Un ordonnateur d'un établissement rattaché fait une dépense au comptant après avoir demandé à son gestionnaire-régisseur d'avances d'effectuer une sortie de caisse.
Il apporte son justificatif : un ticket de caisse de supermarché, où l'on trouve pêle-mêle du jambon, des gâteaux secs, du chocolat, des éponges, du fromage...

Intéressante liste de commissions personnelles, surtout quand on sait que la personne est réputée indélicate et n'a pas répugné à utiliser des moyens de transport de service à des fins personnelles, fait état de manière publique de sa gêne financière etc...

Il aurait été malin, il se serait contenté de produire un certificat administratif, ce qui, pour la somme en question (30 euros...) aurait convenu.
Le comptable n'effectue pas de contrôle d'opportunité ; que feriez-vous devant cet abus manifeste ?

je lui demande innocemment si ce sont des denrées à mandater au 6011 et à inscrire à l'inventaire, ou si il s'agit d'achats sur crédits de représentation et alors "pour quel évènement?" afin de justifier comptablement la dépense (faut jouer au khon au max et ça passe bien).

si rien de tout ça, je ferme les lourdes du bureau et j'ai une conversation amicale, discrète mais néanmoins soutenue, avec notre gaillard.

Demande le certificat.

certes jean-mic, mais peut-on cautionner un comportement éventuellement délictuel? toi qui es balèze en Droit, tu connais sans nul doute la bonne réponse...

sinon on va tous faire nos courses et les pleins des bagnoles, la belle vie quoi!

que dit l'habilitation de régie d'avance ?
Si les dépenses réalisées ne rentre pas dans l'habilitation, demande de remboursement faite au régisseur du montant des dépenses irrégulières.

Pas de problème au niveau de la régie d'avances, Sainte Barbe...

Nous ne sommes bien évidemment pas là pour cautionner ce type de comportement pour le moins indélicat .

Moi je ne vois pas où est le problème : la PJ ne me suffit pas : je veux qu'on me remette les denrées en question pour les rentrer en stock.
Point.
Si impossibilité de produire la preuve de l'achat, mise au point claire et nette .La prochaine fois, pas d'avance de caisse , mais remboursement au vu de la facture accompagnée des produits achetés.

Quant aux frais d'essence, on doit demander au fournisseur d'indiquer le n° d'immatriculation du véhicule sur le bon de livraison et sur la facture.
Un plein à usage perso ne peut donc que laisser des traces.

C'est 30 euros. Voilà pourquoi.

Sinon, si ça se produit, faut cumuler le montant sur une période genre 6 mois pour voir si un Procureur de la République peut être intéressé par le dossier.

En dehors de ça, si y a pas de risque de débêt, pourquoi s'énerver ?

Non mais a écrit:

Quant aux frais d'essence, on doit demander au fournisseur d'indiquer le n° d'immatriculation du véhicule sur le bon de livraison et sur la facture. Un plein à usage perso ne peut donc que laisser des traces.

Si y a pas de véhicule à l'inventaire de l'établissement, je vois mal comment on pourrait demander le n° d'immatriculation. Un avis là-dessus ?

Et même si y a un n° de d'immatriculation sur la facture, faut demander sa carte grise au CE ? De quel droit ?

Courrier à l'ordo lui signifiant que le ticket qu'il a transmis fait supposer l'existence d'un délit "détournemenent de bien public" et que s'il ne rembourse pas la somme tu seras contraint d'avertir le procureur de la République dans le cadre de l'obligation faite à tout fonctionnaire de signaler les délits dont il a connaissance.

Si l'ordonnateur estime être en mesure de justifier la dépense : demande le certificat à l'appui du mandat de régularisation.
Si l'imputation est R2 6011, demande l'extrait de l'inventaire des approvisionnements...Sinon rejet du mandat pour mauvaise imputation.
Si l'imputation est au D, pas de rejet : courrier au Proc et au Recteur.

Bon maintenant c'est vrai qu'il ne s'agit que de trente euros, le courrier au Recteur et au Président de la CT peut suffir.

Et même si y a un n° de d'immatriculation sur la facture, faut demander sa carte grise au CE ? De quel droit ?[/quote]

Si il n'y pas de véhicule, aucune raison de rembourser des frais d'essence! Le décret sur le remboursement des frais de déplacement doit s'appliquer. Le juge des comptes se montre particulièrement méfiant sur les remboursements de carburant et n'hésitera pas à sanctionner le comptable en cas d'erreur manifeste (jurisprudence nombreuse).

Et pour la tondeuse ? Le souffleur à feuille ? Le groupe électrogène ?

gest44 a écrit:

Si il n'y pas de véhicule, aucune raison de rembourser des frais d'essence!

