GRETA : SIGNATURE DES CONVENTIONS de FC

A la recherche du temps perdu, je regarde tout ce qui prend du temps et qui ne me parait pas indispensable à la rotation de la terre.
Ex 1
Chaque convention est précédée d'une proposition de convention à l'identique de la convention avec les mêmes signatures... Ne peut-on pas imaginer qu'une fois la proposition acceptée (donc signée) elle fasse office de convention ?
Ex 2
Toutes les conventions sont signées de l'ordonnateur. Indispensable ? Le CFC (ou le DT) ne pourraient-ils pas avoir procuration (à défaut de délégation) ?
Ex 3
Toutes les factures sont signées par l'ordo. Indispensable ?
L'ordo ne signe pas les avis aux familles... pourquoi ces factures-là ?
Pis, toutes les factures sont signées aussi par le comptable ! Y aurait-il une raison juridique prore à la FC ? sinon je ne vois pas pourquoi l'AC signerait des factures ?

Tout à fait d'accord sur la masse de travail d'utilité douteuse.
Pour te répondre:
ex 1: ici aussi, le rectorat demande que les actes transmissibles soient accompagnés du projet de convention (non signé toutefois). Encore une preuve de la confiance que l'on fait aux administrateurs des EPLE
ex 2: je pense que celà peut se régler par délégation
ex 3: l'ordonnateur n'a pas à signer les factures, ni même le comptable. Le taulier a largement répondu à ce point (mais j'ai perdu le lien !)

Ex 1 : Oui.

Ex 2 : Non, seul l'adjoint ou le gestionnaire peuvent avoir délégation. Sinon, faut faire une demande de mise à jour du Code de l'Education.

Ex 3 :

Loren b a écrit:

Toutes les factures sont signées par l'ordo. Indispensable ?
L'ordo ne signe pas les avis aux familles... pourquoi ces factures-là ?
Pis, toutes les factures sont signées aussi par le comptable ! Y aurait-il une raison juridique prore à la FC ? sinon je ne vois pas pourquoi l'AC signerait des factures ?

Moi, je sais, moi, je sais.

Loren b a écrit:

Chaque convention est précédée d'une proposition de convention à l'identique de la convention avec les mêmes signatures... Ne peut-on pas imaginer qu'une fois la proposition acceptée (donc signée) elle fasse office de convention ?

D'autant que cela économiserait du papier et ferait des arbres en moins abattus (soyons écoresponsables! )

Loren b a écrit:

Toutes les conventions sont signées de l'ordonnateur. Indispensable ? Le CFC (ou le DT) ne pourraient-ils pas avoir procuration (à défaut de délégation) ?

CFC? DT? kézako?

Loren b a écrit:

Toutes les factures sont signées par l'ordo. Indispensable ?

Non, plus depuis 2004

Loren b a écrit:

Pis, toutes les factures sont signées aussi par le comptable !

Même remarque, ces obligations ont été supprimées en 2004

SPQR, entre autres billevisées, a écrit:

CFC? DT? kézako?

Bienvenue dans la rubrique formation continue, ami forumeur. Avant de dégainer ton , tâche de prendre connaissance du terrain et sache qu'un comptable de Greta peut émettre cinq millions d'euros de factures par an. On ne parlait pas des PJ des mandats, là.

L'intendant zonard a écrit:

SPQR, entre autres billevisées, a écrit:

CFC? DT? kézako?

Bienvenue dans la rubrique formation continue, ami forumeur. Avant de dégainer ton , tâche de prendre connaissance du terrain et sache qu'un comptable de Greta peut émettre cinq millions d'euros de factures par an. On ne parlait pas des PJ des mandats, là.

pardon
ça m'apprendra à faire un peu gaffe...

L'intendant zonard a écrit:

sache qu'un comptable de Greta peut émettre cinq millions d'euros de factures par an.

C'est beaucoup ?

Non : cela s'appelle le chiffre d'affaires et c'est indispensable pour couvrir les 5 millions d'€ de dépenses qui vont avec .
maintenant je ne suis pas certain que la signature des factures soit incontournable, tant qu'elles sont liées aux OR eux mêmes alimentant automatiquement les créances de GFC.

J-M a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

sache qu'un comptable de Greta peut émettre cinq millions d'euros de factures par an.

C'est beaucoup ?

si tu veux dire par là qu'en trésorerie vous gérez des sommes plus importantes, c'est assez mesquin.
Si les sommes brassées sont, en volume, plus importantes, je ne pense pas que vous soyez gagnant quand on compare le nombre de liquidation et le caractêre ou non répétitif.
la gestion de salaire est mensuelle et est toujours la même (à peu près)
les liquidations sur le R2 c'est beaucoup de saisie pour un volume financier certes limité...

Il faut comparer ce qui est comparable

Loren b a écrit:

Ex 3
Toutes les factures sont signées par l'ordo. Indispensable ?
L'ordo ne signe pas les avis aux familles... pourquoi ces factures-là ?
Pis, toutes les factures sont signées aussi par le comptable ! Y aurait-il une raison juridique prore à la FC ? sinon je ne vois pas pourquoi l'AC signerait des factures ?

Moi je ne les signe pas. Je ne suis pas très calé en droit, mais il me semble que ce qui déclanche l'action du comptable du greta c'est l'ordre de recette de l'ordonnateur, qui crée une créance sur le client. Et pas la facture.
Pour moi, la facture est un document commercial, qui parle bien à nos partenaires privés, et qui éventuellement nous permet à l'interne un meilleur suivi.

