Portes CF et immobilisation

Bonjour

Après recherche sur le site, j'ai encore un doute sur l'immobilisation de plusieurs portes coupe feu (nombreuses, à changer car broyées par les élèves). J'ai un devis où chaque porte est > à 800 € HT (avec remise en service complète, donc heures d'ouvrier,...) : faut il les immobiliser ou considérer cela comme de l'entretien classique (remise en état des locaux appartenant à la Région) ?
Merci 

Pour moi c'est de l'immobilisation sans aucune hésitation.

Et je me demande si ça ne se paye pas au 214, cette bestiole ?

Merci pour vos réponses !

Lady Pirate a écrit:

chaque porte est > à 800 € HT (avec remise en service complète, donc heures d'ouvrier)

volcan a écrit:

Pour moi c'est de l'immobilisation sans aucune hésitation.

je serais pas aussi catégorique que le Boss
les 800€ c'est avec ou sans les travaux?
la réponse n'est pas la même.
Je ne dis pas que le Boss se trompe, je dis simplement que le "sans aucune hésitation" peut laisser un petit doute en fonction de la réponse de notre collègue.

Sans hésitation... même avec la pose.


Concernant les immobilisations, l’instruction codificatrice M9-6 apporte des précisions au paragraphe

2.5.6.2.1 sur les règles d’évaluation de leur coût : « Le coût d’acquisition est le coût d’achat majoré des frais accessoires c’est à dire des frais liés à la mise en état ou en service du bien ainsi qu’à son utilisation. Les droits de mutations, d’honoraires ou de commissions et frais d’actes sont comptabilisés en charges ». Le paragraphe 2.4.1.2.2.3 étant encore plus précis : « Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :

- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner ou d’être utilisé. Exemple de coûts directement attribuables : coût de préparation du site ; frais de livraison et de manutention initiaux ; frais de transport, d’installation, de montage, de mise en service ; honoraires de frais professionnels (architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils, etc…) ».

 

1. Distinction entre fonctionnement et investissement.
   
   

Dans son paragraphe 2.5.6.1, l’instruction codificatrice donne lé définition des immobilisations :

Les immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servir de façon durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage. Néanmoins, les biens qui répondent à ce critère mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de 800 euros hors taxe peuvent ne pas être immobilisés. Ils doivent, cependant, en raison de la charge notable pour l'établissement que représente leur remplacement, faire l'objet d'un inventaire physique (ancien inventaire sur répertoire) de la responsabilité de l'ordonnateur. Elles comprennent :

- les immobilisations incorporelles non financières (compte racine 20) ;

- les immobilisations corporelles (compte racine 21) ;

- les immobilisations financières (compte racine 27).

Oui, tout est compris dont la pose, les réglages,....
Je pense aussi qu'il faudra les immobiliser.
Merci d'avoir cherché !
Bonne journée

Précision : je suis d'accord avec Boz. Si la porte fait 700 € HT mais que la facture totale avec les accessoires et la pose fait 1250 € TTC, je n'immobilise pas. Je paye sur ALO et je suis le bien au répertoire.
Si la porte fait 802 € HT et la facture 1400 € TTC, je paye tout sur OPC et je suis le bien à l'inventaire. En n'oubliant pas de faire voter au CA une durée d'amortissement.

Winnie a écrit:

Précision : je suis d'accord avec Boz. Si la porte fait 700 € HT mais que la facture totale avec les accessoires et la pose fait 1250 € TTC, je n'immobilise pas. Je paye sur ALO et je suis le bien au répertoire.

A mon avis tu prends un risque car c'est contraire aux règles comptables et notamment à la M9-6 (voir mon précédent message).

Bon, je revois ma copie. Pris bonne note pour l'avenir   
(ici la CT nous change les portes)

Winnie a écrit:

...(ici la CT nous change les portes)

Ce qui reste la meilleure solution!   

C'est pas nos pratiques qu'il faudrait revoir...
C'est la M9-6
Parce qu'avec un truc comme ça on va immobiliser une pièce de 40€ qui nécessite une haute technicité pour son installation
De plus le problème du proprio ou de l'utilisateur n'étant pas réglé, cela nous conduit à investir sur des biens qui ne nous appartiennent pas...

Comment sont financés les portes coupe-feu ?
Sur fonds de roulement -> Immo.
Sur subvention de la CT -> opération pour le compte d'un tiers, hors budget.

Ce sont des travaux de propriétaire. A moins que la convention entre l'EPLE et la CT le prévoit, il faudrait au moins un accord de la CT pour les travaux. Et perso, l'autorisation du CA de se substituer à la CT.

Je relance ce poste car je rencontre le même problème.
A la première lecture de vos échanges, j'ai conclu qu'il fallait que j'immobilise mes travaux, mais la dernière intervention me laisse perplexe.
J'ai en effet reçu une subvention de la CT conséquente pour procéder au remplacement des blocs porte de la cuisine (chaque bloc porte dépassant allégrement les 800 E HT). 
Alors faut-il vraiment que je paye toute cette opération en OPC et la fasse rentrer dans mon inventaire ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Comme le CE doit pas avoir la délégation pour signer des marchés de travaux, autant passer ce marché au CA. Cela évitera tout problème.

Mais pour moi, c'est de l'opération pour compte de tiers.

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Il ne faut surtout pas immobiliser les portes CF