| Contrôle des comptes des EPLE | |
|
+8Bozinchu Op@lomero Winnie Tallis Ursus65 Yhenamar Stoïk Fondateur 12 participants |
Auteur | Message |
---|
J.G Invité
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Contrôle des comptes des EPLE Mer 11 Jan 2012 - 15:55 | |
| " La loi du 13 décembre 2011 modifiant notamment le code des juridictions financières vient d'être adopté par l'AN. Le nouvel article L211.2 prévoit, à compter de l'exercice 2013, un apurement administratif (par les directions des finances) des comptes des EPLE dont les ressources de fonctionnement sont inférieures à 3 millions d'euros".Qui peut expliquer ce que cela veut dire ? Merci !! . |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Fondateur Admin fondateur
![Admin fondateur Admin fondateur](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsFonda.gif)
![Fondateur](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/1-53.gif)
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Mer 11 Jan 2012 - 16:20 | |
| Simple si ton cofi a plus de 3 000 000 € de fonctionnement ton compte sera jugé par la CRC ; sinon ce sera par la DDFIP. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
| |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Stoïk ******
![****** ******](https://2img.net/i/itest/ranks/stars/stars17.gif)
![Stoïk](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/772-25.jpg)
Nombre de messages : 4271 Date d'inscription : 07/06/2007
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Mer 11 Jan 2012 - 18:29 | |
| Reste à savoir quelles conséquences cette réforme aura sur le contrôle des comptes.
Les fonctionnaires du Trésor regarderont-ils les mêmes choses? seront-ils plus axés sur le fonctionnement des comptes (comptes bien développés dans le bon sens, écritures orthodoxes...) et moins sur le caractère "juridique" des opérations (date où la convention est exécutoire pour le paiement, pièces conformes...), comme on le constate dans leur fonctionnement actuel?
Ce serait intéressant qu'on puisse se faire une représentation de leur manière d'apréhender nos comptas... | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Yhenamar ***
![*** ***](https://2img.net/i/itest/ranks/stars/stars3.gif)
![Yhenamar](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/3259-98.gif)
Nombre de messages : 1960 Age : 71 Localisation : Sorti de la m...... Date d'inscription : 13/10/2009
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Mer 11 Jan 2012 - 18:57 | |
| La boucle est bouclée, j'ai commencé comme ça et je finirai comme ça. Seule différence la Trésorerie générale est devenue DDFIP. Les étiquettes changent......... | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Ursus65 .
![. .](https://2img.net/i/itest/ranks/stars/stars9.gif)
![Ursus65](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/1069-65.jpg)
Nombre de messages : 74 Age : 50 Localisation : Bigora Date d'inscription : 04/01/2008
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Du nouveau ? Ven 25 Jan 2013 - 11:50 | |
| Avez vous reçu des instructions de vos DDFIP ou DRFIP pour la mise en forme des documents comptables pour un apurement administratif ? Mêmes instructions que pour les liasses destinées à la CRC ancienne formule ? Merci ![Cool](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_cool.gif) | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
bibifric Invité
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Ven 25 Jan 2013 - 16:27 | |
| Aucune différence à prévoir. L'apurement juridictionnel va juste devenir administratif. De toute manière, ce sera toujours la même cellule CEPL "colloc" des anciennes TG qui feront le contrôle des comptes avec les mêmes critères. Lesquels ? Dans une vie antérieure, j'ai pu contrôler les comptes administratifs (leur "cofi") de petites communes (elles ont également bénéficié de l'apurement par le TPG il y a une demi-douzaine d'années). Vérification du caractère exécutoire de la délib, puis saisie du montant des principaux comptes dans un tableur ex... bricolé par le service, tout à fait identique à celui qui permet de voir si nos cofi tiennent la route. La cellule du résultat devait verte : ok, toute la liasse était dégagée en pré archive. si rouge à recontrôler. Evidemment, selon le temps ou l 'humeur ou instruction particulière ou de façon aléatoire, un inspecteur pouvait décider de recontrôler toute la liasse. En général, la qualité comptable prévoit d'arriver à au moins 5% de contrôle exhaustif des pièces. |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Tallis *
![* *](https://2img.net/i/itest/ranks/stars/stars16.gif)
![Tallis](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/990-95.jpg)
Nombre de messages : 236 Date d'inscription : 03/11/2007
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Ven 25 Jan 2013 - 16:55 | |
| - Fondateur a écrit:
- Simple si ton cofi a plus de 3 000 000 € de fonctionnement ton compte sera jugé par la CRC ; sinon ce sera par la DDFIP.