Problème :

Article R1617-23 du CGCT

Solution :

Article L 1617-5 4° du CGCT

petit HS :
Dans les textes que tu as cités, il est écrit que les avis à tiers détenteurs peuvent être émis par des "comptables directs du trésor"
C'est quoi c'te bête là ?
Le suis-je, moi, comptable direct, ou s'agit il des nobles collègues travaillant aux Finances ?

fin du HS

Les comptables directs du Trésor sont les comptables faisant partie du réseau extérieur du Trésor public. Ceux qui mouvementent les comptes de l'Etat en même temps que ceux des autres collectivités. Ils sont soumis à l'autorité du ministre du budget et dans le département du TPG (ou DDFiP maintenant)


Lorsqu'il exerce cette fonction à temps plein, l'agent comptable est détaché de son corps
d'origine sur un emploi statutaire ou un emploi contractuel. Il ne fait donc plus partie du réseau du Trésor, il n'est plus comptable direct du Trésor.


Ceci est valable pour tous les agents comptables. Qu'ils soient en EPLE, lycée agricole ou maritime, EPN, universités...

Donc les gestionnaires comptables d'EPLE ne sont pas des comptables directs du trésor, c'est bien çà ?

Cadichon a écrit:

Donc les gestionnaires comptables d'EPLE ne sont pas des comptables directs du trésor, c'est bien çà ?

oui

Bozinchu a écrit:

si tu veux dire par là qu'en trésorerie vous gérez des sommes plus importantes, c'est assez mesquin.
Si les sommes brassées sont, en volume, plus importantes, je ne pense pas que vous soyez gagnant quand on compare le nombre de liquidation et le caractêre ou non répétitif.
la gestion de salaire est mensuelle et est toujours la même (à peu près)
les liquidations sur le R2 c'est beaucoup de saisie pour un volume financier certes limité...

Il faut comparer ce qui est comparable

Permets moi de réagir, ami du Cap corse.
les liquidations de recettes d'un Greta sont un autre travail que les liquidations des factures R2.

cavalier solitaire a écrit:

Permets moi de réagir, ami du Cap corse.
les liquidations de recettes d'un Greta sont un autre travail que les liquidations des factures R2.

Oui, un p..n d'autre travail ! Difficile de trouver, en EPLE, d'autres actes qui te mettent aussi facilement en débet d'une somme supérieure au cautionnement déjà au maximum des comptables de Greta...

cavalier solitaire a écrit:

Bozinchu a écrit:

Il faut comparer ce qui est comparable

Permets moi de réagir, ami du Cap corse.
les liquidations de recettes d'un Greta sont un autre travail que les liquidations des factures R2.

j'ai laissé une partie de mon intervention pour appuyer mes propos.
Je voulais bien dire au Hamster que le boulot en EPLE était lourd et que les TG ne pouvaient nous regarder avec condescendance ....
Les Gréta (adossés aux bahuts qui plus est ) sont bien l'exemple de la lourdeur de notre système....

Merci au modérateur qui a retouché le titre du fil, pour éviter des déconvenues comme celle de SPQR.

Au sujet des conventions, amis collègues gestionnaires de GRETA, quelque chose me titille: hormis la traditionnelle convention de délégation de crédits voire de mise à disposition de locaux et de matériel, une convention plus globale ou autre acte contractuel est-elle signée entre l'établissement support de Greta et l'établissement accueillant une formation ? Une convention précisant les dates, horaires, liste des stagiaires, problèmes de responsabilité, etc... Si c'est le cas, je suis preneuse d'un document.

pluvieux a écrit:

Au sujet des conventions, amis collègues gestionnaires de GRETA, quelque chose me titille: hormis la traditionnelle convention de délégation de crédits voire de mise à disposition de locaux et de matériel, une convention plus globale ou autre acte contractuel est-elle signée entre l'établissement support de Greta et l'établissement accueillant une formation ? Une convention précisant les dates, horaires, liste des stagiaires, problèmes de responsabilité, etc... Si c'est le cas, je suis preneuse d'un document.

La convention constitutive de Greta, ça ne te dit rien ? Et puis pour ce genre de choses, va donc lire la loi de 71 et la loi de 93 !

Le système est simple : c'est l'établissement qui assure la formation, en est responsable etc. Le Greta n'est qu'un système de mutualisation des fonctions qu'un EPLE ne peut pas assurer normalement : communication, certification qualité, administration, suivi des relations avec la clientèle... C'est même parce que l'établissement d'accueil des formations est responsable de l'essentiel que même les méprisables et oubliables gestionnaires touchent des ipédégées. Et cela explique la logique implacable qui fait que, jusqu'à nouvel ordre, les Greta n'aient pas la personnalité juridique.

J'ai beau m'user les yeux sur la convention constitutive et les textes de 71 et 93, tu ne m'empêcheras pas de penser, IZ, que les stagiaires sont expédiés dans les établissements sans cadrage précis, par rapport aux précautions prises âvec les multiples formalités et documents contractuels qui s'imposent aux établissements en cas de stages en entreprise, même pour les élèves majeurs.
Je repose donc ma question: certains GRETA utilisent-ils un type de convention avec les établissements siège de formation ?

Pas chez nous
Par contre tous les ans a lieu une réunion dans les établissements d'accueil avec un cfc du greta pour se mettre d'accord sur les conditions générales d'accueil : heures d'ouverture de l'eple, dates des vacances, règlement intérieur...