- Erta Ale a écrit:
- Seul l'envoi du titre exécutoire en recommandé est, non pas obligatoire, mais fortement conseillé. 20 jours après cet envoi on peut transmettre à l'huissier. Aucune autre formalité n'est requise.
Je dirai plus que conseillé, puisqu'il faut pouvoir faire la preuve des relances avant de saisir l'huissier.
Pratique personnelle, afin de montrer que la menace de l'huissier n'est pas que du vent, je joins une copie de l'autorisation de poursuite signée dans le recommandé...
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)