Donc certaines années lorsque je ferai une large opération de propreté de mes inventaires, ce sera la CRC, et les autres années la DDFIP. | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Winnie Admin
![Admin Admin](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsAdmin.gif)
![Winnie](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/1206-35.jpg)
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Ven 25 Jan 2013 - 17:02 | |
| Les sorties d'inventaires sont comptabilisées comme des dépenses de fonctionnement ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
prune Invité
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Lun 18 Mar 2013 - 19:54 | |
| bonjour, Je reviens sur ce fil pour demander aux agents comptables si ils entendent bien par ressources de fonctionnement toute la 1ère section du budget ou seulement le service général? |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Op@lomero Admin
![Admin Admin](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsAdmin.gif)
![Op@lomero](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/4438-20.jpg)
Nombre de messages : 12929 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Lun 18 Mar 2013 - 20:13 | |
| Pour moi, il s'agit bien de la section de fonctionnement qui intègrait le SG et les SP et intègre désormais les 3 SG et les SP. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine ![queen](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_queen.png) ![Contrôle des comptes des EPLE 2019-010](https://i.servimg.com/u/f57/18/16/15/65/2019-010.jpg) | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Bozinchu Veille JO
![Veille JO Veille JO](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsJO.gif)
![Bozinchu](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/410-4.jpg)
Nombre de messages : 22027 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Lun 18 Mar 2013 - 20:19 | |
| Pareil pour moi Mais je m'interroge sur les années avec des variations importantes ou les années avec des EPLE en "limite" Une année à 2999999 et l'année suivante à 3000001€ On va changer de vérificateur en fonction des années ? _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
| |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
prune Invité
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Lun 18 Mar 2013 - 21:33 | |
| |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Op@lomero Admin
![Admin Admin](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsAdmin.gif)
![Op@lomero](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/4438-20.jpg)
Nombre de messages : 12929 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Lun 18 Mar 2013 - 21:35 | |
| - Bozinchu a écrit:
- Pareil pour moi
Mais je m'interroge sur les années avec des variations importantes ou les années avec des EPLE en "limite" Une année à 2999999 et l'année suivante à 3000001€ On va changer de vérificateur en fonction des années ? J'imagine que le 1er exercice donnera la tonalité et qu'il y aura une marge de variation en + ou - pour justifier d'un éventuel changement ultérieur. A moins que ce ne soit étudié tous les 3 (ou 4 ou...) ans, comme pour les catégories d'établissement. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine ![queen](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_queen.png) ![Contrôle des comptes des EPLE 2019-010](https://i.servimg.com/u/f57/18/16/15/65/2019-010.jpg) | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Invité Invité
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Lun 18 Mar 2013 - 23:14 | |
| Il me semble qu'effectivement le seuil est apprécié tous les trois ans... |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
prune Invité
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Mar 19 Mar 2013 - 1:18 | |
| Je ne sais comment considérer l'apurement administratif par rapport au jugement de la CRC, mais ça m'interpelle de savoir que du fait d'une masse financière due au à un dispositif de mutualisation, une distinction s'instaure, alors que pour le reste, les Ets du groupement sont de même poids financier; |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Mad Max Veille informative
![Veille informative Veille informative](https://2img.net/i/itest/ranks/stars/stars8.gif)
![Mad Max](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/938-45.jpg)
Nombre de messages : 5025 Date d'inscription : 03/10/2007
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Mar 19 Mar 2013 - 8:33 | |
| voir aussi actu du jour ici _________________ "Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013) "Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
| |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
L'intendant zonard Animateur Greta
![Animateur Greta Animateur Greta](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsGreta.gif)
![L'intendant zonard](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/168-51.jpg)
Nombre de messages : 23718 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Mer 20 Mar 2013 - 0:51 | |
| C'est dingue, le document https://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/900/867/dafA32013016126.pdf cité par M² en info du jour n'est pas daté. Moi qui me dis que les bonnes habitudes prises au Greta avec la démarche qualité ISO 9001 devraient être plus largement diffusées des les EPLE, ça me défrise. ![No](https://2img.net/i/fa/i/smiles/kopfschuettel.gif) | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Ges' ****
![**** ****](https://2img.net/i/itest/ranks/stars/stars4.gif)
![Ges'](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/1238-82.gif)
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Mer 20 Mar 2013 - 6:28 | |
| - Fondateur a écrit:
- Simple si ton cofi a plus de 3 000 000 € de fonctionnement ton compte sera jugé par la CRC ; sinon ce sera par la DDFIP.
