Nouvelles conventions Greta: opinions

Aux collègues qui connaissent le fonctionnement des Greta et leurs récentes évolutions, une question pour laquelle vos points de vue m'intéressent. Je suis volontairement vague dans la formulation, au moins dans un premier temps pour ne pas induire de réponses trop limitées.

Comment comprenez-vous cet extrait de l'article 11? Que pensez-vous qu'il autorise? Que pensez-vous qu'il interdit?

Article 11 
Gestion 
L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. 
Les activités de formation continue ne donnent pas lieu au partage de bénéfices. En conséquence, les excédents annuels de la gestion ne peuvent qu’être utilisés à des fins correspondant à l’objet du groupement ou mis en réserve.

Si cela vous semble trop abstrait, je tâcherai de préciser le point qui m'interroge particulièrement mais en restant ouvert, je pense que les points de vue seront plus riches.

Les excédents du cofi du GRETA restent au GRETa et ne vont pas alimenter un GIP ou le budget de l'EPLE support.
En clair le budget annexe de la FC a ses propres réserves et les garde.

volcan a écrit:

Les excédents du cofi du GRETA restent au GRETa et ne vont pas alimenter un GIP ou le budget de l'EPLE support.
En clair le budget annexe de la FC a ses propres réserves et les garde.

Je plussoie    et je n'aurais pas mieux dit.

bref c'est bien un budget ... annexe

(j'arrive après la bataille)

volcan a écrit:

Les excédents du cofi du GRETA restent au GRETa et ne vont pas alimenter un GIP ou le budget de l'EPLE support.
En clair le budget annexe de la FC a ses propres réserves et les garde.

Je confirme. En cas de déplacement du budget annexe vers un autre EPLE support, l'ancienne agence comptable n'a aucun droit d'aucune sorte sur les fonds propres. Précision utile à fournir à certains élus des conseils d'administration concernés...