ZYTHAT
Invité
 | Sujet: Signature des conventions d'adhésion aux GRETA  Jeu 21 Nov 2013 - 21:22 | |
| Les nouvelles dispositions de la RCBC donnant autorisation au chef d'établissement de signer certains contrats et conventions, englobent-elles la signature des conventions d'adhésion aux GRETA?
Merci |
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Kieren
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Nombre de messages : 1017
Date d'inscription : 11/05/2010
| | Sujet: Re: Signature des conventions d'adhésion aux GRETA Jeu 21 Nov 2013 - 21:33 | |
| non, ce n'est pas un marché et c'est pluriannuel | |
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GC
Invité
| | Sujet: Re: Signature des conventions d'adhésion aux GRETA Jeu 21 Nov 2013 - 23:11 | |
| mais c'est une convention ! |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Signature des conventions d'adhésion aux GRETA Jeu 21 Nov 2013 - 23:29 | |
| La délégation est donnée pour les marchés dont l'incidence financière est annuelle.
La convention GRETA n'est ni un marché ni limitée à un an. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
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| | Sujet: Re: Signature des conventions d'adhésion aux GRETA Jeu 21 Nov 2013 - 23:50 | |
| Adhérer ou pas à un Greta et accueillir des actions de formation continue, c'est un choix d'administration majeur dans un EPLE, il relève du CA, c'est l'essence de la règle de l'assemblée délibérante détentrice de la personnalité juridique.
Après, à la limite je trouve que c'est assez bizarre que tout EPLE ne fasse pas partie d'un Greta par défaut de toute manière et sans en avoir le choix, puisque la loi dit clairement que tout personnel affecté à l'Education nationale (au sens large, les ATTEE avec et tout) pour mission d'assurer la formation initiale ET continue. Mais j'en ai assez des dizaines de membres de mon groupement et des problèmes de quorum au CIE (qu'on appellera très bientôt AG), pas d'urgence à atteindre la centaine. | |
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| | Sujet: Re: Signature des conventions d'adhésion aux GRETA | |
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