Ce seuil est il apprécié pour chaque établissement de l'agence comptable ou pour toute l'agence comptable ? Et concrètement, la DDFIP adressera-t-elle un quitus (si elle estime que "tout va bien") ? Merci pour vos réponses éclairées. | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Op@lomero Admin
![Admin Admin](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsAdmin.gif)
![Op@lomero](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/4438-20.jpg)
Nombre de messages : 12929 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Mer 20 Mar 2013 - 8:24 | |
| J'ai cru comprendre que c'était par EPLE et non par groupement. Pour le reste, c'est encore plus flou. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine ![queen](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_queen.png) ![Contrôle des comptes des EPLE 2019-010](https://i.servimg.com/u/f57/18/16/15/65/2019-010.jpg) | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
volcan Modérateur
![Modérateur Modérateur](https://2img.net/i/itest/ranks/stars/stars8.gif)
![volcan](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/9870-86.jpg)
Nombre de messages : 21212 Date d'inscription : 15/12/2012
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Mer 20 Mar 2013 - 8:32 | |
| | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
L'intendant zonard Animateur Greta
![Animateur Greta Animateur Greta](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsGreta.gif)
![L'intendant zonard](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/168-51.jpg)
Nombre de messages : 23718 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Mer 20 Mar 2013 - 18:06 | |
| Donc je vais avoir une partie de mes comptes à la CRC, et une partie en apurement administratif. Génial... ![Rolling Eyes](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_rolleyes.gif) | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Ges' ****
![**** ****](https://2img.net/i/itest/ranks/stars/stars4.gif)
![Ges'](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/1238-82.gif)
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Mer 20 Mar 2013 - 18:10 | |
| - Winnie a écrit:
- Les sorties d'inventaires sont comptabilisées comme des dépenses de fonctionnement ?
Même question (et merci à volcan pour la réponse à mon interrogation précédente). Si oui alors j'ai un bahut qui file à la CRC et les autres à la DDFIP...... ![Rolling Eyes](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_rolleyes.gif) aussi. | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Invité Invité
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Mer 20 Mar 2013 - 23:35 | |
| - Winnie a écrit:
- Les sorties d'inventaires sont comptabilisées comme des dépenses de fonctionnement ?
Hum hum! - J.G a écrit:
- "La loi du 13 décembre 2011 modifiant notamment le code des juridictions financières vient d'être adopté par l'AN. Le nouvel article L211.2 prévoit, à compter de l'exercice 2013, un apurement administratif (par les directions des finances) des comptes des EPLE dont les ressources de fonctionnement sont inférieures à 3 millions d'euros".
![Mr green](/users/3015/59/01/63/smiles/173855.gif) Sinon, logiquement, la réponse est non. |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Winnie Admin
![Admin Admin](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsAdmin.gif)
![Winnie](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/1206-35.jpg)
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE Jeu 21 Mar 2013 - 9:42 | |
| Il me semblait, mais Tallis avait l'air bien sûr de lui. Il a changé de nom, non ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Invité Invité
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | |
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Contenu sponsorisé
![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Contrôle des comptes des EPLE ![Contrôle des comptes des EPLE Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | |
| |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
| Contrôle des comptes des EPLE | |
|