour, la débét-atitude est l'homme élevé à sa plus haute puissance. À un autre point de vue, la dé-béatitude est Dieu même se donnant en possession. L'homme et Dieu, le sujet et l'objet, se touchent, mais ne se confondent pas; le fini subsiste distinct, en présence de l'infini.

J'ai pas tout compris, mais je suis converti !

Bon dieu, mis à part (ie double), le VI a eu bien raison de faire son prêche !

SvP

Certains préféreront la BD attitude sans doute, mais l'altitude et la béatitude seront peut-être moins élevées.

je repose ma question svp : il faut leur demander un arrété de nomination en tant qu'ordo ? ils ont ça en + de leur arrété de nomination en tant que CE ?

ouais bon, je vais juste leur demander 2 ans après bah quoi....

J'ai pas de modéle sous la main ; mais je crois que c'est sur le même document... comme dans le cas d'un AC.

L'article 8 d du D.85-924 du 30 août 85 dispose clairement : le chef d'établissement .... "est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement".
Son arrêté de nomination suffit à s'assurer de sa qualité d'ordonnateur.
En outre cette pièce n'est pas une des pièces à joindre au mandatement et ne pourrait être exigé par le juge des comptes qu'a posteriori, il serait alors possible de régulariser. Le comptable n'aurait en effet pas payé, à la date, sans les pièces prévues au CGCT.

d.62-1587 a écrit:

Son arrêté de nomination suffit à s'assurer de sa qualité d'ordonnateur.

d.62-1587 a écrit:

L'article 8 d du D.85-924 du 30 août 85 dispose clairement : le chef d'établissement .... "est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement".
Son arrêté de nomination suffit à s'assurer de sa qualité d'ordonnateur.
En outre cette pièce n'est pas une des pièces à joindre au mandatement et ne pourrait être exigé par le juge des comptes qu'a posteriori, il serait alors possible de régulariser. Le comptable n'aurait en effet pas payé, à la date, sans les pièces prévues au CGCT.

Je suis pas d'accord. Cela fait partie de la liste des piéces justificatives.

Extrait :

[color=#5d5e61]*Décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général

des collectivités territoriales (partie réglementaire)

Rubrique 0. Pièces communes

01. Qualité de l’ordonnateur

1. Le cas échéant, selon le cas, décision désignant l’ordonnateur ou décision de délégation.

[color:7834=#2c2a2a:7834]2. Le cas échéant, mention sur le mandat de l’empêchement de l’ordonnateur (1).

De plus, il me semble difficile de courrir 6 ans aprés derriére un CE parti en retraite ou aux DOM-TOM pour lui réclamer son arrétê.

Concernant la qualité de CE et d'ordo, j'ai dans un établissement rattaché un CE qui n'est pas ordo ; cette fonction étant exercée par le CE d'un autre EPLE.

[quote="N@n@rd"]

d.62-1587 a écrit:

De plus, il me semble difficile de courrir 6 ans aprés derriére un CE parti en retraite ou aux DOM-TOM pour lui réclamer son arrétê.

Pas de pb là dessus les deux sont encore là.