L'absence de véhicule à l'inventaire ne signifie pas absence de véhicule de service.
Toute dotation en matériel immobilisable de la CT doit être versée à l'inventaire sauf si la même CT en dispose le contraire (article L 421-17 du code de l'éducation).

30 €, c'est un petit joueur, l'indélicat. Je peux le mettre en relation avec des ordos bien plus ambitieux...

gest44 a écrit:

Et même si y a un n° de d'immatriculation sur la facture, faut demander sa carte grise au CE ? De quel droit ?

Si il n'y pas de véhicule, aucune raison de rembourser des frais d'essence! Le décret sur le remboursement des frais de déplacement doit s'appliquer. Le juge des comptes se montre particulièrement méfiant sur les remboursements de carburant et n'hésitera pas à sanctionner le comptable en cas d'erreur manifeste (jurisprudence nombreuse).[/quote]

Effectivement j'ai lu un jour un débet pour un comptable qui avait payé moultes factures d'essence alors que le collége ne disposait que d'une tondeuse et d'un petit jardinet en gazon.

Est ce la première fois que cela se produit ?

Mon CE a souhaité se faire rembourser un déplacement alors que celui-ci n'a pas utilisé son véhicule personnel.

Mon agent comptable a du tout de même procéder à ce remboursement.

Rafou a écrit:

Est ce la première fois que cela se produit ?

Mon CE a souhaité se faire rembourser un déplacement alors que celui-ci n'a pas utilisé son véhicule personnel.

Mon agent comptable a du tout de même procéder à ce remboursement.

... sans doute parce que rien dans les pièces jointes au mandatement ne lui permettait de douter que la demande de remboursement soit correcte et non mensongére.

D'un point de vue purement juridique il n'y avait rien à redire.

La législation a été respectée puisque les pièces justificatives ont été produites.

Ce comportement m'a simplement surpris et déçu.

Rafou a écrit:

D'un point de vue purement juridique il n'y avait rien à redire.

La législation a été respectée puisque les pièces justificatives ont été produites.

Ce comportement m'a simplement surpris et déçu.

Le CE respecte la réglementation relative aux EPLE et tu es déçu ?

La CE s'est rendue à un colloque mais n'a pas utilisé son véhicule pour ce faire.

Elle a été transportée par son adjointe.

Elle n'a donc pas été financièrement atteinte par ce déplacement.

Moralement c'est seulement son adjointe qui aurait dû être indemnisée puisque c'est elle qui a utilisé son véhicule.

En tous les cas je passe vraiment pour un idiot, merci encore.

Je trouve que vous avez été un peu dur avec le "nouveau gestionnaire" rafou. bon, passe encore que des CPE défendent leur job, je comprends, surtout que les arguments étaient bons et ce pauvre rafou, un peu trop sûr de lui, mais, les autres, fichtre...

Rafou, crois-moi, si je peux me permettre et d'autres ont fait le même conseil: un peu de recul, tu n'es pas zoro, tu ne vas pas redresser la barre de tous les services qui ne te semblent pas tourner rond dans ton bahut, apprends bien ton métier, faits ce qu'il faut pour ça, faits au mieux dans tes attributions, pour un débutant, c'est déjà bien assez. Nous sommes tellement mal formé qu'il y a bien assez à faire au début pour ne pas se prendre les pieds dans un conflit avec un cpe.

Si tu n'as pas été compris sur ce forum où il y a quand même des oreilles attentives et compréhensives, ne crois-pas que tu le seras mieux ailleurs.

Rafou a écrit:

La CE s'est rendue à un colloque mais n'a pas utilisé son véhicule pour ce faire.

Elle a été transportée par son adjointe.

Elle n'a donc pas été financièrement atteinte par ce déplacement.

Dis comme ça c'est plus compréhensible. Et l'ajointe qu'est-ce qu'elle en dit ?

Jean-Mic a écrit:

Rafou a écrit:

La CE s'est rendue à un colloque mais n'a pas utilisé son véhicule pour ce faire.

Elle a été transportée par son adjointe.

Elle n'a donc pas été financièrement atteinte par ce déplacement.

Dis comme ça c'est plus compréhensible. Et l'ajointe qu'est-ce qu'elle en dit ?

Laissez tomber. c'est pain béni pour le gestionnaire.
Le comptable n'a rien à se reprocher ; le gestionnaire a obei sur ordre du CE et dispose désormais d'un argument béton lors d'une discussion tendue avec son chef qui aura du mal à lui reprocher des manquements aprés son "indélicatesse".
Ne jamais donner d'armes à l'adversaire : ce CE a oublié cette régle de base...

L'adjointe n'a rien dit.

C'est vrai je découvre la vraie vie et c'est que du plaisir avec toutefois certaines incohérences.

Enfin je ne bosse et ne bronche plus.